Moins de ministres, plus d'unité
Un seul ministre de la Santé, pas neuf. Pas quatre ministres du Climat qui se mettent des bâtons dans les roues, mais un qui agit enfin. Nous réduisons de plus d'un tiers le nombre de ministres, de secrétaires d'État et de cabinets en regroupant des compétences aujourd’hui scindées en une seule. Nous supprimons également des dizaines de réunions de comités de concertation inutiles. Car plus de ministres signifie plus de dépenses et moins d’efficacité. Le PTB veut en finir avec les ministres inutiles, le gaspillage et le chaos.
Pourquoi cela est nécessaire
Notre petite Belgique – plus petite qu'un Land allemand – compte 54 ministres et secrétaires d'État.[1] La quasi-totalité d'entre eux perçoivent un salaire de plus de 10 000 euros nets par mois. Et chacun dispose d'un cabinet. Notre pays compte ainsi plus de 2 000 « cabinetards ».[2] Quel gaspillage ! La ville de Londres compte plus d’habitants et dispose d'un seul conseil communal et d'un bourgmestre. Chez nous, les choses pourraient donc être beaucoup plus simples, plus efficaces et moins coûteuses.
Les réformes successives de l'État ont eu des résultats désastreux. Personne ne comprend plus qui est responsable de quoi, tout est devenu d'une complexité infinie. Ce qui provoque un gaspillage d’argent et de personnes. Nous avons neuf ministres de la Santé, mais les délais d'attente des médecins s'allongent et les factures sont de plus en plus élevées. Nos quatre ministres de la Mobilité sont bloqués avec leurs chauffeurs dans les embouteillages pendant que les gens tant du nord que du sud du pays attendent un train ou un bus qui ne viendra peut-être jamais. Et quatre ministres du Climat ne parviennent pas à élaborer une politique climatique sociale.
Plus la division du pays est importante, plus l'inefficacité augmente. Par exemple, 18 conférences interministérielles ont été créées pour prendre des décisions dans le cadre de compétences régionalisées. Mais ce système ne fonctionne pas : il y a beaucoup de réunions mais peu de décisions. Dans le fédéralisme de concurrence qui est le nôtre aujourd'hui, les politiciens cherchent davantage à s'attaquer les uns les autres qu'à soutenir la population. Tout le monde est « compétent », personne n’est responsable.
Sans parler des conséquences. Dans la crise du covid, la prise de décision a été lente et chaotique. Il a même fallu nommer un commissaire fédéral Corona pour coordonner les politiques des différents gouvernements et mettre les neuf ministres sur la même longueur d'onde.[3] Cela a démontré ce que l’on savait déjà : la division ne fonctionne pas.[4]
Pendant la pandémie, on a vu beaucoup de règles concernant les couvre-feux : les habitants d’un côté d’une rue pouvait rester dehors jusqu'à 22 heures, l'autre jusqu'à minuit car ils étaient dans deux régions différentes.
Dans l'air, une goutte d'eau est une matière fédérale, mais dès que cette goutte d’eau touche le sol, elle devient une matière régionale. Avec des conséquences désastreuses. Lorsque les inondations ont frappé la vallée de la Vesdre (dans la région de Verviers) au cours de l'été 2021, il n'y a pas eu d'avertissement assez tôt.[5] Les inondations de la Dendre en Flandre orientale en 2024 n'ont pas fait l'objet d'une approche concertée entre les Régions alors que presque toutes les rivières coulent de la Wallonie vers la Flandre.
Et depuis des années, la Belgique se rend aux conférences sur le climat avec des dizaines de collaborateurs, mais sans position nationale commune réelle.
Autant de raisons pour lesquelles la majorité des citoyens, tant au nord qu'au sud du pays, veulent moins de ministres et plus de Belgique. En Flandre également, une majorité de la population souhaite que plus de compétences soient redonnées au niveau fédéral.[6]
Comment le faisons-nous ?
Nous ramenons un certain nombre de domaines clés à un seul niveau, celui de la Belgique, de sorte que nous n'ayons qu'un seul ministre pour la gestion d’un certain nombre de compétences. Cela concerne principalement la santé, la mobilité, l'énergie, le climat et l'emploi.
Ainsi, au moins un tiers du nombre de ministres et de secrétaires d'État disparaîtrait. Cela signifierait également moins de comités de concertation et moins de cabinets et permettrait d'économiser des millions chaque année.
Nous centralisons donc à nouveau les capacités techniques et intellectuelles au niveau fédéral afin qu'il n'y ait qu'un seul poste de commandement. C’est indispensable dans les moments de crise : pandémie, inondations, embouteillages... Le chaos et la division cèdent alors la place à la clarté et à la capacité de décision.
