Déclaration de confidentialité

Le PTB attache une grande importance à votre droit à la vie privée. Nous savons que c’est également essentiel pour vous.

10 min temps de lecture

Dans cette déclaration de confidentialité, nous vous expliquons quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons, comment elles sont utilisées et comment vous pouvez les consulter, les rectifier et/ou les supprimer.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de cookies et de technologies similaires sur le site du PTB, consultez notre politique de cookies.

Vous trouverez des informations plus générales sur la législation relative à la protection de la vie privée sur le site Web de l’Autorité de protection des données.

Domaine d’application

Cette politique de confidentialité s'applique à tous les sites Web, plateformes numériques et réseaux sociaux gérés par le PTB. 

Le responsable du traitement des données sur les plateformes numériques du PTB est : Dienen asbl, Boulevard M. Lemonnier 171, 1000 Bruxelles, privacy@dienen.be, 02/504 01 10, enregistrée à la BCE sous le numéro 0411.608.018.

Quelles données à caractère personnel sont traitées ?

Nous ne collectons que les données que vous nous fournissez volontairement, comme votre nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre date de naissance, votre profession et entreprise, ainsi que votre affiliation. Votre adresse e-mail peut être liée aux informations que vous rendez vous-même publiques par le biais de Facebook ou Twitter.

Lorsque vous nous contactez par e-mail, nous pouvons ainsi conserver le contenu du message, votre adresse e-mail et les réponses échangées. Nous pouvons également conserver tout message ou information d'utilisateur que vous communiquez par le biais du site ptb.be. En outre, les interactions que vous avez avec le PTB sur les réseaux sociaux peuvent aussi être enregistrées.

Nos sites Web et nos plateformes numériques n’ont pas l’intention de collecter des informations sur les visiteurs âgés de moins de 16 ans, sauf si ces derniers ont l’autorisation de leurs parents ou tuteurs. Nous ne sommes cependant pas en mesure de vérifier si un visiteur est âgé de plus de 16 ans. C’est pourquoi nous encourageons les parents à s'impliquer dans les activités en ligne de leurs enfants, afin de garantir qu'aucune donnée ne soit collectée à leur sujet sans leur autorisation parentale. Si vous pensez que nous avons collecté des données à caractère personnel sur un mineur sans ce consentement, contactez-nous via Dienen asbl, Boulevard M. Lemonnier 171, 1000 Bruxelles, ou par e-mail, et nous supprimerons ces informations.

Quelle est la finalité du traitement des données à caractère personnel ?

Nous vous demandons vos données à caractère personnel dans le but de vous tenir informé.e des positions et activités du PTB ou de vous inviter à des actions, en tenant compte de vos centres d’intérêts, mais également pour vous envoyer les informations que vous souhaitez, vous contacter si vous avez émis le souhait de devenir membre du PTB ou de l’aider, ou encore pour vous demander un soutien financier.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou que la loi ne l'exige.
Plus spécifiquement, nous appliquons les périodes de conservation suivantes :

  • Les journaux de communication, qui sont les données générées automatiquement par toute communication ayant eu lieu entre vous (et votre appareil) et le serveur du site Web, sont conservés pendant 12 mois maximum. 
  • Les données de chaque participant.e et/ou sympathisant.e à une campagne, collectées pendant les campagnes électorales et liées aux activités du parti dans ce contexte, sont conservées pendant deux cycles électoraux lors des élections locales, ce qui correspond à une période de conservation totale de 12 ans maximum. La conservation des données pendant une durée de deux cycles électoraux nous permet de nous appuyer sur de précédentes relations pour l'élaboration de nouvelles campagnes. 
  • Si vous nous soutenez financièrement, nous sommes légalement tenus de conserver vos données ainsi que le montant du soutien apporté pendant cinq ans.
  • Les données à caractère personnel des membres du PTB sont conservées pendant une durée maximale de 30 ans après la fin de leur adhésion.

