Toutes les institutions refusent de calculer la Taxe des millionnaires du PTB : de quoi ont-ils peur ?
Après un premier refus de la Banque nationale (BNB) de fournir à la Chambre une évaluation de la proposition de loi du PTB visant à instaurer une Taxe Corona sur les multimillionnaires, refus refusé par la présidente de la Chambre, la BNB a signifié un second refus, mais sur base d’une motivation différente.
Pour rappel, dans un courrier du 2 novembre 2020, Pierre Wunsch, gouverneur de la Banque nationale, indique à la présidente de la Chambre, Éliane Tillieux (PS), ne pas vouloir fournir l’avis demandé par la Chambre en avançant un motif pour le moins douteux : « Comme le gouvernement prépare un projet de loi dont l’objet est comparable, il n’est pas souhaitable que la Banque interfère avec son initiative en se prononçant sur la proposition susvisée. »
Suite aux protestations du PTB, la présidente de la Chambre répond au gouverneur, en date du 10 novembre, que la Banque « a le devoir de fournir des avis aux différentes autorités exerçant un pouvoir législatif ou réglementaire sur tout projet d’acte législatif ou réglementaire qui concerne les missions de contrôle dont la Banque est ou serait chargé. » L’institution a donc manifestement outrepassé ses droits.
Le 17 novembre, la Banque nationale répond à nouveau négativement à la présidente de la Chambre, mais en avançant d’autres motifs de refus, estimant que la demande vise une proposition de loi qui ne concerne pas « les missions de contrôle dont la Banque est ou serait chargée » et que « la Banque n’a pas de légitimité pour remettre des avis ponctuels sur des mesures de nature fiscale ».
Pourtant, en 2017, la Banque nationale a produit une étude fouillée de 65 pages sur la proposition de réforme de l’impôt des sociétés. Laquelle, il est vrai, était d’une inspiration bien plus libérale que celle du PTB.
Lors de la campagne électorale de 2019, le Bureau fédéral du plan, officiellement chargé d’analyser les propositions soumises par les partis politiques, avait déjà refusé d’évaluer la taxe des millionnaires du PTB, sous prétexte de ne pas disposer des outils pour le faire.
Pour Marco Van Hees, député fédéral auteur de la proposition, « la question se pose aujourd’hui : quelle institution acceptera finalement de ne pas invoquer de faux prétextes et évaluera une taxe des millionnaires qui, selon tous les sondages successifs, est soutenue par quelque 80 % de la population ? Peut-être une institution qui, contrairement à la Banque nationale ou le Bureau fédéral du plan, n’est pas dirigée par un ancien chef de cabinet de ministres farouchement opposés aux propositions du gauche du PTB… »