Énergie

L'énergie est un besoin de base. S’éclairer, cuisiner, se chauffer ou prendre une douche chaude, ce n’est pas du luxe. L'énergie est également essentielle à notre économie. Elle est nécessaire pour faire tourner les écoles et les hôpitaux, faire fonctionner les machines et circuler les trains. Tous ces secteurs sont en difficulté à cause d’une mauvaise gestion, ces vingt dernières années. Les gouvernements successifs ont cédé notre énergie au privé et nous ont rendus totalement dépendants d’une poignée de multinationales et de leurs conseils d'administration. La crise de l'énergie illustre à quel point cette décision a été catastrophique : nos factures d'énergie ont explosé, tandis que les multinationales de l'énergie ont réalisé des profits historiques. L'inaction de la Vivaldi s’est révélée au moins aussi historique. Notre gouvernement a toujours été parmi les derniers à intervenir. Il a refusé de bloquer les prix de l'énergie, comme l'ont fait la France et d'autres pays européens. Il s'est caché derrière l'Europe et a brandi un plafonnement des prix européen qui était si élevé qu'il n'a jamais été activé. De plus, il a refusé d'empêcher les multinationales de l'énergie de réaliser des surprofits historiques et a laissé la population se débrouiller avec quelques primes à l'énergie. Comme les prix de l'énergie, la politique n’a cessé de fluctuer : le gouvernement a baissé la TVA, pour ensuite augmenter les accises. Il a élargi le tarif social, pour ensuite le supprimer à nouveau. Il a laissé les prix s’envoler de façon incontrôlée et a fait payer toutes les mesures au contribuable, et non aux multinationales de l'énergie. Il a ainsi sans cesse protégé les intérêts d'Engie et consorts. L'accord conclu en juin 2023 entre Engie et le gouvernement fédéral en est un parfait exemple. Selon cet accord, tous les risques financiers liés au traitement et au stockage des déchets nucléaires seront répercutés sur les citoyens. En contrepartie, Engie n’est même pas en mesure de garantir que nous serons approvisionnés en électricité après 2025, et ne serait pas tenue responsable si ce n’était pas le cas.

L'énergie est une question d'intérêt public. C'est plus que jamais le cas avec la crise climatique. Une transition rapide mais très complexe vers les énergies renouvelables est nécessaire. Les panneaux solaires et les éoliennes doivent être intégrés au sein d’un nouveau système énergétique à même de nous approvisionner en énergie fiable et bon marché tout au long de l'année. Une planification minutieuse sera donc nécessaire pour relever ce défi. Parallèlement, il est essentiel de rendre la transition abordable pour les citoyens ordinaires et de ne pas leur en faire supporter le coût, comme c'est souvent le cas. C’est pourquoi nous ne pouvons pas confier la transition aux actionnaires et aux spéculateurs boursiers, pour qui seul leur propre profit compte. Il est temps de renoncer à ce marché de l'énergie artificiel que tous les partis traditionnels, des écolos aux socialistes en passant par les libéraux et la N-VA, s'obstinent à défendre.

La crise de l'énergie a fait exploser les factures de gaz et d'électricité du jour au lendemain. Dès le début, le PTB a remis la baisse de la TVA sur la table. Avec cette demande, nous avons recueilli plus de 300 000 signatures. De septembre 2021 à mars 2022, nos députés sont intervenus au total 10 fois pour plaider en faveur de la réduction de la TVA sur l'énergie. Le gouvernement a résisté de toutes ses forces. Le président du PS, Paul Magnette, a déclaré qu'il n'avait « jamais trouvé qu'une réduction de la TVA soit une bonne idée ». Tinne Van der Straeten (Groen), la ministre de l'Énergie, a déclaré qu'elle ne croyait pas à une « bête » réduction de la TVA. Quant à Maggie De Block, cheffe de groupe Open Vld, elle a qualifié la réduction de la TVA de « poudre aux yeux ». À chaque fois, tous ont trouvé des arguments fallacieux pour éviter de réduire la TVA sur l'énergie. Par exemple, qu'une réduction de la TVA ne serait pas juste puisqu'elle s'applique également à ceux qui possèdent une piscine chauffée. Ce raisonnement, c'est le monde à l'envers : la TVA est par définition régressive et, donc, antisociale. Elle touche principalement les personnes à faibles revenus. Si l'on veut que les ultra-riches contribuent, on le fera au moyen d'une taxe des millionnaires, et non via la facture d'énergie. 

