4 faux arguments du gouvernement pour ne pas diminuer la TVA sur l'énergie démontés

Suite à la flambée des prix du gaz et de l’électricité, le PTB fait campagne pour diminuer la TVA de 21 à 6 % sur ces produits de première nécessité. Le gouvernement fait feu de tout bois pour justifier sa décision de ne pas appliquer cette mesure (qui bénéficie pourtant d’un large soutien dans la population). Factchecking.

Lundi 4 octobre 2021

1. « Une réduction générale de la TVA profiterait aux plus riches »

Cet argument se base sur l’idée que les familles les plus aisées dépensent davantage pour leur électricité et leur gaz, puisqu’elles vivent dans de plus grandes maisons, dépensent plus pour des systèmes de climatisation énergivores et des piscines extérieures chauffées. Mais ces familles les plus riches vivent aussi dans les logements les mieux isolés et font, de ce fait, des économies d’énergie.

La consommation d’énergie n’est pas proportionnelle aux revenus. Au contraire, les ménages qui ont les revenus les plus bas habitent en général dans des logements mal isolés et donc plus énergivores. Ainsi, ils consacrent une part plus importante de leur revenu pour payer les factures de gaz et d’électricité.

Et surtout, proportionnellement à leurs revenus, ceux qui gagnent le moins dépensent beaucoup plus pour des produits de base comme l’énergie, l’eau et les médicaments. Pour les 25 % des ménages aux revenus les plus bas, la facture d’énergie représente 13 % du budget, alors que chez les 25 % les plus riches, c’est à peine 3 %. Les ménages les moins riches ressentent donc une baisse de TVA quatre fois plus que les plus riches.

C’est pourquoi la TVA est un taxe particulièrement injuste. L’économiste français Thomas Piketty note à ce propos qu’« une taxe sur la consommation est une taxe du 19e siècle, pas du 21e. La taxation indirecte comme la TVA est identique pour tout le monde. Elle pèse également plus sur les bas revenus parce que les plus hauts revenus ne consomment pas tout ce qu'ils gagnent. »

D’ailleurs, on n’imagine pas que le gouvernement veut aussi augmenter la TVA sur l’eau et le pain ?

2. « Une réduction de la TVA sur l’énergie ne serait pas écologique car elle inciterait à consommer plus et donc à augmenter les émissions de CO2 »

La baisse de la TVA sur l’énergie ne serait pas « durable » parce que les ménages pourraient ainsi « consommer davantage ». Cet argument est souvent invoqué par les écologistes : des prix élevés de l’énergie incitent les gens à gaspiller moins.

Mais une facture d’énergie moins chère induit-elle vraiment un gaspillage d’énergie ? Les gens ne sont pas stupides : ce n’est pas parce que le gaz et l’électricité deviendraient un peu moins chers que les familles se mettraient d’un coup à chauffer en ouvrant portes et fenêtres. Personne ne va remplacer ses ampoules économiques par les anciennes à incandescence parce que la TVA sur l’électricité baisse de 21 à 6 %. D’après une enquête de la Vlaams Energieagentschap (VEA, agence flamande pour l’énergie), neuf ménages flamands sur dix trouvent que les économies d’énergie sont importantes. Contrairement à ce que pensent les économistes libéraux, on ne régit pas les comportements des citoyens par des avertissements-prix sur un marché libre.

L’énergie étant un bien de première nécessité, le prix a peu d’influence sur la consommation. En réalité, on ne sait pas faire autrement, on n’a pas le choix : il faut bien se chauffer, il faut bien cuire les repas. Même le ministre Ecolo Georges Gilkinet expliquait en 2016 (alors qu’il était député dans l’opposition) que « la hausse du taux de TVA sur l’électricité ne suffit pas en tant que tel à provoquer de nouveaux comportements chez les consommateurs et ne leur permet pas de mettre en place des alternatives énergétiques. »1 D’ailleurs, à l’époque, tant les écologistes que les socialistes avaient voté contre l’augmentation de la TVA sur l’électricité de 6 à 21 % par le gouvernement Michel.2 S’ils étaient cohérents avec leur vote de l’époque, il soutiendrait aujourd’hui la proposition du PTB pour diminuer la TVA à 6 %.

Selon une étude du Bureau du Plan, une diminution de la TVA sur l’électricité de 21 à 6 % aurait pour effet d’augmenter la consommation d’électricité de 0,04 % après un an, de 0,40 % après 2 ans et de 0,80 % après 6 ans.3 Et ces chiffres tiennent non seulement compte de l’augmentation de la consommation des ménages mais aussi de l’augmentation de l’activité économique.

Cette minuscule augmentation de la consommation peut s’expliquer par le fait qu’aujourd’hui, les prix trop élevés de l’énergie ont pour conséquence que 4,2 % des ménages sont contraints de réduire leur consommation énergétique en dessous du strict minimum.4 La diminution de la TVA permettrait à ces ménages de pouvoir augmenter leur consommation d’énergie et de pouvoir accéder au strict minimum.

3. « Un abaissement de la TVA retarderait l’indexation des salaires »

« Une réduction de la TVA sur l'électricité retarde l'indexation des salaires », a rétorqué le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) au député Gaby Colebunders (PTB) qui l’interrogeait à la Chambre sur la baisse de la TVA.5

Relevons d’abord le toupet de ce ministre qui feint de se soucier des salaires alors que son gouvernement les a cadenassés en imposant une normale salariale (il a même réduit les salaires de -0,7 % si on tient compte de l’augmentation réelle des prix) et dont le parti, sous le précédent gouvernement, a appliqué un saut d’index... en même temps qu’il augmentait la TVA sur l’électricité de 6 à 21 %.

