Comment le gouvernement De Wever-Bouchez lance l’offensive contre nos droits démocratiques

Un danger se profile Rue de la Loi

Bernard Quintin, le ministre MR de l'Intérieur, travaille sur une loi pour démanteler les associations dites « radicales ou dangereuses ». C’est une interdiction administrative, ce qui signifie que c'est le gouvernement lui-même qui décide de quelle organisation doit disparaître. Pas de juge, pas de procès. Il n'est même pas nécessaire d'enfreindre la loi pour être visé. Il suffit que le gouvernement décide de considérer votre organisation comme radicale.

Avec cette interdiction administrative, les partis de l'Arizona veulent dissoudre les organisations « radicales ou dangereuses ». Mais qu’est-ce que ça veut dire exactement ? Ce n’est pas clair. Parce que la loi belge ne définit pas le terme « radical », ou en quoi il est négatif. Être radical, c'est s'attaquer à la racine des problèmes. Ça signifie remettre fondamentalement en question le système et s'engager à combattre non seulement les symptômes, mais aussi les causes des problèmes. Pour y parvenir, il faut parfois sortir des sentiers battus. Mais ce n'est pas un crime. En réalité, il est même essentiel pour une démocratie que ses citoyens aient la liberté d'être critiques. L'historien Christophe Busch l'affirme également : « Le droit de vote pour les femmes était autrefois une opinion radicale, mais il a été adopté par la démocratie en 1948. Le radicalisme est un moteur essentiel de la démocratie. »

L'Arizona a un autre avis sur le sujet. Ils préfèrent se passer des critiques, surtout si elles remettent en cause le système. Il veulent attaquer, interdire et intimider les organisations trop bruyantes afin de les mettre au pas. Pour le Premier ministre Bart De Wever, il suffit d'adopter un « comportement indésirable » pour entrer dans son collimateur. Le fait que le gouvernement se donne le droit de faire taire les voix critiques ne doit pas être pris à la légère. « Ce n'est plus de la démocratie, c'est de l'arbitraire politique », prévient Bert Engelaar, secrétaire général de la FGTB.

L'Arizona veut interdire des organisations au nom de la sécurité. Pourtant, cette loi n'est pas du tout nécessaire pour assurer la sécurité. La législation belge permet déjà aux juges de poursuivre les personnes soupçonnées de terrorisme et la participation à des organisations terroristes est également punissable. Même les experts de l'agence antiterroriste OCAM doutent de l'utilité de cette loi. Non, cette loi ne rendra pas le pays plus sûr. Son objectif est différent : faire taire les voix critiques.

Attaque sur nos droits fondamentaux

Avec cette loi, l'Arizona ouvre le feu sur un des piliers d'une société saine : le droit de s’associer pour interroger les problèmes de la société. Il s'agit pourtant d'un droit fondamental inscrit à l'article 27 de notre Constitution et protégé par l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'Homme. L'Institut fédéral des droits humains avertit donc déjà que les projets du gouvernement sont inconstitutionnels.

Ce droit d'association a été obtenu de haute lutte. Lors de la création de la Belgique, il était interdit aux travailleurs de s'associer et de se battre ensemble pour des conditions de travail sûres ou de meilleurs salaires. Cette « interdiction de coalition » a été adoptée par le nouvel État belge à l'époque de Napoléon. Ceux qui se sont quand même associés ont dû faire face à une répression sévère. Des travailleurs ont été licenciés, la gendarmerie a confisqué les ressources des associations, et lorsque les organisations syndicales de travailleurs descendaient dans la rue, la gendarmerie tirait à balles réelles. Mais le mouvement ouvrier ne s'est pas découragé. Ils ont organisé leurs propres syndicats, caisses de maladie, coopératives, associations sportives et même leur propre parti politique. En unissant leurs forces, ils sont devenus plus forts face aux patrons et à leur État. Ensemble, ils ont imposé nos droits sociaux. Mais ils ont aussi gagné nos droits démocratiques. Les travailleurs aussi ont été autorisés à s'associer, à critiquer et à voter aux élections.

