Loi anti-manifestation : 9 ingrédients d'une recette gagnante

À la demande de bourgmestres PS, dont celui de Bruxelles Philippe Close, le gouvernement entendait faire passer une loi prévoyant de condamner des manifestants et les interdire de… manifester. Suite à une mobilisation d’une large couche de la population, les partis socialistes et écologistes ont fait marche arrière et cette loi a été abandonnée. Comment en est-on arrivé là ?

1. La conscience qu’on peut faire reculer un projet de loi

Même s’il est le fruit d’un accord gouvernemental. Même si tous les partis de la majorité le défendent activement. Même si le projet de loi est approuvé en commission. Même si les partis politiques (socialistes et écologistes compris) sont arrogants, agressifs et semblent déterminés jusqu’au bout.

2. La détermination. L’opposition sociale n’a rien lâché

et a montré une détermination sans faille à s’opposer au projet de loi à toutes les étapes du processus. Même après le vote en commission en juillet dernier. Avoir réussi à ce que le projet de loi ne soit pas voté avant les vacances d’été a permis au mouvement social d’encore mobiliser plus de 10 000 personnes dans les rues de Bruxelles le 5 octobre dernier.

3. Un front large de résistance

Le front commun syndical traditionnel (FGTB, CSC) s’est étendu pour former un « front commun élargi » regroupant les syndicats, mais aussi l’associatif avec Greenpeace, Amnesty, la Ligue des droits humains, la Liga voor Mensenrechten, etc. Ce front commun élargi a permis d’exercer une pression politique plus large et plus forte.

4. Des moyens d’action diversifiés

Tout l’arsenal de sensibilisation et de mobilisation a été sollicité : plusieurs cartes blanches, mobilisations des délégués syndicaux, des juristes, des manifestations – il y a eu au moins quatre mobilisations sur le sujet, des formations, campagne sur les réseaux sociaux, campagne d’envoi de mails de protestation au gouvernement…

5. Des juristes au combat

Le rôle des juristes – comme ceux de PLN (Progress Lawyers Network, cabinet d’avocats progressistes) – a été crucial pour sonner l’alerte au sein du monde associatif, syndical et politique.

6. Un vrai relais politique

Il était essentiel d’avoir aussi un moteur politique qui travaille en étroite collaboration avec le front commun élargi. Le PTB a pu contribuer à sonner l’alerte politiquement en faisant du dossier une priorité politique. Il a contribué à sensibiliser l’opinion publique par des articles, des vidéos de ses interventions au Parlement, des visuels... Le parti de gauche a aussi fait de l’obstruction parlementaire et traduit politiquement la mobilisation sociale.

7. Merci aux Delhaiziens et Delhaiziennes

Cette victoire n’aurait pas non plus été possible sans le puissant mouvement des Delhaiziens et de la lutte contre la répression qu’ils ont subie. Ils ont montré et démontré combien les lois actuelles étaient utilisées pour casser la lutte sociale. La loi anti-manifestation est arrivée dans un contexte de lutte contre la répression généralisée du mouvement social.

8. L’expérience des tentatives de criminalisation du monde associatif

Des activistes de Greenpeace étaient poursuivis pour leur action dans le port de Zeebruges sur base d’un article qui n’était soi-disant pas destiné à être utilisé contre l’action sociale mais contre les migrants qui rentrent dans le port pour émigrer vers le royaume uni. Le monde associatif était donc déjà conscient qu’une loi – même si on y met soi-disant tous les garde-fous du monde – peut être utilisée pour réprimer l’action sociale.

9. Les syndicats, déjà en mouvement

Les mobilisations contre les condamnations de Bruno Verlaeckt (président de la FGTB Anvers) et des 17 syndicalistes liégeois (dont Thierry Bodson, président de la FGTB) ont préparé le terrain pour la victoire d’aujourd’hui. Ces mobilisations ont permis de comprendre qu’on pouvait se faire condamner sur base d’un article (l’article 406 du Code pénal dans ce cas-ci) qui, à la base, ne devait – soi-disant – jamais être utilisé pour réprimer les mouvements sociaux.

Historique

• 28/04 – projet présenté aux députés.
• 8/05 – alerte des juristes de PLN sur la dangerosité du projet de loi.
• 10/05 – exposé du ministre de la Justice de l’époque Vincent Van Quickenborne (Open Vld) au Parlement, refus de la majorité de la proposition du PTB d’auditionner les syndicats et le monde associatif.
• 22/05 – 20 000 personnes manifestent en soutien aux Delhaiziens et pour les libertés syndicales à Bruxelles. Dénonciation du projet de loi à la tribune.
• 7/06 – rassemblement de 1 000 personnes devant le cabinet de Van Quickenborne.
• 13/06 – la majorité présente des amendements pour essayer de faire passer la pilule. Les juristes du front commun élargi démontrent l’inefficacité et l’inutilité de ces amendements.
• 28/06 – manifestation de 2 500 personnes devant le cabinet de Van Quickenborne.
• 11/07 – Solidaris et deux sections du PS s’opposent au projet.
• 12/07 – les députés ouvriers du PTB témoignent pendant 4h en commission de la Chambre contre le projet de loi (voir ci-dessous).
• 18/07 – le président du PS essaie de « vendre » le projet de loi dans une lettre adressée aux sections du PS récalcitrantes.
• 20/07 – le PTB empêche une manœuvre des libéraux pour forcer un vote du projet de loi encore avant les vacances.
• 5/10 – manifestation à l’appel du front commun élargi. 10 000 personnes à Bruxelles.
• 6/10 – le Conseil d’État donne raison aux critiques des juristes du front commun élargi.
• 4/11 – tout en défendant la légitimité du projet de loi, le président du PS Paul Magnette déclare ne pas vouloir voter la loi, finalement.
• 6/11 – Ecolo et Groen l'imitent.