Le PTB lance sa campagne « Stop au vol des nos pensions »

Selon le PTB, il s’agit d’un vol à trois niveaux :

• Faire travailler les gens plus longtemps : « Ils veulent pousser les gens vers 67 ans, alors qu’une grande partie des travailleurs et travailleuses du pays disent que c’est impossible pour eux. Ils veulent voler nos meilleures années de repos et de liberté », explique Kim De Witte, spécialiste pension du PTB.
• Faire travailler les gens pour moins de pensions : « Les études commandées par le gouvernement lui-même montrent que les travailleurs, même en travaillant plus longtemps, vont perdre de 9 à 12 % du montant de leur pension. Sur une pension moyenne de 1 500 euros par mois, cela représente 150 euros de perte mensuelle. C’est énorme » explique De Witte.
• Remettre en cause les droits acquis : « Les gens ont construit des droits de pension durant leur carrière. En travaillant, ils ont construit leur pension, ils ont fait des choix en fonction des règles existantes et, aujourd’hui, le gouvernement veut leur reprendre ces droits. C’est du pur vol », selon Kim De Witte.

Pour le parti de gauche, ce vol n’est pas inévitable. « Il est tout à fait possible de faire autrement, explique Kim De Witte. Durant des années, les partis de droite ont définancé notre sécurité sociale, notamment avec le tax shift du gouvernement MR-N-VA en 2016. Cela fait perdre 10 milliards à la sécurité sociale d’ici 2029. Autant d’argent qui se retrouve dans les poches des actionnaires. C’est un montant énorme. Et on voit bien que le financement de nos pensions est une question de choix politique. Et d’autres choix sont possibles, comme aller chercher de l’argent via une véritable taxe des millionnaires pour investir dans le social. Il y a une alternative à la politique de casse sociale de ce gouvernement. »

Avec cette campagne, nous voulons faire reculer le gouvernement sur sa réforme des pensions. « Ces projets, notamment le malus pension, sont totalement injustes. Mais il faut rappeler que rien n’est encore voté, souligne Raoul Hedebouw. Si nous sommes nombreux et que nous mettons la pression sur les partis au gouvernement, nous pouvons encore empêcher cette réforme, comme nous avons empêché le projet de pension à points en 2018. Un premier rendez-vous est prévu pour le 14 octobre, avec la grande manifestation à Bruxelles à l’appel des organisations syndicales, que nous soutenons avec le PTB. Le gouvernement est en difficulté, nous allons l’obliger à faire marche arrière. »

Retrouvez ci-dessous toutes les explications sur le vol des pensions.

1. Neuf mesures qui nous font travailler plus longtemps pour moins de pension

Le gouvernement prétend vouloir sauver les pensions pour nos enfants. Mais si on regarde les mesures concrètes, on voit que le dorit à la pension est cassé à vitesse grand V. Nous allons devoir travailler plus longtemps pour moins de pension.

Trois grandes mesures concernent tout le monde : les fonctionnaires, les salariés et les indépendants.

• Premièrement, le malus pension. Ceux qui ne peuvent pas travailler jusqu’à 67 ans risquent de perdre un quart de leur pension. Il s’agit d’une mesure radicale qui doit rapporter des milliards d’euros à terme.
• Deuxièmement, le gouvernement veut limiter l’accès à la pension anticipée. Pour en bénéficier, il faut avoir travaillé pendant au moins 42 ans. Le gouvernement veut qu’une année puisse compter comme « année de carrière » uniquement si on a travaillé à temps plein pendant six mois (156 jours). Aujourd’hui, c’est quatre mois (104 jours). Cette mesure obligera de très nombreuses personnes à travailler au moins une année de plus. Ceux qui ont commencé à travailler en août ou en septembre après leurs études perdront toute une année. Ceux qui travaillent à deux cinquièmes ou qui ont travaillé cinq mois en un an après une interruption perdront également une année.
• Troisièmement, la pension de survie sera remplacée par une allocation de transition de deux ans maximum. La pension de ménage et la pension de conjoint divorcé seront quant à elles supprimées. Les femmes qui ont assumé de nombreuses tâches ménagères et de soins seront particulièrement touchées.

Les pensions des salariés du secteur privé sont également concernées par trois mesures.