Le droit de s'associer est un droit dont nous devons être fiers. Un droit qui ne devrait pas nous être retiré. Parce que ces différentes organisations engagées sont nécessaires pour faire entendre nos voix et imposer le changement. Lorsque nous devons nous opposer individuellement au gouvernement pour faire valoir notre opinion, nous n'avons que peu d'influence. Mais en nous unissant, notre voix est plus forte, nous avons plus d'impact et nous pouvons remporter des victoires. C'est le mouvement ouvrier organisé qui a permis l'abolition du travail des enfants et la mise en place de notre sécurité sociale. Tout comme l'interdiction de manifester n'a finalement pas été votée grâce aux syndicats, à Greenpeace et à plusieurs autres organisations, qui se sont tous unis. Aujourd'hui encore, le droit d'association est crucial pour quiconque veut mettre fin au génocide et à l'occupation par Israël. Car ce sont ces associations et leurs mobilisations qui font pression sur les gouvernements complices d'Israël.

Qui veut vivre dans une société où les politiciens peuvent interdire des associations lorsqu'ils font face à trop de contestations ? La démocratie, c'est bien plus que voter une fois tous les cinq ans et rester sagement silencieux sur le côté entre deux élections. Dans une véritable démocratie, la société civile doit pouvoir jouer son rôle. Par le biais des syndicats, des organisations de masse et des associations de toutes sortes, les citoyens peuvent défendre leurs intérêts et exprimer leurs idées. Ce n'est que de cette manière que les citoyens peuvent contredire la politique, s'y opposer et avoir une influence.

Qu’est-ce qui est pire ? Un pot de peinture ou un génocide ?

Ce n'est pas un hasard si ce gouvernement de casse sociale et de militarisation joue aussi la carte de la répression et de l'autoritarisme. Ils savent qu'ils ne peuvent pas faire passer leurs plans antisociaux si une société civile organisée et engagée est prête à défendre nos droits. L'Arizona ne parviendra pas à nous priver de nos pensions si les syndicats continuent à descendre dans la rue avec des milliers de personnes. Si les militants pour la Palestine maintiennent la pression, il sera difficile de continuer à fermer les yeux face à Israël et son génocide contre le peuple palestinien. Et si le mouvement pour le climat crie trop fort, le gouvernement ne pourra plus cacher qu'il n'a aucun plan pour que la planète reste habitable. C'est précisément la raison pour laquelle le gouvernement les prend pour cible. « Ce n'est pas une coïncidence. C’est une stratégie. Si l’on tire sur le messager, on ne doit pas répondre au message. En criminalisant les organisations critiques, ils peuvent cacher qu’ils ne font rien », écrit Bert Engelaar.

Le gouvernement Arizona annonce déjà qu'il appliquera cette interdiction aux organisations de défense de la Palestine et du climat, qu'il estime avoir des idées radicales. Ils envisagent par exemple d'interdire des organisations telles que Samidoun et Code Rouge. Le gouvernement affirme que les syndicats ne seront pas visés par cette loi. Mais que valent ces déclarations ? Une fois qu’une loi est en place, il est très facile d’élargir son application de plus en plus. Chaque interdiction d’une organisation crée un précédent. Ça arrive tout le temps. En 1963, lorsque le code pénal a inscrit l'« entrave méchante à la circulation » parmi les délits, ils ont juré solennellement : « Le gouvernement déclare de la manière la plus explicite qu’il n’entend toucher ni au droit de grève, ni au libre exercice de ce droit ». Pourtant, depuis, plusieurs syndicalistes ont déjà été condamnés en vertu de cet article de loi pour les piquets de grève et les barrages routiers qu'ils ont organisés. De la même manière, Greenpeace a été condamné pour une action pacifique dans le port de Zeebrugge en 2023. Pour cette condamnation, le tribunal a utilisé une loi prévue pour interdire aux migrants l'accès au port sans autorisation.

