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Le Gouvernement wallon prépare actuellement un projet de réforme du Forem qui s’annonce inquiétant pour les droits des travailleurs sans emploi et pour les conditions de travail des conseillers de l’agence. Si celui-ci est adopté tel quel, les conséquences en matière de contrôle des demandeurs d’emploi, de pression sur les travailleurs du Forem et de déshumanisation de la recherche d’emploi risquent d’être importantes.

Alice Bernard, députée wallonne du PTB

La ministre wallonne de l’Emploi Christie Morreale (PS) travaille depuis un an sur un projet de décret relatif à « l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi ». L’objectif avancé est de rendre les règles et les pratiques d’accompagnement « plus efficientes » afin d’augmenter le taux d’emploi. Comment ? En créant notamment un référent unique pour chaque demandeur et en informatisant massivement les procédures par la création d’un dossier unique en ligne. Cependant, il est à craindre que, sous ses bonnes intentions, ce projet intensifie l’activation1 et le contrôle des demandeurs d’emploi. Voici pourquoi ce projet est dangereux.

Les conseillers seront aussi des contrôleurs

Aujourd’hui, ce sont deux travailleurs différents qui s’occupent d’une part de l’accompagnement (aide dans les démarches de recherches d’emploi, collecte d’offres, etc.) et d’autre part du contrôle des demandeurs d’emploi. En rassemblant l’entièreté des informations concernant le demandeur d’emploi dans un dossier unique pris en charge par un conseiller unique, le Gouvernement wallon met fin dans les faits à cette séparation entre ces deux fonctions dont s’occupe actuellement le Forem.

Dans sa note initiale, la ministre Morreale indiquait que le conseiller référent devait devenir non seulement « un allié dans sa recherche d’emploi, qui l’aide » mais aussi quelqu’un qui « le secoue quand il baisse les bras ou ne s’investit pas suffisamment ». Ces mots, très révélateurs de l’idéologie libérale de l’activation adoptée par le gouvernement (voir ci-après), ont été abandonnés suite aux critiques des syndicats. Mais l’idée derrière ces mots reste bien présente : le contrôle devra être « constructif et permanent » et la mise en place de conseillers uniques impliquera par exemple que des informations données par le demandeur d’emploi dans le cadre de son accompagnement pourront être utilisées contre lui dans un but de sanction (article 15 de l’avant projet de décret). Il s’agit donc d’une vraie mise sous tutelle du demandeur d’emploi. De plus, l’objectif annoncé par l’avant-projet de décret d’intensifier davantage l’accompagnement pour les personnes les plus éloignées du marché du travail fait craindre que les personnes de plus de 50 ans (qui représentent un quart des usagers du Forem) et les travailleurs ne disposant pas du diplôme du secondaire (qui représentent la moitié des usagers), c’est à dire les publics qui ont les chances les plus faibles de trouver un travail, risquent de subir beaucoup plus de contrôles et donc potentiellement de sanctions.

Angoisse, méfiance, démotivation

Non seulement cette modification risque d’augmenter l’angoisse ainsi que la méfiance chez les demandeurs d’emploi, mais aussi la démotivation et la perte de sens chez les travailleurs du Forem. Ainsi, deux rapports récents publiés par la Cour des Comptes et par l’ULB (Dulbéa) publient des résultats très clairs. La Cour des comptes indique ainsi que 80 % des conseillers ne veulent pas de cette réforme car ils ne veulent pas contrôler et sanctionner les personnes dont ils s’occupent. L’enquête de Dulbéa montre elle que les conseillers considèrent que l’essence même de leur métier est d’aider et de conseiller, pas de contrôler et de réprimer. Elle prédit aussi un grand nombre de départs et d’absentéisme/burn-out chez les travailleurs du Forem vu que ceux-ci seront découragés par leurs nouvelles fonctions. Enfin, les deux études confirment le risque de perte de confiance des demandeurs d’emploi envers leurs conseillers, avec notamment plus de réticence à communiquer des infos.