Tout aussi absurde est l'argument du gouvernement selon lequel une réduction de la TVA « n'incite pas à adopter des modes de vie économes en énergie ». Ce n'est pas en rendant l'énergie chère que l'on réalisera la transition énergétique. Tout ce que cela fait, c'est d'empêcher les gens d'accéder à l'énergie, un besoin fondamental et indispensable. Le gouvernement a résisté de toutes ses forces pendant plus de sept mois. Jusqu'à ce que la pression devienne trop forte et le contraigne, à contrecœur, à baisser la TVA en 2022. D'abord uniquement sur l'électricité, puis sur le gaz naturel aussi. Cette baisse était d’abord provisoire, et renouvelée de mois en mois. Mais sous la pression, la TVA a fini par être fixée de manière permanente à 6 %. L'énergie est un besoin de base. Nous n'avons pas à payer dessus un taux de TVA de 21 %, comme pour un produit de luxe. Pourtant, cette baisse n’a pas été obtenue sans difficulté.

Mais qu'a décidé le gouvernement Vivaldi ensuite ? D'augmenter les accises sur l'énergie. Résultat ? Aujourd'hui, les ménages payent ... 350 millions d'euros supplémentaires de taxes. Soit 102 € par an et par famille en moyenne. Le gouvernement annule ainsi complètement le bénéfice de la réduction de la TVA qui lui a été imposée. Malgré les promesses du gouvernement Vivaldi, l’énergie est aujourd’hui encore plus taxée qu’avant sa prise de fonction. Résultat, début 2023, l'énergie était plus chère en Belgique que dans tout autre pays d'Europe occidentale. Un « gouvernement des taxes », voilà comment Peter Mertens a qualifié cette décision de la Vivaldi. Nous annulerons donc l'augmentation des accises décidée par la Vivaldi. Notre facture énergétique n'a pas à être une deuxième déclaration d'impôts destinée à combler le trou dans le budget.

Cela ne suffit toutefois pas, loin de là. Car même si les prix sont moins élevés qu’au pic de l’été 2022, nos factures d’énergie restent toujours 30 à 50 % plus élevées qu’avant la crise de l’énergie. Pour rendre l'énergie abordable, nous devons bloquer ses prix. C'est indispensable, car, malgré tous les effets d'annonce du gouvernement, la crise de l'énergie n'est pas terminée. Nous payons toujours l'énergie beaucoup plus cher qu'avant la crise et aucun mécanisme n'empêche une nouvelle flambée des prix de l'énergie. Nous voulons que les prix de l'énergie soient stables et bas. Pour tout le monde.

La crise de l'énergie a fait exploser ses prix sur les marchés boursiers. Soudain, elle est devenue cinq, voire dix fois plus chère, alors que les coûts réels de production de l'électricité ou du gaz n'ont pas augmenté, ou à peine. Engie-Electrabel produit de l'électricité à environ 35 euros le MWh, mais rien ne l'a empêchée de la vendre du jour au lendemain à des prix exorbitants de 200, 300 euros, voire plus. C'est invraisemblable. Nous baisserons et bloquerons les prix de l'électricité en les fixant sur la base du coût réel de production de cette énergie (le « système cost + »). C'est ainsi que les prix de l'électricité étaient fixés avant la libéralisation du secteur de l'énergie. Cela peut parfaitement se faire au niveau belge, puisque la production d'électricité pour notre pays se fait presque entièrement en Belgique. La France a bloqué les prix, de sorte que l'électricité est pratiquement moitié moins chère, chez nos voisins du Sud.

Les grandes gagnantes de la crise énergétique sont les multinationales de l'énergie. Elles enregistrent plus de surprofits que jamais, qui leur tombent du ciel. Notre service d'études a calculé que les centrales nucléaires belges d'Engie-Electrabel avaient déjà rapporté 4 milliards d'euros de surprofits depuis le début de la crise. Au cours de la période à venir, on estime que l'entreprise pourrait réaliser entre 3 et 5 milliards d'euros de surprofits supplémentaires.