Si nous conservons vos données sur la base de votre consentement, vous avez évidemment le droit de révoquer ce consentement à tout moment. Dans ce cas, vos données seront supprimées.

Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires et que nous n'avons plus d'obligation légale de les conserver, elles sont supprimées de notre base de données. Si cela n'est pas possible, elles sont au moins anonymisées.

Dispositions légales

Si des données à caractère personnel vous sont demandées, ces informations seront traitées conformément à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (loi RGPD).

Le traitement est effectué dans le cadre des activités légitimes du PTB, en tant que parti politique belge, afin de poursuivre le développement de son organisation. Le traitement concerne les membres, les anciens membres et les personnes qui entretiennent des contacts réguliers avec le PTB.

Si vous participez à des pétitions, des activités, des campagnes ou d'autres actions du PTB, nous ne collectons vos données à caractère personnel que si vous nous en donnez l'autorisation de façon explicite. 

Les listes électorales qui sont mises à notre disposition par les autorités publiques dans le cadre des campagnes électorales et les obligations légales de tenir un registre des dons reçus dans le cadre de nos campagnes et de leur montant pendant une période légale constituent une exception à cette règle (Arrêtés royaux du 26/06/2003 et du 27/09/09 relatifs à la comptabilité d’associations et Loi du 4 juillet 1989 relative aux dons aux partis politiques). Si vous nous soutenez financièrement, nous sommes légalement tenus de conserver vos données et le montant du soutien apporté pendant cinq ans (Arrêtés royaux du 26/06/2003 et du 27/09/09 relatifs à la comptabilité d’associations et Loi du 4 juillet 1989 relative aux dons aux partis politiques).

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

Vos données sont-elles communiquées à des tiers ?

Vos données sont conservées dans des fichiers sécurisés qui ne sont accessibles qu'aux personnes que nous avons autorisées à y accéder. Lorsque nous travaillons avec d'autres plateformes, nous concluons avec elles un contrat qui les engage à respecter la législation RGPD. Vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers sans votre autorisation.

Le PTB utilise différentes plateformes numériques pour gérer sa communauté de membres, de sympathisants et de contacts. Nous conclurons toujours un accord de traitement avec tous nos fournisseurs.

Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs non européens, nous optons toujours pour des fournisseurs issus de pays dont la Commission européenne a jugé le niveau de protection approprié (comme la Suisse). En l'absence d'une telle décision d'adéquation, le PTB s'assurera toujours que le fournisseur offre des garanties appropriées pour la protection de vos données à caractère personnel et que vos droits en tant que personne concernée soient contraignants.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel : 

  1. L’accès à vos données. Vous avez le droit de disposer de toutes les informations pertinentes concernant les données que vous fournissez, comme les catégories de données concernées, les finalités et le traitement, ainsi que la légalité du traitement. En outre, vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées par nous et d'accéder à une copie de vos données.
  2. Révoquer votre consentement. Si vous changez d'avis sur l'utilisation de vos données personnelles, à laquelle vous avez précédemment consenti, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment. Nous vous informerons toujours clairement lorsque vous serez sur le point de consentir à un traitement de vos données fondé sur le consentement, et nous pensons que ce consentement doit être entièrement volontaire, éclairé et proactif.
  3. Suppression des données. Vous avez le droit d'être « oublié.e » par le PTB. Si vous souhaitez que vos données ne soient plus conservées, vous pouvez demander à ce qu'elles soient supprimées. Il existe certaines restrictions légales à ce sujet, comme notre obligation de conserver les informations relatives aux dons de campagne pendant une période légale.
  4. Objection au traitement des données. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un traitement ou utilisation particulière de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Cela inclut, par exemple, des tâches liées à l'intérêt général ou à des fins de marketing, sauf en cas d’autorisation. De cette manière, nous sommes tenus de vous donner les raisons et de vous expliquer les intérêts légitimes de tout traitement contesté, tout en nous abstenant de poursuivre le traitement de vos données.
  5. Limiter le traitement de vos données. Si vous nous informez que les données collectées auprès de vous sont obsolètes ou inexactes, ou si vous souhaitez contester leur traitement et/ou les fins pour lesquelles elles ont été collectées, vous pouvez obtenir la limitation du traitement.
  6. Portabilité des données. Vous avez le droit d’obtenir un aperçu de vos données à caractère personnel que nous collectons et traitons. En outre, vous avez le droit d'obtenir que nous transmettions ces données à un autre responsable du traitement, dans un format structuré et lisible par machine. 
  7. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

