L’enveloppe bien-être : une conquête sociale aujourd’hui menacée

Texte de Nadia Moscufo,

députée PTB à la Chambre

Qu’est-ce que l’enveloppe bien-être ?

L’enveloppe bien-être est un mécanisme qui permet d’augmenter les allocations sociales lorsque le niveau de vie général augmente. Son objectif est simple : éviter que les personnes qui vivent d’une pension, d’une allocation de chômage, d’une indemnité de maladie ou d’invalidité ne décrochent progressivement par rapport aux salaires.

Il est essentiel de distinguer ce mécanisme de l’indexation. L’indexation sert à compenser la hausse des prix. Elle empêche le pouvoir d’achat de diminuer lorsque le coût de la vie augmente. L’enveloppe bien-être poursuit un autre objectif : permettre aux allocations de suivre l’évolution de la prospérité. Quand les salaires progressent parce que la richesse produite dans le pays augmente, les revenus de remplacement doivent eux aussi pouvoir évoluer.

Concrètement, il s’agit d’un budget global fixé tous les deux ans. Ce budget est réparti pour augmenter en priorité les allocations les plus basses. Il peut servir à relever certaines pensions, à améliorer les indemnités des personnes malades ou invalides, à ajuster des allocations de chômage ou encore à augmenter la GRAPA, la garantie de revenus pour les personnes âgées disposant de très faibles moyens.

Sans ce mécanisme, même si les allocations restent indexées, l’écart avec les salaires se creuse progressivement. Année après année, le niveau de vie des bénéficiaires décroche. Ce décrochage n’est pas théorique : il se traduit concrètement par une perte relative de pouvoir d’achat et par un risque accru de pauvreté. L’enveloppe bien-être n’est donc pas un luxe ni un bonus, mais un outil structurel destiné à maintenir un équilibre entre les revenus du travail et les revenus de remplacement.

Comment l’enveloppe bien-être a-t-elle vu le jour ?

Ce n’est ni le gouvernement, ni la classe politique, et encore moins la bonté du monde patronal qui ont été le moteur de l’enveloppe bien-être, mais les syndicats et leur mobilisation sociale. À la fin des années 1990, ils constatent un décrochage inquiétant. En moyenne, une pension ne correspond plus qu’à environ un tiers du revenu d’une personne qui travaille. Une allocation de chômage tombe même à environ un quart de ce revenu. Autrement dit, les personnes qui vivent d’un revenu de remplacement s’éloignent progressivement du niveau de vie général.

Face à cette situation, les syndicats lancent une campagne pour relier à nouveau les allocations à l’évolution de la prospérité. Des manifestations rassemblant 20 000 à 25 000 participants sont organisées en front commun syndical en septembre 1998, octobre 1999 et mai 2000. Cette lutte ne produira pas tout de suite des résultats concrets, mais la pression sociale continue. Le mouvement syndical et associatif reste mobilisé. En mars 2004, une nouvelle grande manifestation a lieu à Ostende.

Lors d’un Conseil des ministres spécial du 21 mars 2004, juste avant les élections, le gouvernement concède une première avancée : à partir de 2007, les partenaires sociaux, c’est-à-dire les représentants des travailleurs et des employeurs, pourront donner un avis tous les deux ans sur l’adaptation des allocations sociales à l’évolution du bien-être. Cela signifie que le principe d’une correction régulière du décrochage est officiellement reconnu.

Mais ce n’est qu’après de dures grèves contre le relèvement de l’âge de la prépension que cette avancée est véritablement consolidée. La loi sur le Pacte des générations du 23 décembre 2005 inscrit officiellement dans la législation une enveloppe prévue tous les deux ans pour financer les adaptations au bien-être. Elle fixe aussi un principe clair : le gouvernement doit dégager des moyens pour que les allocations sociales puissent suivre l’évolution du bien-être général. L’enveloppe bien-être devient alors un mécanisme légal et structurel, toujours en vigueur aujourd’hui.

À partir de 2007, ce principe commence à produire des effets concrets. Certaines pensions plus anciennes bénéficient d’augmentations régulières. En 2009, le système est élargi et structuré dans un cadre plus global qui ne concerne plus seulement les pensions, mais aussi d’autres allocations sociales. L’enveloppe bien-être devient l’outil central pour faire évoluer l’ensemble des revenus de remplacement en fonction de la prospérité.

Les résultats sont mesurables. Grâce aux adaptations au bien-être, le risque de pauvreté diminue sensiblement au fil des années. Ce mécanisme ne représente donc pas un avantage secondaire, mais une avancée sociale concrète issue de mobilisations collectives et destinée à protéger durablement les revenus les plus faibles.

