Photo Solidaire, Martine Raeymaekers

Une absence hante la campagne électorale pour l’Europe menée par les partis traditionnels. Celle des traités européens. Ou plutôt celle de leur remise en cause. Pourtant, sans rupture avec ces traités, toute promesse de changement réel face au cours actuel de l’Union européenne restera creuse.

Le respect des dogmes budgétaires et économiques coulés dans le marbre empêche toute politique fondamentalement différente. Depuis le 1er janvier, le Traité d’austérité européen (TSCG), approuvé par les quatre partis traditionnels belges en 2013, est périmé. C’est une occasion sans précédent pour emprunter la voie de la désobéissance sociale, pour investir massivement dans des projets sociaux et environnementaux cruciaux pour l’avenir de notre continent.

La réalité en Europe ne mérite guère d’ode à la joie. Cette nuit, 700 000 Européens dormiront dans la rue. C’est plus que les populations des villes de Liège, Namur, Charleroi et Mons réunies. Certains pays, comme la Bulgarie ou la Lettonie, ont perdu jusqu'à un quart de leur population. Une étude sortie ce 1er mai par l’OCDE est éclairante :

10 % des plus riches captent 50 % de la croissance de ces dernières années alors que les 40 % les plus pauvres captent 3 % de la croissance totale. Des chiffres qui se retrouvent dans la plupart des pays de l’Union.

Pendant que le nombre de millionnaires augmente d’année en année, il y a urgence sociale à s’attaquer aux inégalités sociales qui grandissent. Et il y a urgence climatique aussi : nous avons dix ans, pas plus, pour éviter une catastrophe climatique de portée mondiale. 

Nous avons besoin d’investissements publics massifs. Dans le social. Dans le logement, nos écoles, nos hôpitaux. Dans l’infrastructure ferroviaire à travers l’Europe. Et pour avoir les moyens de nos ambitions pour l’urgente transition énergétique, le développement d’un secteur public de l’énergie, aux mains du public, est indispensable. C’est la seule façon de ne pas rester prisonnier de firmes privées avides d’énergies fossiles synonymes de profits faciles.

L’asphyxie des traités d’austérité

Mais, et c’est là où le bât blesse, un tel programme ambitieux d’investissements publics sociaux et écologiques est très exactement le contraire de l’austérité européenne qui impose des coupes budgétaires.

Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne énonce les modalités de surveillance de deux indicateurs notoires de l’Union européenne : la dette publique d’un État membre ne peut dépasser 60 % du PIB et son déficit budgétaire ne peut dépasser 3 %. Rappelons au passage que ces pourcentages correspondent à des choix purement idéologiques, basés sur des moyennes datant d’il y a trente ans. Sur le plan économique, ils ne tiennent pas la route. Des économistes ont montré que pour la croissance, cela ne change rien qu’une dette se situe entre 30 et 60 %, entre 60 et 90 % ou entre 90 et 120 %. Ne pas investir équivaut d’ailleurs aussi à créer une dette cachée. Tôt ou tard, les infrastructures sont vouées à des remises en état. Le Pacte budgétaire (TSCG) a encore renforcé cette camisole de force : le déficit budgétaire structurel devrait être ramené à 0,5 % du PIB. Que le PS et Ecolo aient approuvé ce traité incarnant parfaitement une Europe à la mesure des multinationales montre combien le pragmatisme du pouvoir mène à la contamination de la gauche gouvernementale par la pensée dominante néo-libérale.   

Depuis, le Semestre européen est devenu le cadre pour « la coordination » des politiques économiques. Chaque année, chacun des pays de l’Union soumet sagement ces plans et projets à la Commission européenne qui procède alors à une analyse détaillée et adresse à chaque pays des recommandations spécifiques pour l’année à venir. Les recommandations sont des classiques néolibéraux comme « réformer » l’indexation des salaires ou casser les pensions publiques. Cette austérité institutionnalisée impacte directement le niveau local. La création de deux lignes de tramway à Liège, par exemple, a subi des retards importants en raison des critiques européennes concernant la manière dont le projet avait été repris dans le budget. Une conséquence directe de l’imposition des SEC2010, le système européen des comptes publics.

