Victoire pour le tax shift équitable de la majorité PTB-Vooruit à Zelzate : le Conseil d’État valide définitivement le règlement fiscal
Le mardi 21 juin, le tax shift équitable de la commune de Zelzate en Flandre orientale a reçu un feu vert définitif du Conseil d’État. Une victoire importante pour la coalition PTB-Vooruit au pouvoir dans la commune. Celle-ci peut désormais sans hésiter baisser la fiscalité pour les ménages et les indépendants, en compensant par une plus grande contribution des multinationales présentes sur le territoire.
Concrètement, la mesure sur laquelle le Conseil d’État était amenée à se prononcer est un changement du règlement fiscal à propos de la taxe sur la superficie. 30 grandes entreprises paient sur cette base 487 000 euros supplémentaires par an depuis 2020. La commune est grâce à cela déjà parvenue à réduire de 100 euros la facture de 600 petits indépendants et PME. À partir de cette année, la commune réduit de moitié sa taxe environnementale, qui passe de 55 à 27,5 euros pour tous les ménages, pour être totalement supprimée en 2024.
« Ce transfert fiscal ne touche que les grandes entreprises et représente à peine 0,09 % de leurs profits, explique Steven De Vuyst, échevin PTB à Zelzate. Des montants assez négligeables pour ces poids lourds économiques. C’est pourtant déjà trop pour le Voka, le lobby patronal flamand, et les multinationales ArcelorMittal, Jan De Nul et Rain Carbon. Ils ont saisi la justice pour faire annuler le changement du règlement fiscal, mais ils sont maintenant déboutés. Pour nous, comme collège communal, c’est une belle victoire en faveur des habitants et des petits indépendants. »
« Ne sous-estimons pas l’importance de ce verdict, poursuit Steven De Vuyst. Cette affaire montre ce que peut viser une majorité réellement de gauche : faire porter les charges les plus lourdes par les épaules les plus fortes. Les entreprises ne vont pas se mettre à fuir Zelzate en masse. La preuve : nous avons introduit ce règlement il y a déjà plusieurs années et elles sont toujours là. En tant que commune, nous mettons en œuvre un transfert fiscal très raisonnable, que les entreprises concernées ne ressentent pratiquement pas, mais qui, en période de crise, fait une fameuse différence dans la vie de beaucoup de gens. C’est une question de bonne gouvernance de gauche, avec laquelle notre coalition Vooruit-PTB fait la différence pour les gens. »