• Tout d’abord, il y a la suppression de la prépension (RCC), qui était principalement sollicitée par les métiers pénibles. Selon les partis de l’Arizona, ceux-ci n’existent plus. Pour eux, il n’y a pas de métiers pénibles, il n’y a que des corps faibles. 
• Deuxièmement, les périodes assimilées seront restreintes, et ceux qui bénéficient d’un aménagement de fin de carrière ou qui sont au chômage temporaire verront désormais leur pension calculée sur la base d’un salaire minimum limité.
• Troisièmement, la liaison au bien-être de la pension minimum sera supprimée. Résultat : l’augmentation de la pension minimum de ces dernières années sera en grande partie perdue.

Enfin, trois mesures transforment radicalement lespensions de la fonction publique.

• Premièrement, la pension des fonctionnaires sera désormais calculée sur base du salaire de toutes les années de carrière et non plus sur celle du salaire des dix dernières années. Par conséquent, leur pension diminuera de 10 à 15 %.
• Deuxièmement, le régime pour les métiers pénibles dans le secteur public disparaît presque entièrement. Leur pension diminue ainsi encore de 5 à 10 %.
• Troisièmement, l’accord de gouvernement veut supprimer la liaison au bien-être des pensions de la fonction publique et limiter l’indexation des pensions les plus élevées.

Les mesures sont tellement nombreuses et complexes qu’il est difficile de s’y retrouver. Ce tableau offre une vue d’ensemble du « plan de sauvetage » de l’Arizona :

Le Comité d’étude sur le vieillissement a examiné les mesures du gouvernement en matière de pension et en est arrivé à la conclusion suivante : les salariés perdront 9 % de leur pension, même s’ils travaillent bien plus longtemps. Les fonctionnaires perdront quant à eux 12 % de leur pension. Mais ceux qui ne peuvent pas travailler plus longtemps perdront encore beaucoup plus.

Cela peut sembler inconcevable, mais les prévisions du Comité d’étude ne tiennent pas compte du fait que tout le monde ne peut pas travailler plus longtemps. Nous adoptons « une approche purement financière », écrit le Comité dans son rapport. « Or, de nombreux autres facteurs – tels que l’état de santé, la situation familiale, le temps libre – peuvent également influencer la décision de se retirer du marché du travail. Dès lors, les estimations de ce rapport (...) doivent être interprétées avec prudence. » 

Oui, les prévisions sont extrêmement optimistes, car huit personnes sur dix déclarent qu’elles ne pourront pas travailler jusqu’à 67 ans. Ne pas en tenir compte, c’est prendre ses rêves pour des réalités.

2. Droits acquis : aussi un vol

La pension est un droit du travailleur, ce n’est pas une faveur ou un cadeau de l’employeur. C’est une contrepartie pour une vie de travail. La loi sur la protection des salaires considère les cotisations sociales payées par l’employeur et par le travailleur comme faisant partie du salaire. Avant même son exigibilité, c’est-à-dire avant l’âge de la pension (anticipée), ce droit est acquis.

Les droits, comme celui à la pension, évaluables en argent qui ont un caractère acquis ou qui font l’objet d’une attente légitime sont couverts par la protection des droits de propriété en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme. La dépossession de ces droits ne peut se faire sans compensation.

Plusieurs États européens ont déjà été condamnés pour cela, par exemple l’Espagne, qui avait instauré des conditions plus strictes pour l’octroi de la pension de survie. Les victimes de cette mesure ont traduit le gouvernement espagnol en justice et ont obtenu gain de cause. La Serbie aussi a dû faire marche arrière sur une réduction temporaire des pensions qu’elle avait mise en place afin de faire des économies. Les victimes ont aussi saisi la justice et obtenu gain de cause.