Le dogme des libertés économiques

Les traités européens s’articulent aussi autour de quatre libertés économiques, à savoir la libre circulation des biens, des personnes, des capitaux et des services. Ces libertés sont considérées fondamentales pour la construction du grand marché européen et sa « concurrence libre et non-faussée ». De sorte, elles ont, de fait, priorité sur toute autre considération. Même les entreprises publiques doivent être soumises aux règles de la libre concurrence. Les articles 101 à 107 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, par exemple invoquent la libre concurrence, plus de marché et de strictes limitations aux aides d’État. Et toute exception sera évaluée par les institutions : n’impose-t-on pas trop de limites au sacro-saint marché ? Ainsi même quand l’Allemagne et la France ont voulu, en 2015, imposer un salaire minimum aux routiers passant avec leurs camions sur le territoire de ces états, la Commission européenne a ouvert une procédure pour violation de la libre circulation des services.

Ces traités cristallisent en réalité les éléments d’une constitution de l’Union européenne qui ne dit pas son nom. Sur cette base a ensuite été adoptée une série de lois européennes, directives et règlements. Dans la lignée droite des traités, ces derniers implémentent souvent la primauté du marché et de la concurrence sur toutes les politiques. Même la Directive Détachement, sensée améliorer les conditions salariales des travailleurs détachés – ces travailleurs venus de l’Est et du Sud de l’Europe qui viennent travailler quelques mois en Europe du Nord pour une bouchée de pain –, a en premier lieu non pas le social, mais la libre circulation des services comme base légale.

Ou prenons la tristement célèbre Directive Services, la fameuse Directive Bolkestein : elle impose de notifier à la Commission européenne toute mesure sociale, écologique ou autre pouvant entraver la libre circulation des Services. L’objectif ? Garantir que les entreprises soient libres de fournir des services partout en Europe sans que le social n’entrave trop la liberté de marché. Les domaines potentiellement concernés sont nombreux : des crèches communales aux règlements d’urbanisme. C’est ainsi que quand le conseil communal d’Amsterdam a essayé d’intervenir contre AirBnB pour garantir l’accès au logement, il s’est rendu compte que cela pouvait être considéré comme une violation de la Directive Bolkestein. 

L’article 60 du Traité sur le fonctionnement de l’Union est d’ailleurs très clair : « Les États membres s’efforcent de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire en vertu des directives. » En d’autres mots : l’Union européenne vous imposera un minimum de libéralisations, mais encourage les Etats-membres à aller plus loin de la marchandisation de services publics.

Pourtant, la libéralisation, c’est-à-dire l’extension du marché, ne permet pas de nous en prendre aux grands défis d’aujourd’hui. La libéralisation du trafic de marchandises, décidée au tournant du siècle, a diminué de moitié la part du train dans le transport de marchandises en Belgique, jetant des centaines de milliers de camions supplémentaires sur les routes. Comme la politique de subsides au très polluant trafic aérien privé intra-européen s’est fait en réalité sur le dos des chemins de fer. Développer un réseau de chemins de fer de qualité et global en Belgique et en Europe, demandera non seulement d’importants investissements publics, et donc une rupture avec l’austérité, mais aussi la non-application de la libéralisation européenne du transport des personnes. Prétendre vouloir l’un, sans rompre avec l’autre, est démagogique.

Et comment enlever le pouvoir qu’ont les Engie-Electrabel ou les EDF-Luminus de ce monde sur notre énergie sans revenir sur la libéralisation du secteur du gaz et de l’électricité ? Imposer des normes contraignantes de réduction des émissions aux multinationales implique évidemment de rompre avec le marché européen des quotas d’émission (ETS) qui permet ce business de la pollution.