C'est le PTB qui a mis la question des surprofits à l'agenda. Avec notre service d'études, nous avons publié un premier dossier sur les surprofits à la fin du mois de septembre 2021. Le journal De Standaard a alors titré « Les centrales nucléaires, grandes gagnantes de la hausse des prix de l'énergie ». Cette étude est restée lettre morte auprès du gouvernement. « Il n'y a pas de surprofits », a rétorqué la ministre de l'Énergie Tinne Van der Straeten (Groen). L'ancienne ministre de l'Énergie, Marie Christine Marghem (MR), lui a emboîté le pas : « Je ne vois pas où nous allons trouver des surprofits ». Le gouvernement a passé quatre mois à contester leur existence. Lorsque le PTB a présenté début 2022 de nouveaux chiffres détaillés, le gouvernement n'a plus pu nier l'évidence et a fini par changer son fusil d'épaule. La ministre Van der Straeten a déclaré que « personne ne devait s'enrichir pendant cette crise de l'énergie », promesse qu'elle répétera ensuite en boucle pendant des mois. Sans pour autant prendre de mesures concrètes. La ministre se cache derrière l'Europe ou gagne du temps en demandant sans cesse conseil à des instances diverses. Notre député Peter Mertens s'est plongé dans le dossier. S'inspirant de la taxe italienne sur les surprofits, il a travaillé avec des experts fiscaux pour élaborer la proposition de loi Mertens : un texte juridique inattaquable permettant d'aller chercher l'argent chez Engie. Pendant ce temps, Peter Mertens n'a cessé de mettre le gouvernement sous pression, en l'interpellant au parlement dans l'espoir qu'il honore enfin sa promesse d'écrémer les surprofits des multinationales de l'énergie.

Après plus d'un an et grâce à notre pression, le gouvernement a finalement instauré une taxe sur les surprofits fin 2022. Mais la montagne a accouché d'une souris. Cette taxe de la Vivaldi n'a écrémé qu'une petite partie des surprofits d'Engie. De plus, elle ne courait que jusqu'en juin 2023, alors qu’Engie pourra compter sur des surprofits grâce à des contrats à long terme au moins jusque fin 2025. Nous voulons une taxe sérieuse sur les surprofits qui les écrème au moins de 70 %. D'autres pays montrent que c'est possible : la Grèce a mis en place une taxe sur les surprofits de 90 %, en République tchèque, elle s'élève à 60 %, en Italie à 50 %. C’est une question de volonté politique.

Nous voulons également bloquer les prix du gaz. Pour cela, nous supprimerons les bourses du gaz au niveau européen et reviendrons à des contrats à long terme négociés entre l'UE et les pays producteurs de gaz. Environ 30 % du gaz européen est acheminé par des gazoducs en provenance de Norvège. C'est le seul moyen pour la Norvège d'exporter son gaz vers l'Europe, ce qui nous donne un levier conséquent pour exiger un prix plus bas. 40 % du total est représenté par le gaz naturel liquéfié (GNL) importé par bateau, principalement des États-Unis et du Qatar, qui réalisent d'énormes surprofits aux dépens des Européens. Là encore, nous avons bel et bien une marge de négociation. En attendant une telle solution structurelle au niveau européen, nous bloquerons le prix du gaz au niveau belge. Nous financerons ce blocage des prix avec le produit de la taxe sur les surprofits. C'est ainsi que nous ferons payer la crise aux multinationales de l'énergie et non aux citoyens ou aux gouvernements.

Les producteurs d'énergie n'ont pas été les seuls à s'enrichir. Les fournisseurs ont eux aussi obtenu leur part du gâteau. Lorsque les prix ont baissé, certains fournisseurs ont sauté sur l'occasion pour augmenter leurs marges et leurs coûts. Aujourd'hui, il est pratiquement impossible pour les consommateurs de trouver le contrat d'énergie le plus avantageux. La libéralisation a entraîné une explosion du nombre de contrats énergétiques, de tarifs et de formules tarifaires. Les citoyens se perdent dans la jungle du marché de l'énergie et le paient au prix fort, au sens propre comme au figuré. Nous limiterons donc l'offre à un tarif par fournisseur. Pour protéger les consommateurs contre les hausses de prix brutales, nous garantirons également des prix fixes qui ne pourront être modifiés qu'une fois par an.