Cela simplifiera également beaucoup de choses pour les citoyens. C’en sera fini des différents systèmes d'allocations familiales, par exemple. Fini également les différentes taxes de circulation selon les Régions- taxe kilométrique et autres- prévues pour l’après-élections, qui vous obligerait à payer plusieurs fois sur le ring de Bruxelles.[7] Fini les pressions exercées par chaque Région pour ajouter ses propres taxes à la facture énergétique.
Tout sera fusionné en une seule administration, avec un seul ensemble de règles et donc moins de bureaucratie.
Le choix de la majorité qui choisit l'unité
Le Vlaams Belang et la N-VA cherchent à scinder le pays. C'est leur priorité absolue. La N-VA, comme le Vlaams Belang, est prête à mener cette scission au mépris de la constitution.[8] Ils dissimulent le fait que cela entraînera encore plus de ministres, de cabinets et d'administrations.
Scinder tout ce qui est belge : c’est pour eux compulsif, motivé par leur idéologie nationaliste. Par exemple, les séparatistes veulent scinder la SNCB.[9] Imaginez : au départ de Liège, les gens devront alors acheter deux billets et changer de train pour aller à la mer. Ce sera pareil, dans l’autre sens, pour une école flamande qui part en voyage en Ardenne. Et qu'en est-il des navetteurs bruxellois ? D'ailleurs, pourquoi un réseau ferroviaire flamand fonctionnerait-il mieux ? La situation de De Lijn, les transports publics de Flandre, est désastreuse.
Une autre proposition séparatiste absurde consiste à scinder le pouvoir judiciaire et la police. Comme si les criminels en col blanc et les trafiquants de drogue, les fraudeurs fiscaux et les terroristes se souciaient des frontières linguistiques. Quiconque scinderait la police et la justice aurait alors besoin de trois ministres de la Justice et de trois ministres de l'Intérieur : un flamand, un wallon et un bruxellois. Chaque ministre aurait son propre cabinet, sa propre administration et, surtout, sa propre vision politique. Mais la criminalité ne s'arrête pas à la frontière linguistique.
Les Régions devraient conclure des accords de coopération. La N-VA propose d'ores et déjà la création d'une nouvelle agence qui régulerait la coopération entre les trois polices régionales. Outre l'augmentation du nombre de ministres et de cabinets, cela signifie davantage d'organes, de bureaucratie et de chaos. Ne vaudrait-il pas mieux investir cet argent dans l'amélioration du système policier et judiciaire lui-même ?
Le Vlaams Belang est conscient que la scission n'est pas populaire. Il jette donc de la poudre aux yeux des gens. Le Vlaams Belang affirme ne vouloir qu'un seul gouvernement : le gouvernement flamand. Il ignore délibérément ce qui est pourtant évident : pour qu'un ministre fédéral disparaisse, il faudra qu'il y en ait au moins trois autres (un dans chaque Région ou communauté). La scission signifie plus de ministres par citoyen: depuis la première réforme de l'État, le nombre de ministres et de secrétaires d'État a doublé.[10]
Le gouvernement Vivaldi n'a pas envisagé la refédéralisation des compétences, bien que de nombreux événements récents tels que la crise du covid, les inondations, la crise climatique et la crise énergétique aient montré son importance. Nous avons besoin d'un gouvernement fédéral fort, capable de répondre efficacement aux situations de crise.
Certains partis de la Vivaldi plaident même pour le contraire. La ministre CD&V Annelies Verlinden a appelé à la poursuite de la scission des soins de santé.[11]
Parfois, le PS et le Vooruit poussent également à une plus grande scission. Lors des dernières négociations gouvernementales, en 2020, ils sont parvenus à un accord avec la N-VA pour préparer la scission complète du marché du travail et des soins de santé.[12] Le ministre de la Santé, le socialiste néerlandophone Frank Vandenbroucke, a quant à lui confirmé : « Je n'ai aucun problème à préconiser la régionalisation. »[13] Au PS, on a dit tout et son contraire: Paul Magnette qui a négocié avec Bart De Wever en 2020 affirme qu’il ne veut plus de réforme de l’Etat mais n’exclut pas de négocier avec la N-VA qui exige pourtant la mise en place du confédéralisme donc de nouvelles scissions comme condition préalable de négociation d’un prochain gouvernement. Des députés du PS annoncent ne pas avoir de problèmes avec une plus grande régionalisation.[14]
Les partis traditionnels qui ont déjà exprimé leur volonté de négocier avec la N-VA après les élections savent pourtant que cela conduira irrémédiablement à une plus grande division.