La réforme des pensions du gouvernement De Wever-Bouchez, si elle devait passé, s’en prendrait aux droits acquis. Deux exemples :

• quelqu’un qui prend sa pension anticipée et qui a travaillé à mi-temps pendant 44 ans sans un seul jour de maladie ou de chômage risque quand même de perdre un quart de sa pension, parce qu’il ou elle n’aura pas atteint les 7020 jours de travail effectifs. Le gouvernement supprime d’un coup les droits acquis, alors que ceux-ci ont été constitués par les cotisations sociales, parce que le travailleur ou la travailleuse ne peut ou ne veut pas travailler jusqu’à 67 ans. Il n’y a aucun avantage disproportionné (les droits de pensions acquis ont été constitués sur un salaire à mi-temps). Il n’y a aucun jour assimilé. Il y a 44  années de travail, et 44 années de cotisations sociales payées. Il s'agit d'une expropriation illégale ou, en bref, d'un vol. 
• Cela vaut aussi pour le changement de la méthode de calcul pour la pension des fonctionnaires sur la base du salaire des 45 dernières années au lieu des 10 dernières années. Les gens ont fait des choix de carrière et ont travaillé pendant 20 ans ou plus en espérant accumuler des droits à pension sur la base de leur dernier salaire. Cette attente était légitime, car fondée sur des règles claires, inscrites dans la loi. On ne peut pas changer les règles du jeu en cours de partie. C’est une dépossession des droits acquis.

En clair : c’est du vol. Leur justification – « nos pensions deviennent impayables » – est inacceptable.

3. Une autre politique est possible

3.1 La démographie ne nous mène pas à la catastrophe

Non, l’évolution démographique ne nous conduit pas à la catastrophe. Oui, il y aura plus de personnes âgées, mais il y aura aussi moins d’enfants, moins de malades, moins de personnes en incapacité de travail et moins de chômeurs. La Belgique compte aujourd’hui 11,7 millions d’habitants. Parmi eux, 4,5 millions travaillent. Ainsi, pour chaque « actif », il y a 1,6 « non-actif ».

Nous mettons le terme « actif » entre guillemets, car on parle ici uniquement d’activité sur le marché du travail. De très nombreuses personnes ne sont pas actives sur le marché du travail, mais elles sont actives au sein du ménage, où elles s’occupent de jeunes enfants, de personnes handicapées, de personnes très âgées et œuvrent dans de nombreuses associations, organisations et réseaux. Tout ce travail est essentiel à notre société. Ainsi, la division entre les actifs et les non-actifs sur le marché du travail est une vision tout à fait unilatérale. Mais examinons-la un moment pour démontrer nos propos.

En 2070, selon le Bureau du Plan, nous aurons 5 millions d’actifs et 12,9 millions d’habitants. Cela représente toujours 1,6 non-actif par actif. Si le nombre de malades de longue durée reste le même ou augmente encore, ce ratio pourrait se détériorer légèrement : 1,7 ou 1,8 inactif par actif. Mais la productivité de notre travail sera également beaucoup plus élevée en 2070, grâce à l’intelligence artificielle et à d’autres innovations. La situation est donc loin d’être aussi catastrophique que ce que le gouvernement De Wever-Bouchez veut faire croire

3.2 Le gouvernement creuse lui-même le trou budgétaire

Mais il y a quand même un problème avec le budget ? Oui, il y a un problème de budget. Mais ce ne sont pas les pensions le problème. Actuellement, nous consacrons 11,4 % de notre PIB aux pensions. C’est ce que stipule le Comité d’étude sur le vieillissement, qui surveille depuis des années le budget global des pensions. Sans les mesures d’austérité du gouvernement De Wever, ce taux passera à 13,3 % au cours des 25 prochaines années. Ensuite, il stagnera. En d’autres termes, il s’agit d’une augmentation de 1,9 % sur 25 ans, soit 0,08 % du PIB par an. En chiffres actuels, cela représente un peu moins de 500 millions d’euros par an que nous devons trouver pour maintenir les pensions à un niveau abordable. Il ne s’agit pas d’un « col hors catégorie », comme le prétend le Premier ministre De Wever, mais plutôt d’une colline, ou mieux, d’un faux plat.

Aujourd’hui, cinq pays européens dépassent déjà les 13 % du PIB que nous n’atteindrons pas avant 2050. L’Autriche et la France dépensent déjà plus de 14 %, l’Italie et la Grèce même plus de 15 % de leur PIB pour les pensions. Par ailleurs, il est tout à fait logique qu’une part un peu plus importante de la richesse soit consacrée aux personnes âgées, puisque ce groupe connaîtra lui aussi une légère croissance.