L’alternative : la désobéissance sociale

Mais peut-on remettre en cause les traités ? Bien sûr. Quand il a fallu sauver les banques après la crise de 2008, les règles strictes des traités européens ont été mises en sourdine. Il y avait, alors, urgence bancaire. Aujourd’hui, il y a urgence sociale et climatique.

A Davos, Greta Thunberg, initiatrice d’un mouvement climatique européen et mondial qui a remis en cause toutes les certitudes, l’a résumé de cette façon : « Nous ne pouvons pas sauver le monde en respectant les règles actuelles. »

Selon Jean-Claude Juncker, il ne peut y avoir de démocratie contre les traités européens. Pour nous, la démocratie signifie aussi proposer une alternative aux carcans actuels des traités européens. Face au dumping social et environnemental, l’heure est à la désobéissance sociale. Sans une telle désobéissance, après les élections, le refrain de « la faute à l’Europe » servira à nouveau d’excuse aux partis traditionnels pour abandonner de plus belle leurs promesses électorales et appliquer les mêmes politiques qui échouent depuis 30 ans.

La période actuelle nous offre une occasion importante pour initier une rupture avec les traités. Dans son article 16, le Traité austéritaire TSCG (un traité intergouvernemental et dans ce sens pas encore un traité européen à proprement parler) exigeait que son contenu soit intégré dans le droit européen supranational avant le 31 décembre 2018. Or l’intégration ayant été (provisoirement) refusée par le Parlement européen, depuis le 1er janvier de cette année, y a-t-il encore lieu de l’appliquer ? Ne serait-ce pas le moment de le déclarer caduc ? Ce qui est sûr, c’est que jamais auparavant, le terrain n’aura été plus fertile à la désobéissance.

Au niveau européen, certains à gauche parlent déjà de la désobéissance constructive. Le principe doit être simple : la non-régression, ou mieux, le progrès social. Désobéir aux mesures qui signifient une régression sociale, pour avancer des mesures permettant un progrès social. Rien dans les traités, et en particulier les libertés économiques ou les règles de concurrence, ne peut prévaloir sur les droits sociaux fondamentaux, l’écologie et le progrès social. Ce serait une base toute autre pour la coopération européenne et qui pourrait être portée et soutenue par des forces de gauche à travers l’Europe.

Début d’un nouveau souffle européen

Il y a encore d’autres façons de désobéir. Refusons d’appliquer le quatrième paquet ferroviaire qui détricotera notre service public des chemins de fer en 2023. Faisons les investissements publics nécessaires, peu importe les recommandations de la Commission européenne et du Semestre européen.

Désobéir signifie aussi aller plus loin que ce que les Directives autorisent. Une série infinie d’exceptions, négociées par les libéraux et les socialistes européens, risquent par exemple de faire de la nouvelle Directive sur le détachement des chauffeurs dans le transport routier une passoire. Chauffeurs de camions ou de bus internationaux, les routiers n’auraient pratiquement jamais droit au même salaire que leurs collègues. Pour arrêter le dumping social, la Belgique doit alors aller plus loin et garantir à ces travailleurs un salaire égal. Le social doit primer sur la libre circulation des services.

Il ne s’agit nullement ici d’un repli sur soi. Au contraire, c’est la logique de la concurrence de tous contre tous qui a fait renaître les nationalismes xénophobes. Face à la montée de l’extrême-droite dans différents pays, il est urgent de rompre avec cette logique et passer de la concurrence à la coopération. Un mouvement européen de désobéissance sociale peut être le début d’un nouveau souffle européen, écologique et solidaire. « La désobéissance, aux yeux de quiconque a étudié l’histoire, est la vertu originelle de l’homme. C’est par la désobéissance que les progrès ont été réalisés – par la désobéissance et la rébellion », comme le disait si bien Oscar Wilde.

 


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