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Le PTB soumet au Parlement fédéral une proposition de loi visant à réduire de moitié toutes les dotations et subventions octroyées aux partis politiques. Cette proposition implique aussi un plafond absolu pour toutes formes de financement, à tous niveaux politiques.

« En Belgique, les partis sont biberonnés et accros aux financements publics », estime le porte-parole du PTB, Raoul Hedebouw. « Cela représente tout de même en tout 72 millions d’euros par an, au minimum. Ce sont des montants tels que les partis ne parviennent même pas à tout utiliser. Du coup, ils accumulent cet argent, l’investissent dans l’immobilier, voire s’en servent pour spéculer », précise-t-il.

Le PTB dépose une toute première proposition de loi concrète pour mettre un terme à cette situation. Elle sera examinée par la Chambre aujourd’hui, ce jeudi 4 mars 2021.

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« Lorsque le débat sur le financement des partis revient sur la table, les autres partis multiplient les beaux discours, mais, au final, rien ne bouge. Or, à peu près tous les experts s’accordent pour dire que le système actuel est fondamentalement mauvais. C’est la raison pour laquelle nous proposons, dans un premier temps, de réduire tout simplement de moitié l’ensemble des subventions », poursuit Raoul Hedebouw.

La proposition du PTB ne vise pas seulement les dotations dont bénéficient les partis politiques, mais aussi les subventions supplémentaires octroyées à leurs groupes parlementaires. Elle prévoit également de réduire les subventions aux partis de moitié à tous les niveaux politiques, du gouvernement fédéral aux Provinces en passant par les Régions. « D’autres partis tournent autour du pot, veulent quelques aménagements marginaux ou se limitent au niveau fédéral. Notre proposition est simple et claire : nous appelons à réduire de moitié l’ensemble des financements aux partis, à tous les niveaux politiques, et leur appliquer un plafond absolu. On passerait ainsi de 72 à environ 36 millions d’euros, ce qui reste encore largement suffisant », affirme le porte-parole du parti de gauche, précisant par ailleurs : « Fixer un plafond absolu signifie aussi que le financement ne pourra pas augmenter en fonction du nombre d’électeurs. » 

« Le financement des partis politiques ne pose pas seulement problème de par les montants exorbitants en jeu », souligne Raoul Hedebouw. Le montant des dotations se base principalement sur le nombre de voix, ce qui confère un avantage disproportionné aux grands partis. De plus, les dotations dans tous les parlements régionaux et les subventions aux groupes parlementaires dans toutes les assemblées sont exclusivement réservées aux partis disposant d’au moins cinq sièges. Les partis qui ne sont pas représentés au Parlement ne reçoivent pas un centime. Comme l’ont dénoncé divers experts, dont le professeur Bart Maddens, à plusieurs reprises, le mic-mac actuel de règlements plus obscurs les uns que les autres, à différents niveaux politiques, est tout sauf transparent, ce qui empêche tout contrôle démocratique.

« Nous estimons qu’il est grand temps de procéder à une réforme en profondeur du financement des partis. Les montants doivent diminuer. Le financement des partis politiques doit être beaucoup plus démocratique, transparent et équitable. Les partis politiques devraient également prendre exemple sur le PTB et s’appuyer davantage sur leurs membres et leurs sympathisants plutôt que sur l’argent des contribuables », juge Raoul Hedebouw.

« Cependant, les compétences sont tellement éclatées et l’enjeu est tel pour les partis qu’une réforme majeure risque de prendre beaucoup de temps. Le problème le plus urgent à régler, ce sont les montants octroyés. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de déposer une proposition simple et claire pour appliquer un plafond maximum aux financements et en réduire les montants de moitié. Cela peut se faire dès aujourd’hui », conclut le porte-parole.

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