Y aura-t-il plus de transparence sur les accords secrets avec l'industrie pharmaceutiques, oui ou non ? Le PTB met en garde contre le lobby du secteur pharmaceutique

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Le PTB dénonce le détricotage de la proposition de loi du sp.a et de la N-VA, visant à permettre au parlement d'avoir une vue sur les accords secrets conclus avec l'industrie pharmaceutique. Cette proposition de loi risque en effet d'être vidée de toute substance, et de ne plus remplir l'objectif de départ, qui est d’accorder au parlement un regard sur les accords en cours et à venir. Le parti de gauche réclame une transparence totale.

Un contrat secret crée un écran de fumée autour d'un médicament très coûteux

La députée et médecin Sofie Merckx cite en exemple le récent scandale sur les médicaments contre la dégénérescence maculaire, Avastin et Lucentis : « Il y a quelques mois, les géants pharmaceutiques Novartis et Roche étaient au cœur d'un scandale dans notre pays. Dans le cadre d'un contrat secret, notre sécurité sociale rembourse le Lucentis, médicament très coûteux, mais pas son équivalent, l'Avastin, qui coûte pourtant dix fois moins cher. » Le PTB a récemment calculé que tous les patients pourraient être traités avec le médicament moins onéreux, l'Avastin, pour seulement sept millions d'euros. « Aujourd'hui, l'INAMI dépense pas moins de nonante-quatre millions d'euros. La ministre De Block a affirmé avoir pu négocier une réduction fixe sur le prix. Mais à cause de l'écran de fumée que crée la "confidentialité" autour de ces contrats, il nous est impossible de contrôler cette réduction. »

Ces contrats secrets, ces fameuses « conventions article 81 », permettent aux entreprises pharmaceutiques, à l'INAMI et à la ministre de discuter en secret du prix de certains médicaments. En échange d'une réduction du prix, les patients de notre pays ont ainsi accès à des médicaments innovants, dont l'efficacité n'est pas encore certifiée. Ces réductions secrètes de prix devaient au départ faire figure d'exception, mais aujourd'hui, cela concerne déjà 118 médicaments. Et cela représente pas moins d'un tiers des dépenses de notre budget médicaments. Les firmes pharmaceutiques voient d'un très bon œil ces accords secrets, qui leur permettent d'exercer des prix faramineux.

Le PTB réclame une transparence totale

C'est justement là que le bât blesse : tout ce secret masque des informations cruciales. Combien payons-nous exactement pour tels médicaments ? Ce prix est-il juste ? La proposition de loi qui est sur la table aspire à changer cette situation. Elle vise à permettre à la Chambre, dès lors qu'une majorité le demande, de donner à la Cour des comptes une mission d'enquête, afin d'évaluer le contenu d'un contrat, et d'en faire ensuite un rapport à la Chambre. Cependant, une série d'amendements menacent de vider de sa substance la proposition de loi. Sofie Merckx réagit avec étonnement : « Une majorité claire est en train de se dessiner, pour ne rendre la loi applicable qu'aux contrats à venir, et non aux contrats en cours, ce qui figurait pourtant dans la proposition de loi au départ. Nous pourrions donc ne jamais avoir de vue sur le contrat Lucentis-Avastin en cours, par exemple. Nous voulons bien sûr savoir si nous gaspillons des millions d'euros. » Un deuxième amendement limite le droit des députés à examiner et à réclamer une demande d'enquête à la Cour des comptes. « On ne peut pas accepter que les députés doivent limiter leur mission de contrôle, en fonction des intérêts de l'industrie. Nous resterons vigilants et défendons une transparence complète, y compris pour les contrats en cours. Toutefois, nous voulons tout d’abord en finir avec ces prix faramineux, et agir en ce sens », conclut Sofie Merckx.


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