Rediriger l’argent des F-35 vers nos écoles, est-ce que c’est possible ?

« De l’argent pour nos écoles, pas pour la guerre »

C’est le slogan brandi par un nombre toujours plus important de manifestants - profs comme élèves - qui ont rejoint le plus vaste mouvement social dans l’enseignement de ces 30 dernières années. Les ministres Elisabeth Degryse (Engagés) et Valérie Glatigny (MR) sont aujourd’hui contraintes de répondre à cette question : comment est-il possible de trouver des milliards pour l’armement d'un côté, et, de l'autre, de couper des centaines de millions dans nos écoles parce qu'« il n’y a pas d’argent » ? 

Au bout du débat se cachent des choix politiques. Le choix de la casse délibérée de nos services publics et le choix d’un enseignement toujours plus élitiste. Pourtant, un refinancement de l’enseignement à court, moyen et long terme est tout à fait possible et surtout nécessaire.

La loi spéciale qui sous-finance structurellement nos écoles n’est pas tombée du ciel. 

La loi spéciale de financement est la loi qui détermine qui reçoit combien d'argent parmi les différents niveaux de pouvoir en Belgique : fédéral, régions et communautés. Elle a été mise en place au niveau fédéral en 1989 par le PS et l’ancêtre des Engagés (le PSC) pour ensuite être modifiée et validée par tous les partis traditionnels, à l’exception du PTB. 

Malgré des adaptations, cette loi sous-finance toujours plus d’années en années nos écoles :  « En 2011, les recettes de la FWB représentaient 2,33 % du PIB national. Elles ne comptent plus que 2,13 % du PIB en 2024 », expliquent les économistes de Econosphère¹. Cette baisse équivaut à 1,2 milliard d'euros de manque à gagner, soit pratiquement l’équivalent du déficit de la Fédération Wallonie-Bruxelles en 2024. 

Notre système d’éducation a besoin d’un refinancement structurel de la crèche à l’université en passant par l’enseignement obligatoire, du Nord au Sud du pays.

Ce sous-financement a des conséquences très concrètes. Dans les crèches d'abord, il manque plus de 100 millions d'euros rien que pour assurer la norme d'encadrement des nouveau-nés dans l'ensemble des structures subventionnées. Le manque de moyens se traduit aussi par un manque de places : selon la Ligue des Familles, 40% des parents (60% à Bruxelles) ne trouvent pas de crèche au moment où ils en ont besoin.

Dans l'enseignement obligatoire, ces logiques se retrouvent : le gouvernement MR-Engagés a prévu de couper 100 millions dans le secondaire avec la suppression d'au moins 1 300 emplois d'enseignants. Ces coupes viennent s'ajouter aux plus de 500 profs déjà perdus avec la réforme du qualifiant.

Le phénomène touche enfin le supérieur : les budgets n'ont pas augmenté proportionnellement au nombre d'étudiants inscrits, si bien qu'entre 2000 et 2017, les moyens par étudiant se sont réduits de près de 15 %.

La loi spéciale qui sous-finance des secteurs aussi essentiels doit être revue — et si cela doit prendre 15 ans, alors pourquoi ne pas commencer aujourd'hui ?

« Même si la loi spéciale de financement était modifiée, le fédéral se trouve dans une situation financière encore plus compliquée que la FWB », soutient la ministre présidente Elisabeth Degryse (Les Engagés). Mais ce que le gouvernement MR-Engagés oublie de dire, c’est que les dépenses militaires, elles, ont littéralement explosé cette dernière année et que les investissements massifs dans l’armement ne sont pas prêts de s’arrêter. 

Le 16 juillet, Theo Francken annonçait encore un plan à 200 millions d'euros pour des satellites militaires. Quelques jours plus tôt, il s'agissait de 3,1 milliards d'euros pour des systèmes de défense aérienne — « l'achat militaire le plus important » de sa législature selon ses propres mots. Quelques semaines plus tôt encore, c'était 700 millions de missiles pour équiper les F-35. Des avions offensifs qui ne sont pas destinés à la défense à proprement parler. 

Entre 2017 et 2024, le budget de la Défense est passé de 3,9 milliards à 7,9 milliards. Entre 2020 et 2030, la contribution par habitant dédiée à la Défense nationale aura bondi de 156 %. Et les perspectives futures sont d’encore augmenter fortement le budget de la guerre.

L'État fédéral possède également les leviers fiscaux nécessaires : le PTB a déposé une proposition de loi pour une taxe de 2 à 3 % sur les grandes fortunes, qui ne toucherait que les 1 % le plus riche et rapporterait 8 milliards d'euros par an — largement de quoi refinancer notre enseignement. C’est une des trois mesures du PTB pour aller chercher l’argent là où il est.

 « Aucune loi ne transférera 1€ de la Défense aux écoles» – Diana Nicolic, cheffe de groupe MR au parlement de la FWB. 