Il n’est donc pas étonnant de voir les syndicats s’opposer à cette fusion des rôles pour les conseillers. Pour la CSC, « cette fusion des missions (...) ne peut qu’aboutir à une perversion de la mission première et positive d’accompagnement »2 tandis que pour la CGSP, « l’intégration de l’évaluation-contrôle à l’accompagnement induira pour les conseillers une perte de sens de leur mission et altérera la relation de confiance établie avec les usagers, ce qui affectera la charge psychosociale des travailleurs ainsi que leur sentiment de sécurité ».3

Déshumanisation de la recherche d’emploi

Un autre grand volet de la réforme concerne un déplacement des convocations en présentiel vers des convocations à distance. L’avant-projet stipule très clairement (à son article 3) que « le Forem privilégie, lorsque l’autonomie numérique du chercheur d’emploi le permet, les canaux numériques pour les interactions avec les chercheurs d’emploi.». Le mot « privilégie » a toute son importance. Même si la pression des syndicats a poussé le gouvernement à changer son texte initial pour ajouter la condition de « l’autonomie numérique » du demandeur d’emploi, il est clair que l’idée sera de plus en plus, à l’avenir, de pousser les chercheurs d’emploi à accepter un mode de fonctionnement à distance. Alors que beaucoup d’entre eux souffrent de la fracture numérique.

Cette informatisation risque pourtant d’engendrer une vraie déconnexion de la réalité : plutôt que de mener des entretiens de vive voix avec le demandeur d’emploi, ce qui permettrait de tenir compte des ses capacités et de ses caractéristiques propres, le conseiller devra suivre sur son ordinateur des procédures automatiques qui se baseront sur des données générales (le sexe du demandeur d’emploi, son niveau d’études, etc.) pour choisir vers quelle formation ou quel métier le rediriger. Ce qui ouvre la porte au renforcement des clichés (sexistes, par exemple) dans la répartition des métiers : comme l’indique justement le Collectif Solidarité Contre l’Exclusion (CSCE), cette automatisation des procédures risque par exemple d’aggraver ce constat de la FGTB, qui déplorait en 2018 que le Forem orientait « systématiquement en entretien les femmes avec peu de qualification vers les secteurs du nettoyage, de la vente... »4

Augmentation du contrôle

De plus, cette informatisation aura également un impact sur l’augmentation du contrôle puisqu’il permet potentiellement un contrôle sans limites à distance. Difficile en effet de justifier qu’on ne pouvait pas participer à une convocation de contrôle improvisée avec son conseiller derrière son ordinateur chez soi… Et même si le décret insiste sur le fait que « le Forem garantit les services visés dans le présent décret, en présentiel, pour les chercheurs d’emploi qui n’y accèdent pas par la voie digitale ou qui nécessitent ou sollicitent un accompagnement en présentiel », quel est le degré de liberté pour un demandeur d’emploi de refuser un accompagnement à distance alors que le Forem peut choisir de le sanctionner ?

Pourtant, selon des enquêtes de satisfaction, la très grande majorité des usagers préféreraient l’accompagnement en présentiel, jugé plus authentique. De plus, la la fracture numérique et le jargon utilisé pour l’encodage en ligne peuvent être de vrais obstacles pour les demandeurs d’emploi. Le fossé risque de se creuser encore plus entre les populations les mieux formées et équipées à l’utilisation d’un ordinateur et celles qui ne le sont pas ou peu.

Davantage de travail et de pression pour les conseillers

Les demandeurs d’emploi ne seront pas les seuls à être considérés comme les responsables du chômage. Selon le projet de réforme, les conseillers devront être davantage « responsabilisés » en ce qui concerne « l’augmentation du nombre d’offres d’emploi satisfaites ». Donc, c’est sur eux aussi que reposera la faute si le chômage ne baisse pas en Wallonie… Plusieurs syndicalistes ont fait part de cette crainte : ils estiment que la réforme va encore plus déshumaniser leur travail, renforcer l’aspect purement comptable de leur métier. Aujourd’hui, déjà, quand les chiffres ne sont pas atteints, il y a une pression qui se fait d’autant plus grande au fur et à mesure que l’on descend les échelons du personnel et ce sont les agents de base qui subissent le plus de pression. La crainte est forte qu’en cas d’échec du nouveau modèle, la faute soit encore reportée sur le Forem qui ne ferait pas bien son boulot ou sur les services publics en général plutôt que sur les entreprises.

