Prolonger la taxe sur les surprofits d'Engie-Electrabel pourrait rapporter au moins 626 millions d'euros supplémentaires

Les centrales nucléaires belges d'Engie-Electrabel lui rapporteront de plantureux surprofits jusqu'à fin 2025. Pourtant, la taxe instaurée par le gouvernement Vivaldi pour écrémer les surprofits expirera à la fin de ce mois-ci. Les calculs du service d'études du PTB montrent que le gouvernement passe ainsi à côté d'au moins 626 millions d'euros de recettes.

Peter Mertens, député PTB à la Chambre, veut éviter ce scénario. Il dispose d'une proposition de loi pour prolonger la taxe sur les surprofits jusqu'en 2025. Peter Mertens veut aussi augmenter la taxe sur les surprofits et mise ainsi sur un total de 1,7 milliard d'euros de rentrées. Cette proposition sera examinée par la Chambre ce jeudi.

Peter Mertens explique pourquoi une prolongation de la taxe sur les surprofits s'impose : « Engie-Electrabel vend systématiquement la majeure partie de sa production nucléaire un, deux ou trois ans à l'avance. Un modèle d'entreprise qui lui a bien rendu service en 2022. Cette année-là, la multinationale de l'énergie a vendu une grande partie de sa production d'électricité à des prix historiquement élevés, pour livraison en 2023, 2024 et 2025. En d'autres termes, cet afflux de surprofits ne se tarira pas avant au moins deux ans et demi. Pourtant, le gouvernement est prêt à cesser de les taxer dès la fin du mois. Comprenne qui pourra. »

Le parti de gauche souhaite aussi abaisser le plafond de 130 €/MWH à partir duquel la taxation des surprofits intervient. Peter Mertens : « Nous avons dit dès le début que ce plafond était disproportionné. Rappelons que la production d'électricité nucléaire coûte à Engie 35 €/MWh, ce qui représente le quart du plafond fixé par la Vivaldi. Ma proposition fixe le plafond à 95 €/MWH, ce qui laisse encore une marge honorable à Engie-Electrabel. »

Le PTB souhaite prolonger la taxe sur les surprofits jusqu'en 2025. Cette seule prolongation rapporterait 626 millions d'euros supplémentaires. Le parti de gauche profite de l'occasion pour abaisser le plafond de la taxe. Ainsi, la proposition rapporterait au total 1,7 milliard d'euros. « Des recettes non négligeables dont on pourrait faire profiter les ménages qui, aujourd'hui encore, paient leur énergie beaucoup plus cher qu'avant la crise. En outre, le gouvernement se targue de proposer une réforme fiscale exigeant des épaules les plus larges une contribution équitable. Notre proposition sera soumise au vote la semaine prochaine. C'est une bonne manière pour le gouvernement de concrétiser cette intention. »

Annexe : résultats

Engie-Electrabel s'est d'ores et déjà assurée des surprofits jusque fin 2025. En effet, la multinationale d'électricité vend la majeure partie de sa production nucléaire un, deux ou trois ans à l'avance. Cela signifie qu'elle a pu vendre de l'électricité en 2022 aux prix démesurés alors en vigueur, pour livraison en 2023, 2024 et 2025. Pour illustrer notre propos, nous présentons dans le tableau 1 les volumes et les prix de vente de la production nucléaire en 2025 (exemple : au troisième trimestre 2022, Engie a vendu 5 % de sa production nucléaire de 2025 à un prix moyen de 163,98 € par MWh).

Tableau 1 : part de la production nucléaire vendue et prix de vente pour 2025 (source : Engie)

Le tableau 2 montre les surprofits qu'Engie-Electrabel s'est d'ores et déjà assurés. Pour ce faire, nous nous basons sur le plafond (élevé) de 130 EUR/MWh au-delà duquel la Vivaldi écrème les surprofits d'Engie.

Tableau 2 : surprofits des centrales nucléaires belges > 130 EUR/MWh

La taxe sur les surprofits de la Vivaldi expirera en principe à la fin du mois de juin 2023. Cela laisse la moitié des surprofits de 2023 et la totalité des surprofits de 2024 et 2025 entre les mains d'Engie-Electrabel. Si le gouvernement décide de prolonger la taxe sur les surprofits dans sa forme actuelle, cela rapportera 626 millions d'euros aux caisses de l'État.

Tableau 3 : Recettes perdues par le gouvernement fédéral en raison de la non-prolongation de la taxe sur les surprofits existante.

Bien entendu, le gouvernement est également libre d'instaurer une taxe sur les surprofits plus ambitieuse. Le gouvernement fédéral disposerait ainsi de plus d'un milliard d'euros supplémentaires. Le PTB a déposé une proposition de loi visant non seulement à prolonger la taxe sur les surprofits existante jusque fin 2025, mais aussi à abaisser le plafond à partir duquel elle est appliquée à 95 EUR/MWh1. Une telle taxe rapporterait au total environ 2,78 milliards d'euros sur la période 2022-2025. Cela représente 1,7 milliard d'euros de plus que la taxe sur les surprofits de la Vivaldi.

1Ce plafond reste encore assez élevé. Le coût de production des centrales nucléaires belges est de 35 EUR/MWh et le prix de l'électricité avant la crise était d'environ 50 EUR/MWh.