Vous pouvez exercer ces droits simplement et gratuitement en envoyant une demande écrite, datée et signée, à l'asbl Dienen, Boulevard M. Lemonnier 171, 1000 Bruxelles, ou par e-mail à privacy@dienen.be

Si nous avons des doutes sur votre identité (par exemple, si nous ne connaissons pas votre adresse e-mail), nous pouvons vous demander de nous envoyer une copie du recto de votre carte d'identité. Sur cette copie, vous pouvez masquer votre photo, votre numéro de registre national et la zone lisible par machine de votre carte d'identité. Nous vous recommandons d'utiliser l'application « Kopie ID » du gouvernement néerlandais pour faire une copie sécurisée de votre carte d'identité. 

À chaque newsletter que vous recevez du PTB, vous pouvez vous désinscrire automatiquement.

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter le responsable de la protection des données de l’asbl Dienen via privacy@dienen.be.

Nous nous efforcerons de traiter votre demande dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours (90 jours pour les demandes complexes). Si vous n'êtes pas satisfait.e de la manière dont nous avons traité votre demande ou du résultat de ce traitement, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.

Gestion et sécurité

Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou plus longtemps que la loi ne l'exige.

Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires et que nous n'avons plus d'obligation légale de les conserver, elles sont supprimées de notre base de données. Si cela n'est pas possible, elles sont au moins anonymisées. Les données à caractère personnel des membres du PTB sont conservées pendant une durée maximale de 30 ans après la fin de leur adhésion. Vos données restent confidentielles et ne sont pas vendues, prêtées, louées ou divulguées d'une autre manière à des tiers. Vous êtes vous-même responsable de l'exactitude des données que vous fournissez. Le PTB n'est pas responsable des conséquences de l’inexactitude des données fournies.

Le PTB prend des mesures appropriées pour prévenir les abus, les pertes, les accès non autorisés, les divulgations non souhaitées et les modifications non autorisées. Nos sites Web utilisent un Certificat SSL fiable (https://) pour garantir que vos données à caractère personnel ne tombent pas entre de mauvaises mains.

Si vous avez l'impression que vos données ne sont pas sécurisées ou qu'il existe des indices d'une mauvaise utilisation de celles-ci, ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la protection des données à caractère personnel collectées par le PTB, veuillez contacter le responsable de la protection des données de l’asbl Dienen via privacy@dienen.be.

Le PTB n'est pas responsable et ne peut être tenu responsable du non-respect de la législation sur la protection de la vie privée par des sites qui ne sont pas des sites du PTB vers lesquels les sites du PTB renvoient.

Site Web

Lorsque vous visitez le site Web du PTB Belgique, le serveur enregistre des données d'utilisation non personnelles qui ne sont jamais liées à vos données personnelles. Les visiteurs du site Web du PTB restent donc anonymes. Ces données d'utilisation non personnelles sont traitées en interne pour nous permettre d'améliorer continuellement le site Web.

Google Analytics

Le PTB collecte des informations générées automatiquement sur votre comportement de navigation lors de l'utilisation des sites web du PTB, en utilisant la plateforme Google Analytics, y compris, mais sans s'y limiter, la fréquence de consultation de certaines pages.