Cette déclaration est tout simplement fausse. Tout comme l’idée largement répandue par la droite qu’aucune possibilité de refinancer nos écoles existent. Or, même dans le cadre de la loi spéciale de financement actuellement en vigueur, des transferts d’argent du fédéral vers les entités fédérées sont possibles et ont déjà été réalisées par le passé.
 
Premier exemple : les inondations en Wallonie. Un montant de 1,2 milliard d'euros a transité du fédéral vers la Wallonie via un prêt remboursable en 15 ans. Plusieurs partis, dont le cdH (ancêtre des Engagés), plaidaient même pour un don pur, comme le permet la loi spéciale de financement. 

André Antoine, juriste de formation, ancien ministre et député Engagés avait d'ailleurs à l’époque regretté en s’adressant au Ministre Wallon du Budget : « Je reste totalement sur ma faim. […] vous espériez un don de 600 millions d'euros. » Preuve que si la volonté politique y est, des versements exceptionnels du fédéral vers les entités fédérées sont possibles.
 
Deuxième exemple : l’accord de coopération Beliris entre le Fédéral et la région Bruxelloise. La loi spéciale de financement porte en effet en elle la possibilité de transférer des moyens supplémentaires via des accords de coopération.

Entre 1993 et 2023, depuis déjà plus de 30 ans donc, Beliris a permis le transfert de 2,6 milliards d'euros des caisses de l’état fédéral vers la Région de Bruxelles-Capitale pour améliorer les transports publics, les espaces publics et parcs, construire ou rénover les infrastructures culturelles et sportives... Aujourd'hui, le fédéral verse toujours 125 millions d'euros par an. 

L’article 92 bis de la loi spéciale de financement fixe les conditions de ces accords de coopération : « L’État, les communautés et les Régions peuvent conclure des accords de coopération qui portent notamment sur la création et la gestion conjointes de services et institutions communs, sur l’exercice conjoint de compétences propres, ou sur le développement d’initiatives en commun. ». 

À plusieurs titres, les coupes budgétaires dans notre éducation ont un impact direct sur le ralentissement de l’économie, la diminution des recettes de l’état fédéral et l’aggravation des inégalités. C’est ce que prouve un récent rapport de l’OCDE ³ « Un système d’enseignement robuste améliore le taux d’activité, la capacité d’adaptation et la flexibilité de la population active, autant de qualités essentielles pour rester compétitif dans un environnement économique en mutation rapide (OCDE, 2023[45]). Il est important de noter que l’éducation joue en outre un rôle clé dans la réduction de la pauvreté ». On pourrait par exemple conclure un accord de coopération concernant le climat, une compétence également fédérale, avec un vaste plan de rénovation de nos bâtiments scolaires qui en ont bien besoin et pour lesquels il manque 9 milliards d’euros. 
 
 Oui, de l’argent initialement prévu pour la défense pourraient être transféré du fédéral vers les entités fédérées à long terme, avec une loi spéciale de financement adaptée aux besoins, à moyen terme avec un accord de coopération tel que celui de Beliris, à court terme avec une aide exceptionnelle comme pour les inondations. Voici trois manières de transférer des centaines de millions voir des milliards vers nos écoles qui en ont bien besoin au Nord comme au Sud du pays. Mais alors qu’est ce qui coince ? 
 
 Au bout du débat se cachent bel et bien des choix politiques.

Au début du débat aussi d’ailleurs. Présentée trop souvent comme une donnée naturelle, la loi spéciale de financement a été en fait été conçue à l’origine comme une cure d’austérité. Ce n’est pas un hasard si elle voit le jour dans les années 1980. Cette décennie est celle de la privatisation d’un ensemble d’entreprise publiques actives dans le secteur bancaire et les services publics (postes, télécommunication, transport aérien,...).

La destruction de nos écoles et la construction de leurs guerre sont deux faces de la même pièce. 

Mettre en place un système qui ne finance pas entièrement des compétences aussi essentielles que l’enseignement, c’est un choix dans la droite lignée des politiques élitistes qui tentent de créer un enseignement à deux vitesses pour propulser une élite et exclure toujours plus d’enfants de la classe travailleuse de l’enseignement pour les pousser toujours plus tôt vers des emplois précaires... ou vers le service militaire. Face à ce choix politique, toujours plus de voix s’élèvent. 

Des actions dans les écoles sont déjà annoncées dès la rentrée pour revendiquer le respect des profs, des jeunes, de leurs parents, ainsi que pour défendre et construire un enseignement qui laisse réellement sa chance à chaque jeune.

 
 
 ^{1. https://www.econospheres.be/Contre-rapport-sur-la-dette-publique-de-la-Federation-Wallonie-Bruxelles
 2. https://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2021_2022/CRIC/cric30.pdf
 3. https://www.oecd.org/fr/publications/les-fondements-de-la-croissance-et-de-la-competitivite-2026_df51b240-fr/full-report/}