Le PTB applique, lui, pleinement le principe de « plus d'unité ». Notre parti est organisé au niveau national belge. Nos représentants élus transmettent le même message d'unité à tous les Parlements du pays. Nos députés parlent une seule et même langue : celle des travailleurs. Comme les Diables Rouges, nous sommes une équipe, avec un entraîneur, un centre national et des langues différentes. Cela fonctionne. Pourquoi ce qui est possible pour les Diables Rouges ne le serait-il pas ailleurs ? Nous avons lancé la campagne « We Are One » pour renforcer le sentiment d'unité dans le pays. Le responsable de notre service d'études, David Pestieau, a publié un livre sur nos propositions sous le même titre.
Nous pratiquons systématiquement l'unité et la solidarité. Après les inondations dans la vallée de la Vesdre, le PTB a organisé les « solidariTeams ». Des milliers de volontaires de toute la Flandre, de Bruxelles et du reste de la Wallonie se sont rendus à Verviers et alentours avec des équipes pour apporter leur aide. Nous avons vu des dockers assécher des caves, des bénévoles apporter des crêpes et des bouteilles d'eau, des réfugiés d'un centre d’accueil du Hainaut déblayer une maison inondée avec des pompiers volontaires de Flandre orientale. Peter Mertens, secrétaire général du PTB, a déclaré : « Lorsque nous nous entraidons, tout le monde parle la même langue. La langue du seau qui passe de main en main, et qui dit sans mots ce que tout le monde sait : ça, c'est la solidarité, ça, c'est notre pays. »
Questions fréquentes sur notre thème prioritaire « Moins de ministres, plus d'unité ».
Comment parvenir à un nombre plus réduit de ministres ?
Nous réduisons le nombre de ministres de plusieurs manières.
Nous ne voulons pas supprimer les Régions, mais nous limitons le nombre de ministres à six pour les Régions flamande et wallonne, et à cinq pour la Région bruxelloise. Au niveau fédéral, nous limitons strictement le nombre de ministres ou secrétaires d'État à 15. Aujourd'hui, de nouvelles places de ministres sont souvent créées pour satisfaire tous les partis de la coalition avec des postes.
En même temps, nous voulons repenser en profondeur le concept des cabinets ministériels. Aujourd'hui, ils fournissent surtout des postes aux membres du parti du ministre, ou bien des postes qui servent aux grandes entreprises à influencer les décisions (comme dans le domaine de l’énergie). À court terme, nous pouvons réduire de moitié le nombre de membres des cabinets ministériels et re-fédéraliser certaines compétences. Les ministres doivent à nouveau s'appuyer davantage sur l’administration publique qui est plus indépendante du monde politique.
Nous apportons également un grand changement à la Région de Bruxelles-Capitale. Nous voulons simplifier la structure politique en supprimant les trois sous-gouvernements : Cocof, VGC et Cocom. La structure actuelle est terriblement complexe et source de pertes budgétaires.
Ne devrions-nous pas immédiatement tout réunifier ?
Nous voulons répondre au désir général d'une plus grande unité. C'est pourquoi nous voulons empêcher les séparatistes et les régionalistes de part et d'autre de la frontière linguistique de prendre des mesures en vue d'une scission. Il faut aller dans l'autre sens, avec des mesures qui vont à l'encontre de la logique des précédentes réformes de l'État. Nous ramenons la politique en matière de santé, de mobilité, d'énergie et d'eau au niveau belge. L'économie, l'emploi, les nouvelles technologies et les investissements publics devraient également relever de la compétence fédérale.
Le centre de gravité des décisions devrait se situer au niveau fédéral. C'est une garantie d'égalité pour tous les résidents. L'État fédéral fixe le cadre et détermine les grandes orientations et les normes. Les règles du gouvernement fédéral devraient donc primer sur celles des Régions et des communautés. Lorsque des intérêts régionaux menacent de bloquer tout le pays, c'est le gouvernement fédéral qui décide. Les applications pratiques adaptées à la réalité du terrain peuvent être pilotées plutôt par les Régions, comme c'est le cas en Allemagne.
Est-il encore possible d’avoir moins de ministres et plus d'unité ou n’est-ce pas utopique vu l’évolution du pays?
Les partis nationalistes et traditionnels soutiennent depuis 50 ans qu'il serait plus efficace de se scinder. Cela serait soi-disant meilleur pour l'emploi, le logement ou les soins aux personnes âgées et rapprocherait les gens de la politique. Ils le répètent sans cesse. Mais un demi-siècle de scissions plus tard, la conclusion est la suivante : les habitants du nord et du sud du pays font aussi peu confiance à leurs gouvernements régionaux qu'au gouvernement fédéral.
