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Le PTB dépose une proposition de loi pour mettre fin au pillage du budget médicaments de l'assurance-maladie

Le dépenses pour le remboursement des traitements contre le cancer ont augmenté de manière spectaculaire et font exploser le budget fédéral pour les médicaments. Le PTB dépose une proposition de loi à la Chambre afin d'instaurer des licences contraignantes pour ces médications au prix exorbitant. Pour le parti de gauche, la nouvelle proposition de la ministre De Block – le système de remboursement Pay for Performance – est nettement insuffisante.

Mercredi 28 août 2019

Le remboursement de la médication contre le cancer coûte désormais plus d'un milliard d'euros à la sécurité sociale. « C'est dû au fait que, dans notre pays, les entreprises pharmaceutiques ont toute latitude pour demander des prix d'un montant tout à fait injustifiable », explique Sofie Merckx, la députée fédérale qui siège pour le PTB à la commission Santé publique. Le parti de gauche réagit en déposant une proposition de loi qui permettrait au ou à la ministre de la Santé publique de briser le monopole d'une entreprise sur un médicament, via des licences contraignantes. « C'est déjà possible aujourd'hui lorsque la santé publique est en danger. Nous voulons que cela puisse être également le cas lorsqu'une entreprise pharmaceutique demande des prix excessifs », précise Sofie Merckx.

Il a déjà été montré que le prix de vente est parfois jusqu'à 100 fois plus élevé que le coût de production réel.

Pour le PTB, le système de remboursement Pay for Performance (P4P), que propose aujourd'hui la ministre De Block en voulant coupler le remboursement d'un médicament à son efficacité, manque complètement son objectif. Selon la ministre de la santé, ce système pourrait faire diminuer le montant total des dépenses parce qu'un médicament dont l'efficacité n'est pas prouvée ne serait plus remboursé. « Mais pour les médicaments dont l'efficacité est bel et bien établie, cela ouvre grand la porte aux entreprises pharmaceutiques pour continuer à exiger des prix exorbitants, même si ceux-ci ne sont absolument pas en rapport avec les coûts réels de leur développement, réagit Sofie Merckx. Les entreprises demandent tout simplement le prix le plus élevé que le patient et la société sont prêts à payer. Le système P4P ne change rien à cela. L'association de lutte contre le cancer Kom Op Tegen Kanker a donc tout à fait raison de dire que les prix demandés par l'industrie pharmaceutique sont devenus tout à fait excessifs. Par exemple, en ce qui concerne des traitements contre le cancer comme l'immunothérapie dont il est question aujourd'hui, il a déjà été montré que le prix de vente est parfois jusqu'à 100 fois plus élevé que le coût de production réel. »

Lors de la précédente législature, le parti de gauche avait déjà introduit une proposition de loi pour appliquer des licences contraignantes, mais celle-ci avait, après un débat de maximum 7 secondes, été rejetée par vote par la N-VA, le CD&V, l'Open VLD et le MR. « Aujourd'hui aussi, la ministre De Block répète son argument qu'il ne faut pas être trop strict envers les entreprises pharmaceutiques, qui pourraient le cas échéant décider de ne plus investir dans l'innovation. En réalité, les médicaments innovants sont le résultat de la recherche de nos universités, et sont donc financés avec de l'argent de l'État », explique Sofie Merckx, également médecin généraliste et spécialiste de la santé au PTB. Elle souligne que c'est également le cas pour l'immunothérapie. « Ce sont l'Américain James Allison et le Japonais Tasuku Honjo qui ont posé les bases de ce traitement, ce qui leur a valu d'être récompensés l'an dernier par le prix Nobel de médecine. Le curriculum de ces deux scientifiques montre que la plus grande partie de la recherche et du développement de ce traitement est le résultat de plus de vingt années de recherche continue avec des moyens publics aux universités de Berkeley, Texas, Tokyo et Kyoto. Les multinationales pharmaceutiques n'ont sauté qu'au dernier moment dans le train pour déposer le brevet et obtenir la commercialisation et ainsi décrocher des profits faramineux. Nous devons d'urgence mettre fin à cela », conclut Sofie Merckx, qui attire aussi l'attention sur le fait que la pétition que vient de lancer le parti de gauche sur cette proposition de loi a déjà recueilli des milliers signatures.