L’Arizona veut supprimer l’enveloppe bien-être ?

Le gouvernement Arizona a décidé de suspendre l’octroi de l’enveloppe bien-être pendant toute la durée de la législature. Il s’agit d’un grave précédent. Concrètement, cela signifie qu’il n’y aura plus, durant cette période, de mécanisme structurel pour faire évoluer les allocations sociales avec la prospérité. Rien n’est prévu pour remplacer cet outil.

Pour les pensions, l’impact est particulièrement lourd. L’ancien système d’augmentation annuelle n’est pas réactivé, ce qui revient à supprimer toute adaptation au bien-être pour les pensionnés. Environ 1,6 million de pensionnés sont concernés et les économies prévues atteignent jusqu’à 380 millions d’euros d’ici 2030. Pour une pension d’environ 1 700 euros bruts, la perte s’accumule dans le temps : quelques dizaines d’euros au début, plusieurs centaines après un an, et jusqu’à 1 768 euros sur l’ensemble de la période.

Un autre choix politique vient aggraver la situation : le frein à l’indexation. Auparavant, lorsque les prix augmentaient fortement et que l’indice pivot était dépassé, les allocations étaient adaptées un mois plus tard. Désormais, il faut attendre trois mois. Pendant ce délai supplémentaire, les prix continuent d’augmenter, mais les allocations restent inchangées.

Les personnes malades ou en invalidité sont également directement touchées. Après cinq ans d’incapacité de travail, une augmentation de 2 % est normalement prévue. Le gouvernement a décidé de suspendre cette hausse pour certaines années en modifiant les règles existantes. Des personnes durablement malades voient ainsi une amélioration prévue de leur revenu simplement disparaître.

Cette suspension frappe de plein fouet les plus vulnérables. Les économies ne portent pas sur des avantages superflus, mais sur les revenus de personnes qui vivent déjà avec très peu : pensionnés aux pensions les plus basses, personnes malades ou invalides, chômeurs de longue durée, personnes âgées dépendant de la GRAPA. Pour beaucoup, ces montants se situent déjà sous le seuil de pauvreté.

Même si les allocations restent indexées, elles ne suivent plus l’évolution du niveau de vie. Année après année, l’écart avec les salaires se creuse. Ce décrochage est progressif mais durable, et chaque année sans enveloppe bien-être rend un éventuel retour en arrière plus difficile.

Il y a aussi un enjeu légal. La loi prévoit clairement que tous les deux ans, des moyens doivent être dégagés pour adapter les allocations à l’évolution du bien-être. Suspendre l’enveloppe revient à ne pas appliquer cette obligation. Utiliser des décisions gouvernementales pour bloquer des augmentations prévues par la loi pose un sérieux problème de respect des règles et crée un précédent dangereux. Si un gouvernement peut neutraliser ce mécanisme pour des raisons budgétaires, rien n’empêche que les suivants fassent de même.

Enfin, les conséquences dépassent la seule question budgétaire. Cette politique met en péril les objectifs de réduction de la pauvreté d’ici 2030, affaiblit un système qui avait permis de réduire le risque de pauvreté chez les pensionnés, crée de l’insécurité juridique et ouvre la porte à des inégalités selon la situation des personnes ou la période à laquelle elles tombent malades. Ce n’est pas une simple mesure technique : c’est un choix politique qui pèse lourdement sur celles et ceux qui ont déjà le moins.

Face à cette décision, la résistance contre l’Arizona continue de s'organiser. Des organisations syndicales et des associations de lutte contre la pauvreté ont décidé de saisir le Conseil d'État pour introduire un recours en annulation contre la suspension de l’enveloppe bien-être. Elles estiment que cette décision viole l’esprit et la lettre de la loi.

Le PTB va continuer de se tenir aux côtés des syndicats et des organisations de lutte contre la pauvreté dans ce combat. Car l’enveloppe bien-être n’est pas un luxe ni une faveur budgétaire : c’est une conquête sociale issue de luttes collectives, et un outil essentiel pour éviter que celles et ceux qui vivent d’un revenu de remplacement ne décrochent durablement du reste de la société.

Sources

• « Enveloppe Bien-Être 2025-2026: Le gouvernement en affaires courantes doit prendre une décision » - lacsc.be

• « Les plus précaires seront les premières victimes de la suppression de l'enveloppe bien-être » - fgtb.be

• « Suppression de l’adaptation au bien-être : un coût jusqu'à 1 768 euros pour les pensionnés » - ptb.be