En plus de cela, l’aspect chiffré sera le seul résultat attendu de la part des conseillers : si le projet de réforme parle de donner un « emploi de qualité » aux demandeurs d’emploi, il n’y est défini nulle part ce que doit être un emploi de qualité et aucun critère qualitatif concernant le type d’offres d’emplois satisfaites (CDI, emplois bien payés, etc.) ne sera utilisé. Donc, les conseillers, sous pression pour atteindre leurs résultats, risquent de pousser en masse les demandeurs vers les emplois précaires et sous-payés, et à les sanctionner s’ils refusent.

Enfin, la réforme va augmenter la charge de travail des conseillers puisque l’ensemble des demandeurs d’emploi devra désormais être suivi. Les formateurs ont donc de bonnes raisons de s’inquiéter pour leur charge de travail, qui a déjà beaucoup augmenté ces dernières années. D’autant plus qu’aucun recrutement massif supplémentaire de nouveaux conseillers n’est prévu pour le moment.

Une vision libérale de la recherche d’emploi

La philosophie derrière ce décret est clairement libérale. Elle défend l’idée que plus on va activer les chômeurs, plus ceux-ci trouveront du boulot vu que les offres d’emploi existent déjà et qu’elles n’ont plus qu’à être satisfaites. Il faut pourtant rappeler que fin janvier, il y avait 211 780 demandeurs d’emploi inoccupés en Wallonie pour 28 727 offres d’emploi du Forem...

Le discours véhiculé par ce décret est typique du discours patronal qui explique qu’il existe beaucoup d’emplois en pénurie et qui fait reposer la responsabilité du chômage sur les individus qui ne voudraient pas faire d’efforts pour trouver un job. Le projet parle de trouver une réponse aux « pénuries de main-d’œuvre » dans certains métiers et la ministre Morreale précise également ceci dans sa note : « Faute d’une orientation professionnelle réfléchie et encadrée, beaucoup trop de jeunes et de moins jeunes entreprennent des parcours d’insertion chaotiques et un écart trop important entre les compétences recherchées par les employeurs et celles développées par les chercheurs d’emploi conduit à de nombreux postes vacants non satisfaits ou qui le sont dans des délais largement supérieurs à la moyenne. » Elle adopte donc complètement le point de vue du patronat. Pas un mot sur le fait que si beaucoup d’offres d’emplois ne sont pas satisfaites, c’est surtout parce qu’elles proposent des conditions de travail précaires et des salaires trop bas. C’est par exemple le cas de métiers dans la construction ou des opérateurs de call-center (et on se souvient notamment des opérateurs engagés par le gouvernement wallon pour tracer les cas de Covid-19, avec des contrats flexibles et des salaires de 11 euros de l’heure…). La CGSP comme la CSC dénoncent elles aussi cette non-responsabilisation des entreprises et réclament que des vraies garanties soient données sur la qualité de l’emploi.

Plus le choix pour le demandeur d’emploi

Cette vision des choses pousse aussi à renforcer le contrôle sur les demandeurs d’emploi. Actuellement, les convocations au Forem se font de manière convenue à l’avance et le demandeur d’emploi conserve une certaine maîtrise de ses recherches. Le demandeur sait quand il sera convoqué et peut s’organiser en fonction de ce rendez-vous. Avec le décret, le Forem pourra imposer à tout moment un contrôle de la « disponibilité active », de manière totalement arbitraire. C’est également le Forem qui aura la prérogative d’orienter le demandeur d’emploi vers les emplois ou les formations qui lui paraissent les plus pertinentes en fonction de son profil. L’avant-projet de décret indique ainsi que le Forem pourra imposer un « bilan des compétences » et définir son « positionnement métier » ainsi qu’un plan d’actions pour y parvenir, et pourra également le sanctionner si ce plan d’action n’est pas respecté. On peut aussi y lire que si le chercheur d’emploi est théoriquement associé à la réalisation de ce plan d’action, « le conseiller Forem reste toutefois le garant que le plan d’action est cohérent et correspond aux réalités du marché du travail ». Le demandeur d’emploi est donc privé d’une bonne partie de son indépendance. On passe ainsi d’une vision partant des désirs du demandeur d’emploi à une vision directive qui vient du haut et qui s’impose au travailleur sans emploi. Le Forem ne serait plus là pour aider le demandeur d’emploi à chercher et trouver un boulot qui lui correspondrait, si ce boulot en question ne correspond pas au « positionnement métier » imposé par le conseiller. Là aussi, les syndicats s’en inquiètent beaucoup.