Soit nous optons pour une division encore plus grande lors des prochaines élections, soit nous optons pour une plus grande unité. Dans le premier cas, on avance vers l'éclatement du pays, brutal ou par étapes. Et vers encore plus de ministres et encore plus de gaspillage. Mais si nous choisissons l'unité, nous choisissons aussi une plus grande efficacité et des politiques plus décisives. La majorité des Belges, dans les trois Régions du pays, souhaitent davantage de coopération et d'unité. Il s'agit maintenant de traduire ce choix dans les urnes. Et c’est possible.
Ne devrait-on pas également réduire le nombre de députés ?
En effet, nous pouvons également réduire le nombre de députés. Nous aussi, nous voulons moins de politiciens. Mais surtout, nous voulons plus de débats, avec plus de voix critiques. Il y a là un sérieux problème. Dans notre système électoral, moins de députés signifie principalement l'affaiblissement des partis critiques comme le PTB. Nous proposons donc deux mesures pour assurer une représentation correcte des citoyens au sein du Parlement.
Première proposition : supprimer le seuil électoral.
Un parti doit aujourd’hui obtenir 5 % des voix pour revendiquer un siège fédéral ou régional. Ce seuil électoral fait qu'il est beaucoup plus difficile pour les nouveaux partis d'obtenir des sièges dans nos Parlements.
Deuxième proposition : répartir les sièges de manière plus équitable.
Le système électoral D'Hondt favorise les grands partis. Il assure qu'un petit parti ou parti moyen ne peut pas obtenir un siège dans certaines provinces, même s'il obtient plus de 5 % des voix. Cela doit changer.
Certains partis réclament moins de députés, principalement pour éviter de parler de ce qui est vraiment important : en raison de la structure scindée de l'État, il y a trop de ministres et les politiciens gagnent trop d'argent. Avec le PTB, nous nous battons pour des politiciens sans privilèges, salaires mirobolants ou autres avantages, afin qu'ils reprennent contact avec la réalité des gens. Or, tous les autres partis ont voté contre ces mesures à ce sujet.
Notes de bas de page
20 dans le gouvernement De Croo, 9 dans le gouvernement Jambon, 8 dans le gouvernement Di Rupo, 8 dans le gouvernement Vervoort, 5 dans le gouvernement Jeholet, 4 dans le gouvernement Pasch.
734 au fédéral, 272 en Flandre, 350 à Bruxelles, 404 en Wallonie, 232 pour la Communauté française, 37 pour la communauté germanophone. https://www.rtbf.be/article/qui-compose-les-cabinets-ministeriels-et-combien-coutent-ils-enquete-sur-le-cote-cour-des-ministeres-12-11269155Des chiffres légèrement différents (plus élevés) sont disponibles à l'adresse suivante https://businessam.be/steeds-grotere-kabinetten/
https://www.hln.be/home/wie-is-pedro-facon-39-de-eerste-coronacommissaris-van-ons-land~a6af8a30/
Voir aussi https://lavamedia.be/fr/plus-dunite-cest-bon-pour-la-sante/
https://x.com/JDeMeulemeester/status/1089524678752854017?s=20
https://www.vrt.be/vrtnws/nl/2021/05/21/is-de-vlaming-een-flamingant-of-toch-liever-meer-belgie/
Le péage urbain de Bruxelles (https://www.tijd.be/politiek-economie/belgie/brussel/brusselse-stadstol-niet-meer-deze-legislatuur/10448968.html), le péage kilométrique flamand (https://www.vlaanderen.be/kilometerheffing-voor-personenwagens) .
N-VA : https://www.vrt.be/vrtnws/nl/2023/01/30/bart-de-wever-extralegaal-staatshervorming-grondwetspecialist/et Vlaams Belang : https://www.hln.be/binnenland/van-grieken-bij-vlaams-nationale-meerderheid-eenzijdige-onafhankelijkheid-laten-intreden-in-2029~a27916fb/
Le gouvernement Vanden Boeynants I, le dernier avant la première réforme de l'État, comptait 23 ministres et secrétaires d'État. Aujourd'hui, il y en a 54. Le gouvernement - G. Eyskens IV, qui a mis en œuvre la réforme de l'État, comptait 27 ministres et deux secrétaires d'État.
https://www.lesoir.be/449146/article/2022-06-18/paul-magnette-une-septieme-reforme-de-letat-nest-ni-necessaire-ni-souhaitable vs https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/federal/malik-ben-achour-une-reforme-de-l-etat-peut-servir-a-la-reindustrialisation-de-la-wallonie/10486532.html