La nouvelle version de la loi Quintin pourrait s’avérer encore plus dangereuse pour nos droits démocratiques
Le gouvernement De Wever-Bouchez présente une nouvelle version de la loi Quintin, avec laquelle il veut pouvoir contrôler les activités d’une organisation. L'année dernière, suite à une vague de critiques, cette proposition a dû être renvoyée à la table des négociations. Mais la nouvelle version pourrait être encore plus dangereuse que la première.
« Ceux qui pensaient que le gouvernement allait faire marche arrière vont être déçus, réagit notre député Nabil Boukil. Il continue de s'arroger un pouvoir excessif pour interdire les activités d'organisations lorsque celles-ci ne lui plaisent pas. Sans juge et sans preuve. Et la nouvelle version va encore plus loin : elle vise également les partis d'opposition, et son champ d'application est encore plus large. C'est un projet autoritaire. »
Pouce levé, pouce baissé. C’est de cette façon que le gouvernement veut pouvoir décider quelles associations doivent disparaître et lesquelles peuvent rester
Député à la Chambre
Sur le papier, le gouvernement ne dissoudra plus aucune organisation. Mais il souhaite se réserver le pouvoir d'interdire des activités, des réunions, des manifestations et des publications, de fermer des sites web et de geler des comptes bancaires.
« Une association qui, pendant des mois, n'est pas autorisée à se réunir, ne dispose d'aucun moyen financier et n'a pas le droit de communiquer, n'existe plus que sur le papier, affirme Nabil Boukili. Pour pratiquement n'importe quelle association, c'est un coup fatal. »
Le gouvernement peut décider seul de ces interdictions, sans intervention d'un juge et sans obligation de fournir des preuves.
« Pouce levé, pouce baissé. C’est de cette façon que le gouvernement veut pouvoir décider quelles associations doivent disparaître et lesquelles peuvent rester », poursuit notre député.
Allons-nous laisser un gouvernement interdire, à sa seule discrétion, à un parti d'opposition de faire son travail politique ? C'est le rêve de tout gouvernement autoritaire.
Député à la Chambre
La loi Quintin est formulée de manière trop vague. Par exemple, le ministre abandonne la référence à l'extrémisme « violent ». Le gouvernement pourrait donc invoquer la loi lorsque qu’il juge les opinions d'une organisation extrêmes.
« Mais qui décide de ce qui est extrémiste et de ce qui ne l’est pas ? demande Nabil Boukili. Theo Francken et George-Louis Bouchez minimisent les violences génocidaires commises par Israël tout en qualifiant les militants palestiniens d’extrémistes. M. Francken a même appelé à invoquer la loi antiterroriste pour interdire un festival. On voit donc bien qui est visé par cette loi : tous ceux qui critiquent la politique de ce gouvernement. »
En 2023, le gouvernement Vivaldi a dû lever son interdiction de manifester sous la pression d'une large coalition démocratique. Aujourd’hui, nous pouvons à nouveau faire échouer ce projet autoritaire.
Député à la Chambre
Nabil Boukili s'inquiète aussi du fait que les partis politiques ne soient plus exclus du champ d'application de cette loi : « Allons-nous laisser un gouvernement interdire, à sa seule discrétion, à un parti d'opposition de faire son travail politique ? C'est le rêve de tout gouvernement autoritaire. »
Le PTB appelle Vooruit, Les Engagés et le CD&V à ne pas soutenir ce projet autoritaire de la N-VA et du MR. Le texte de loi va être soumis au Conseil d'État pour avis, puis sera à nouveau examiné par le gouvernement en troisième lecture. En 2023, le gouvernement Vivaldi a dû lever son interdiction de manifester sous la pression d'une large coalition démocratique.
« Aujourd’hui, nous pouvons à nouveau faire échouer ce projet autoritaire », conclut Nabil Boukili.
En 2025, le projet du gouvernement visant à interdire certaines organisations s’est heurté à de vives critiques de la part de la coalition Droit de protester, de l'Institut fédéral des droits humains et du Conseil d'État. Le ministre de l'Intérieur Bernard Quintin (MR) a dû revoir ses plans.
Sa nouvelle proposition a été approuvée cet été par le Conseil des ministres.
Nous avons pu examiner la nouvelle proposition et constatons que le cœur de la loi Quintin reste intact. Sur certains points clés, la nouvelle version pourrait constituer une menace encore plus grande contre le droit démocratique d'association.