Inquiétant aussi, dans sa note initiale la ministre socialiste Morreale déclare s’inspirer de réformes faites ailleurs par des gouvernements de droite, comme en Flandre en 2012 ou en France sous la présidence du très libéral Nicolas Sarkozy. Mais on ne trouve aucun bilan de ces réformes qui permettrait de penser qu’elles ont eu des bons résultats.

Une lutte à mener

Il est clair que ce projet de réforme du Forem, tel qu’il existe aujourd’hui, est mauvais dans ses aspects fondamentaux. Il véhicule une idéologie de service aux entreprises plutôt que de service aux demandeurs d’emploi. Il répond ainsi à la demande de l’UWE (Union wallonne des entreprises), l’organisation wallonne du grand patronat, qui demandait dès 2018 aux autorités une meilleure adaptation aux « besoins des entreprises » et disait « s’étonner que le Forem forme moins de 4 % des demandeurs d’emploi aux métiers en pénurie ». Il veut augmenter la pression sur les demandeurs d’emploi et les conseillers du Forem, avec le risque de les démotiver et de porter atteinte à leurs droits. De nombreuses voix se sont déjà élevées contre cette réforme et les syndicats, tant la FGTB que la CSC, ont émis plusieurs critiques contre le texte. Pour la CGSP, « la réforme proposée est clairement d’inspiration libérale (...) Ses objectifs sont jugés inatteignables, et un flagrant déséquilibre est relevé entre les droits, les devoirs et les obligations impartis aux employeurs et ceux octroyés aux autres parties prenantes (Demandeurs d’Emploi, Travailleurs et Partenaires du Forem) de cette réforme ».5 Les travailleurs sans emploi de la CSC, quant à eux, ont regretté que leurs demandes n’aient pas été entendues et ont demandé un report de la réforme : « Il est indécent de foncer tête baissée (...) dans un objectif illusoire d’augmentation du taux d’emploi par la voie magique d’un accompagnement renforcé par la digitalisation dont on ne peut que craindre ses effets désastreux en terme de sanctions pour les demandeurs d’emploi les plus en situation de précarité. »6

Pour garantir les droits des travailleurs sans emploi, pour réaffirmer le rôle de conseiller et non pas de contrôleur des travailleurs du Forem, il faut avant tout plus de moyens et de personnel. L’orientation « coaching et solution » doit être d’abord au service des demandeurs d’emploi et pas des entreprises. C’est le chômage qu’il faut chasser, pas les chômeurs.

 

1La politique d’activation part du principe que si un demandeur d’emploi ne trouve pas de travail, c’est parce qu’il n’a pas le bon comportement et ne cherche pas assez. Le but de cette politique est de rendre le demandeur « actif » en l’obligeant à fournir des preuves qu’il postule pour suffisamment d’offres d’emploi tous les jours afin de pouvoir continuer à toucher des allocations de chômage • 2 Lettre envoyée aux parlementaires et aux bourgmestres, CSC Mons-La Louvière, novembre 2020 • 3 Avis de la CGSP-Forem sur le modèle d’accompagnement adapté, décembre 2019 • 4 « Forem 2021 : aider, secouer, sanctionner ? », Ensemble n°103, octobre 2020 • 5 « Analyse syndicale de l’Avant-projet de décret sur l’accompagnement orienté coaching et solutions », CGSP-Forem, août 2020 • 6 Lettre envoyée aux parlementaires et aux bourgmestres, CSC Mons-La Louvière, novembre 2020