Le gouvernement Arizona n'est pas le seul à lancer des attaques contre les militants et leurs organisations. Dans nos pays voisins également, nous voyons des gouvernements attaquer les activistes à coup d’interdictions et de législations absurdes. Par exemple, le Royaume-Uni a décidé de qualifier l'organisation « Palestine Action » de groupe terroriste. Alors que le Royaume-Uni fournit des armes à Israël, il estime que le véritable danger, ce sont les aérosols de ces militants pour la Palestine. Ça a déjà conduit à une situation absurde où des centaines de manifestants pacifiques ont été arrêtés pour « soutien au terrorisme », simplement pour avoir brandi une pancarte : « Je suis contre le génocide. Je soutiens Palestine Action. »

« Un État génocidaire est plus dangereux que des jeunes armés d'un pot de peinture, a réagi la militante pour le climat Anuna De Wever. Si nous ne nous rendons même plus compte de ça, le monde est tombé sur la tête. »¹ C'est en effet le monde à l'envers. Car pendant qu'Israël commet un génocide en Palestine, le gouvernement prend des mesures contre ceux qui dénoncent ce génocide. Et au lieu de mener une politique climatique, le gouvernement veut surtout faire taire le mouvement pour le climat. Avec cette loi, le gouvernement prend parti. Il se range du côté de l'injustice, de la complicité dans un génocide et des catastrophes climatiques. Il s'oppose à ceux qui s'unissent pour la paix, pour le climat et pour nos droits sociaux.

Un large front le 14 octobre

La loi sur l'interdiction des organisations n'est pas un fait isolé. Dans son accord de gouvernement, l'Arizona annonce une série de mesures autoritaires. Chacune d'entre elles vise à faire taire les voix qui s’opposent à lui et à mettre la société civile au pas. L'Arizona veut non seulement restreindre le droit d'association, mais aussi le droit de manifester. Pour ça, ils ressortent la fameuse interdiction de manifester du gouvernement Vivaldi du placard et veulent distribuer encore plus d'amendes SAC contre les manifestants. Ils veulent court-circuiter les syndicats en leur donnant une personnalité juridique et en érodant le droit de grève. Ils intimident les mouvements de protestation en chargeant l'agence anti-terroriste OCAM de les traquer comme s'il s'agissait de terroristes. Ils veulent même frapper des associations comme 11.11.11 ou Action Damien en rendant les dons aux associations caritatives fiscalement moins avantageux.

L'attaque contre nos droits démocratiques touche tous ceux qui veulent se battre pour un monde meilleur. Syndicats, société civile, mouvement pour la Palestine, défenseurs du climat... Personne n'est épargné. Ce n'est qu'en unissant nos forces que nous pourrons mettre un terme à leurs projets. On en a déjà eu la preuve dans la lutte contre l'interdiction de manifester. Le gouvernement Vivaldi voulait pouvoir interdire à certaines personnes de participer à des manifestations. Mais ils n'avaient pas prévu la vague d’opposition à laquelle ils ont été confrontés. Un large front de syndicats, Greenpeace, Amnesty International, la Ligue des droits humains, De Liga voor Mensenrechten et bien d'autres se sont rassemblés pour mener une bataille déterminée sous la bannière « résister n’est pas un crime ». Sous cette pression, le gouvernement a dû retirer ses projets.

Une fois de plus, la société civile a réagi avec force. Les syndicats et Anuna De Wever ne sont pas les seuls à avoir critiqué les tentatives de l'Arizona pour interdire des organisations. Les groupes de défense du climat et les organisations de défense des droits humains tirent également la sonnette d'alarme. De Liga voor Mensenrechten, la ligue flamande pour les droits humains, note que « le gouvernement a depuis longtemps tendance à qualifier les militants et les organisations de terroristes ou de radicaux ». Greenpeace déclare que ces projets « donnent au gouvernement le pouvoir invisible de faire taire les organisations. C'est carrément dangereux dans une démocratie ». La Ligue des droits humains partage cet avis : « Les droits politiques sont sous pression en Belgique. »

Mais les projets du gouvernement Arizona n'ont pas encore force de loi. Actuellement, le Conseil d'État examine une première proposition du ministre Quintin. Ce n'est qu'ensuite que le ministre pourra soumettre un projet de loi officiel au Parlement. Il est encore temps de se débarrasser de ces projets.

Rejoignez-nous dans les rues de Bruxelles le 14 octobre pour la grande manifestation contre la casse sociale et pour nos droits démocratiques.