Ce n’est donc pas juste de dire que les pensions coûtent beaucoup trop. En revanche, il est vrai que les cotisations sociales qui financent les pensions ont été progressivement détricotées. Le tax-shift du gouvernement Michel a permis de réduire d’un quart les cotisations patronales à la sécurité sociale, qui sont passées de 32,5 % à 25 %. Les contributions ont ainsi baissé de huit milliards d’euros par an. En 2029, ce chiffre s’élèvera à 10 milliards, ce qui représente une fortune gigantesque. Outre cette réduction structurelle, des exonérations de cotisations sociales sont prévues pour les flexi-jobs, les chèques-repas, les écochèques, les pensions complémentaires et toute une série d’autres nouveaux avantages salariaux. Les employeurs contribuent beaucoup moins à la sécurité sociale et sapent ainsi les caisses de retraite.

C’est la tactique du Starve the Beast (affamer la bête), la sécurité sociale étant « la bête » à affamer. Le président étasunien Ronald Reagan a utilisé cette tactique dans les années 1980 : réduire les recettes de sorte que les économies et les réductions d’effectifs deviennent inévitables. « Comme pour la tonte des moutons, il faut s’arrêter quand on arrive à la peau », a déclaré Bart De Wever au Parlement. Effectivement, toutes ces exonérations, réductions et baisses entament la chair de la sécurité sociale.

De Wever, Bouchez et Prévot prétendent pouvoir jouer avec les cotisations sociales comme si elles étaient à eux. Or elles ne leur appartiennent pas. Nos pensions et nos cotisations sociales sont notre salaire différé. Nous avons travaillé et cotisé pour elles. Leur démolition systématique est un hold-up, rien de moins.

Et le gouvernement veut investir les recettes de ce hold-up dans des F-35 supplémentaires et autre matériel de guerre. Les budgets supplémentaires que le gouvernement veut dépenser dans les dix ans à venir pour la militarisation sont plus élevés que le montant qui serait nécessaire pour payer nos pensions dans les prochaines cinquante années. Mais nos pensions seraient impayables ?

3.3 Répartir équitablement les richesses

La Banque nationale de Belgique a calculé que la richesse que nous produisons par notre travail va de plus en plus aux profits et de moins en moins aux travailleurs. La part de toute la richesse créée – la valeur ajoutée – qui va aux salaires a été considérablement réduite au cours de la dernière décennie, tandis que la part des actionnaires a explosé.

En chiffres : la part des salaires a chuté de 64 à 60 % du PIB et la part des bénéfices a augmenté de 36 à 40 % du PIB. En dix ans, nous avons perdu 4 % de part des salaires, ce qui représente 12,8 milliards d’euros par an. Si les travailleurs obtenaient aujourd’hui la même part du gâteau qu’il y a dix ans, près de 13 milliards d’euros seraient disponibles chaque année pour financer les pensions et augmenter les salaires.

Ce détournement ressemble à un vol commis par un pickpocket : on ne le remarque pas, on ne le voit pas, on ne le sent pas tout de suite, et on ne le découvre qu’après coup. On ne le voit pas parce que cela n’est pas indiqué sur la fiche de salaire. Et on ne le remarque que lorsqu’il est trop tard : lorsqu’on a besoin de la sécurité sociale. La réduction des pensions d’aujourd’hui, par exemple, est le résultat du vol d’hier.

Pour justifier cette dépossession, le politique a continué à brandir la théorie du « trickle down », ou « ruissellement » en français, bien que celle-ci ait été reléguée au royaume des fables. Le raisonnement était le suivant : avec l’argent non payé aux salaires, les employeurs créent plus d’emplois, ce qui génère plus de revenus par le biais des impôts. Mais ce n’est pas du tout ce qui s’est passé.

C’est pour ça que nous avons besoin d’un impôt sur la fortune. Une taxe qui renverse la vapeur de cette répartition inéquitable. Une taxe des millionnaires de 2 % sur les fortunes nettes au-dessus de 5 millions d’euros et de 3 % sur les fortunes de plus de 10 millions d’euros. Avec cette méthode, on ne taxe que le 1 % le plus riche. Et ça pourrait rapporter environ 8 milliards d’euros.