Le fait de s’opposer à une diminution des prix pour ne pas ralentir l’indexation est un raisonnement pour le moins particulier. Cela revient à se réjouir des augmentation des prix. À suivre ce raisonnement, nous devrions tous nous mobiliser pour réclamer une augmentation générale des prix de 200 % : cela augmenterait les salaires.

Le but de l’indexation automatique est que les salaires et les allocations sociales soient adaptés lorsque les prix augmentent pour maintenir le pouvoir d’achat. De plus, chacun sait que les mécanismes d’indexation sont trafiqués (les hausses de carburants ne sont pas prises en compte, par exemple) et que l’augmentation des prix et l’indexation des salaires ne sont pas simultanées : il s’écoule toujours plusieurs mois entre les deux. Pendant cet intervalle, les travailleurs subissent l’augmentation des prix sans que leur salaire soit adapté.

Justement, il y a urgence à agir face à la forte hausse actuelle des prix énergétiques. Et une diminution de la TVA permet de faire baisser la facture immédiatement. C’est pour cela que le gouvernement espagnol a adopté cette mesure et que même la Commission européenne la recommande.6 Quand la Commission européenne impose l’austérité, le gouvernement belge s’exécute, mais ici, il fait la sourde oreille.

Enfin, pour les ménages ayant des bas revenus, la part de la facture énergétique dans les dépenses du ménage est bien plus importante que dans le « panier de la ménagère » qui est pris en considération pour calculer l’index. Pour eux, la réduction de la TVA à 6 % est donc une opération gagnante, car la diminution des factures d’énergies sera plus importante que l’impact sur l’index.

4. « Réduire la TVA sur l’énergie serait très coûteux pour le budget de l’État »

Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem affirme que la réduction de la TVA serait très coûteuse et qu’il est préférable d’utiliser cet argent pour diminuer les « charges » sur le travail (lire : accorder de nouveaux cadeaux aux patrons).7

Il oublie de noter que la forte augmentation des prix du gaz et de l’électricité entraîne mécaniquement une forte augmentation des recettes de TVA pour l’État, qui sont actuellement nettement supérieures aux prévisions. Le service d’étude du PTB a estimé l’augmentation de ces rentrées pour l’État à 580 millions d’euros.8 Il s’agit d’une estimation très prudente, ne tenant compte que des contrats variables.

Par ailleurs, les centrales nucléaires belges réalisent aujourd'hui des surprofits : leurs coûts de production n'ont pas augmenté, mais elles bénéficient du prix élevé de l'électricité, basé sur le coût (élevé) de production des centrales au gaz. Le service d’étude du PTB a estimé que les surprofits du secteur nucléaire en Belgique s’élèveraient à minimum 127,4 millions d'euros par mois, soit environ 1,53 milliard d'euros par an.9

La diminution de la TVA sur le gaz et l’électricité peut donc être facilement financée par une taxe sur les surprofits des multinationales de l’énergie.

Pour faire face à la situation d’urgence et permettre aux ménages de faire face à la flambée des prix de l’énergie, la baisse de la TVA à 6 % sur le gaz et l’électricité est une mesure indispensable. En effet, elle peut produire ses effets instantanément, ce qui permettra de faire immédiatement diminuer la facture des ménages.

L’énergie n’est pas un luxe : baissons la TVA à 6 % sur l’énergie

L’énergie, c’est du caviar ? Non. C’est un besoin de base. Pourtant, le gaz et l’électricité sont taxés de la même façon que les produits de luxe, avec une TVA à 21 %. Les prix sont en train d’exploser, mais nos gouvernements ne font rien. L’énergie n’est pas un produit de luxe. Se chauffer pendant l’hiver, ce n’est pas manger du caviar ou boire du champagne. Il faut baisser la TVA sur l’énergie de 21 % à 6 %.

Signez la pétition

1 La Chambre des représentants, Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, 12 avril 2016, Rapport, document 54 -1753/003, p. 9.

2 La Chambre des représentants, séance plénière du 16/06/2016, CRIV 54 PLEN 115 p. 89 et 102.

3 Bureau du Plan, Évaluation de la baisse de la TVA sur l’électricité à usage domestique, Juin 2015 p. 5.

4 Fondation Roi Baudouin, Baromètre de la précartié énergétique et hydrique 2021, p. 21 https://www.kbs-frb.be/fr/Activities/Publications/2021/20210323NT

5 La Chambre des représentants, séance plénière du 23 septembre 2021, compte-rendu intégral.

6 https://fr.businessam.be/lue-preconise-aux-etats-membres-de-diminuer-la-tva-et-les-droits-daccises-sur-lenergie/

7 https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_explosion-des-prix-de-l-energie-la-tva-sur-l-electricite-ne-sera-pas-reduite-previent-le-ministre-des-finances?id=10844276

8 https://www.ptb.be/inacceptable_la_hausse_des_prix_de_l_nergie_rapporte_580_millions_de_rentr_es_de_tva_en_plus_l_tat

9 https://www.ptb.be/baisser_la_tva_et_faire_payer_les_multinationales_le_ptb_s_inspire_de_l_espagne_pour_r_duire_la_facture_nerg_tique