Notre réponse au Bureau du Plan sur la taxe des millionnaires

Oui, une taxe des millionnaires est possible. Oui, une taxe des millionnaires générerait des recettes importantes, estimées à environ 4,7 milliards d'euros. Et non, les capitaux ne fuiront pas le pays. Le Bureau du Plan soulève en outre un certain nombre de préoccupations d'ordre pratique que l'introduction d'une taxe sur les millionnaires entraînerait. Nous sommes heureux de répondre à ces questions.

Mercredi 7 février 2024

Sofie Merckx

1. L'étude, commandée par le Bureau du Plan, évalue le montant que pourrait rapporter un impôt sur les grandes fortunes. L'étude examine plus spécifiquement la proposition de notre taxe sur les millionnaires et arrive à un chiffre de 4,7 milliards d'euros. L'impact de l'évasion fiscale et de la fuite des capitaux, entre autres, est ici déjà pris en compte. C'est nouveau dans cette étude par rapport à 2019, lorsque le Bureau du Plan n'avait pas encore pu calculer les recettes de la proposition. 

Alors oui, il est possible de taxer une partie de la fortune des plus riches et de la restituer à la société. C'est aussi ce que défendent des économistes comme Paul De Grauwe et Thomas Piketty.

2. Le Bureau du Plan fait état de difficultés pratiques pour calculer les recettes, en raison de l'absence d'un cadastre des fortunes. Une étude antérieure commandée par le Bureau du Plan faisait déjà référence à un certain nombre de mesures (politiques) nécessaires pour quantifier la fortune. Nous sommes également demandeurs d'un cadastre des fortunes. 

Mais il n'est pas nécessaire d'attendre cela pour mettre en place un impôt sur la fortune. En effet : cela peut se faire sur une base déclarative, comme c'est le cas pour la plupart des impôts (avec des contrôles a posteriori).

3. Le Bureau du Plan indique que les effets macroéconomiques doivent être pris en compte. « La littérature sur les effets macroéconomiques de l'introduction d'un IPN (impôt sur le patrimoine net) est rare et fournit parfois des résultats contradictoires », peut-on cependant lire dans les conclusions de l'étude. Cela signifie que les simulations seront toujours obligées de partir de certaines hypothèses. Dans la conclusion, on trouve encore la référence à des simulations et à une étude qui estiment que « l’IPN n’affecte que très faiblement le PIB ».

Selon nous, l'impact macroéconomique à long terme de la taxe des millionnaires dépend essentiellement de ce que l'on envisage de faire avec les recettes de la taxe. Dans les conclusions de l'étude, on peut encore lire qu’ « une augmentation de cet impôt diminue le revenu net du capital, décourageant ainsi l'investissement privé ». Nous notons ici qu'un impôt sur la fortune offre également des possibilités d'investissement public. Selon nous, les recettes peuvent servir à permettre de nouveaux investissements publics, par exemple dans les transports publics, l'isolation des maisons et des bâtiments et la transition vers une énergie durable et abordable. Ces investissements ont normalement un effet économique positif à long terme. En tout cas, cela montre qu'il est nécessaire de poursuivre les recherches sur cette question.

4. Les coûts administratifs existent bien sûr, comme c'est le cas pour n'importe quel autre impôt. Dans l'étude, ils sont estimés entre 0,06 % et 0,4 % du patrimoine net (tableau 16). L'étude souligne aussi que la plupart de ces coûts sont supportés par le contribuable lui-même. Le coût administratif est un facteur qui doit certainement être pris en compte lors de l'introduction d'une nouvelle taxe, mais ce n'est pas un argument qui remet en cause sa faisabilité.

5. Le Bureau du Plan affirme que l'étude part d'un scénario illustratif dans lequel les 5 % les plus riches sont taxés, tandis que nous disons viser principalement les 1 % les plus riches.

L'étude parle en effet de ménages disposant d'un patrimoine net d'un million (avec des déductions pour les logements propres et les actifs professionnels pour un maximum de 500 000 euros chacun - touchant ainsi en fait les 3 % les plus riches). Mais un examen détaillé des calculs de l'étude révèle que c'est principalement les 1 % les plus riches qui seront concernés par notre proposition. Ainsi, sur les 5,3 milliards d'euros de recettes brutes (avant prise en compte de l'évasion fiscale, etc.) calculées dans l'étude, 4,5 milliards proviennent du 1 % des plus riches.

La contribution des plus grandes fortunes à la société est une question importante, tant d'un point de vue social que démocratique.

Sofie Merckx

Cheffe de groupe PTB à la Chambre

Conclusion. Il est positif qu'il y ait aujourd'hui un débat sur l'impôt sur la fortune et qu’une étude ait été menée à ce sujet. « La contribution des plus grandes fortunes à la société est une question importante, tant d'un point de vue social que démocratique. Il s'agit d'une première étude qui sera approfondie dans les mois à venir, notamment avec les données actualisées de la Banque nationale de 2023. Ces données ont montré que l'inégalité des richesses dans notre pays est probablement plus importante que nous ne le pensions. En ce sens, il est possible que les recettes fiscales de la taxe des millionnaires soient même supérieures à 4,7 milliards. C'est pourquoi il est important de poursuivre ce débat », conclut Sofie Merckx.