  • Lorsque nous utilisons Google Analytics, nous prenons les mesures supplémentaires suivantes pour protéger vos données à caractère personnel :
  • Le PTB a conclu un accord de traitement avec Google, basé sur des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
  • Nous avons configuré Google Analytics de sorte que l'adresse IP complète ne soit pas traitée (anonymisation de l'IP).
  • Nous avons précisé que Google ne peut traiter les données à caractère personnel collectées à ses propres fins et/ou à des fins publicitaires.
  • Nous avons désactivé la fonction « user ID ».
  • Nous vous offrons la possibilité de refuser l'accès à Google Analytics (« opt out »).

Accessibilité

Il existe de nombreux types d'ordinateurs, de navigateurs et d'utilisateurs. La meilleure façon de créer des sites Web accessibles à tous est de se conformer aux normes mondiales du Word Wide Web Consortium (W3C). Le code dans lequel est définie la présentation de notre site (CSS) répond aux dernières normes (CSS3). Lorsque des navigateurs (Internet Explorer, Chrome, Firefox, Safari, etc.) n’affichent pas les pages Web selon ces normes, nous nous efforçons d’y remédier.

Dans la mesure de nos possibilités, nous tenons compte au maximum des visiteurs souffrant d'un handicap visuel, auditif, moteur ou mental. Si vous avez des remarques à ce sujet concernant notre (nos) site(s) Web, veuillez les signaler au gestionnaire du site. Toutefois, une accessibilité à 100 % pour 100 % des visiteurs demeure, nous le craignons, impossible pour le moment.

Cookies

Pour le bon fonctionnement de notre site, il est parfois nécessaire de placer des cookies. Pour en savoir plus, consultez notre politique d'utilisation de  cookies.

Sécurité

Le PTB met tout en œuvre pour qu'aucun logiciel indésirable ou malveillant (spyware, adware, etc.) n’atteigne votre ordinateur par le biais de ses sites Web.

Avis de non-responsabilité

Droits de propriété intellectuelle

Tous les textes, documents et photos de ce site sont couverts par une licence Creative Commons by-nc-nd 2.0. La reproduction de ce matériel, en tout ou en partie, est autorisée à la condition que la source soit mentionnée. Les modifications ou l'utilisation commerciale ne sont pas autorisées. Les images ciblées de personnes ne peuvent être stockées et utilisées qu'avec le consentement des personnes concernées.

Limitation de la responsabilité

Les informations figurant sur le site Web sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l'utilisateur.

Le PTB s'efforce de faire en sorte que les informations fournies soient complètes, correctes, précises et à jour. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent apparaître dans les informations mises à disposition. Si les informations fournies contiennent des inexactitudes ou si certaines informations sur ou via le site ne sont pas disponibles, le PTB mettra tout en œuvre pour rectifier la situation dans les meilleurs délais. Si vous constatez des inexactitudes dans les informations fournies par le site, vous pouvez contacter le gestionnaire du site. Toutefois, le PTB ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations de ce site.

Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans préavis ni notification. Le PTB ne garantit pas le bon fonctionnement du site et ne peut en aucun cas être tenu responsable du mauvais fonctionnement ou de la (non) disponibilité temporaire du site ou de toute forme de dommage, direct ou indirect, qui résulterait de l'accès au site ou de son utilisation.

Le PTB ne peut en aucun cas être tenu pour responsable, à l'égard de quiconque, de manière directe ou indirecte, particulière ou autre, de dommages causés par l'utilisation de ce site ou d'un autre, notamment du fait de liens ou d'hyperliens, y compris, sans limitation, de toutes pertes, interruptions de travail, dommages de programmes ou autres données sur le système informatique, d'équipements, de logiciels ou autres de l'utilisateur.

Le site Web peut contenir des hyperliens vers des sites ou des pages de tiers, ou y faire indirectement référence. Le placement de liens vers ces sites ou pages n'implique en aucun cas une approbation implicite de leur contenu.

Le PTB déclare explicitement qu'il n'a aucune autorité sur le contenu ou sur les autres caractéristiques de ces sites tiers et qu’il ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur contenu, de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation.

Droit applicable et tribunaux compétents

Ce site est régi par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.