Avant la crise de l'énergie, un ménage sur cinq vivait en situation de pauvreté énergétique. Pour un pays prospère comme la Belgique, c'est totalement inacceptable. Nous ne savons même pas comment la pauvreté énergétique a évolué pendant la crise de l'énergie car le gouvernement ne recueille aucun chiffre à ce sujet. À chaque question parlementaire sur l'augmentation de la pauvreté énergétique pendant la crise, la ministre chargée de la lutte contre la pauvreté, Karine Lalieux (PS), a répondu froidement que son administration ne tenait pas de statistiques sur la pauvreté énergétique. C'est ce qu'on appelle faire l'autruche. Et c'est aussi de la négligence coupable. Nous lutterons avec ambition contre la pauvreté énergétique et nous nous attaquerons aux pratiques qui affectent particulièrement les personnes précaires. Nous supprimerons le tarif de déconnexion, qui fait payer l'énergie encore plus cher aux plus vulnérables, et nous interdirons le démarchage à domicile ou par téléphone.

Au niveau régional, nous supprimerons toutes les redevances et taxes de la facture d'énergie. Nous financerons cette politique en appliquant une fiscalité équitable, et plus via les factures d'énergie. 

Nous sommes par ailleurs opposés à l'instauration obligatoire de compteurs intelligents. En Wallonie, les ménages en difficulté de paiement sont obligés d’accepter l’installation d’un compteur à budget intelligent avec une fonction de prépaiement. Comme pour un téléphone portable, il est nécessaire de recharger sa carte en payant à l’avance dans un point de recharge. Une fois le budget épuisé, le compteur bloque automatiquement la consommation. Mais l’électricité, ce n’est pas un forfait de téléphone, c’est un besoin de base. Aux côtés des associations de lutte contre la pauvreté, nous réclamons un moratoire sur cette pratique discriminatoire. Plus largement, nous voulons laisser le choix aux gens d’installer ou non un compteur intelligent. Prouvons d’abord qu’ils offrent un avantage réel. Si c’est le cas, les gens feront le choix de changer de compteur. 

Enfin, nous nous opposons à la taxe carbone européenne sur le chauffage et les transports, qui pourrait bien faire grimper de 243 euros la facture énergétique d'un ménage moyen. La taxe carbone ne fait qu'augmenter les coûts pour les travailleurs sans améliorer le climat d'aucune manière. Le seul résultat qu'aura la taxe carbone pour les gens qui ont besoin de leur voiture pour se rendre au travail sera de vider leur portefeuille. Car aucune alternative réaliste n’est proposée par ailleurs. Cette taxe ne rendra pas les transports publics plus accessibles, plus ponctuels et plus confortables du jour au lendemain. Elle n'aidera pas non plus les gens à isoler leur logement. Au contraire, il leur restera encore moins d'argent à la fin du mois. Ce dont nous avons besoin, c'est d'une politique climatique sociale ambitieuse, qui aide les gens au lieu de les harceler, et qui garantisse des initiatives abordables. Cela ne peut se faire qu'avec des investissements publics massifs dans les transports publics et une approche publique en matière d'isolation des bâtiments.

La libéralisation a accru notre dépendance à l'égard de sources d'énergie polluantes comme le pétrole et le gaz. Ces 50 dernières années, l'industrie pétrolière et gazière a réalisé des bénéfices s’élevant à 2,8 milliards de dollars. Par jour. Pourquoi les géants de l'énergie investiraient-ils dans les énergies renouvelables, alors qu'il y a encore tant de gaz et de pétrole à exploiter ?

Aujourd'hui, les énergies renouvelables constituent pourtant le moyen le moins cher de produire de l'électricité. Mais un passage trop rapide à celles-ci menacerait les futurs profits des centrales au gaz, au pétrole et nucléaires privées. En 2022, les investissements dans l'énergie éolienne ont atteint leur niveau le plus bas depuis 12 ans. Les surprofits réalisés par les multinationales de l'énergie n'ont pas été investis dans les énergies renouvelables. Les cinq géants pétroliers occidentaux (Shell, Total, ExxonMobil, BP et Chevron) ont enregistré des bénéfices faramineux de 200 milliards d'euros en 2022. Mais ils les ont utilisés pour distribuer des dividendes faramineux et investir encore davantage dans le pétrole et le gaz. 

Seuls 2,5 % des investissements des « Big Oil » ont été consacrés aux énergies renouvelables. C'est le paradoxe du marché européen de l'énergie : le développement rapide d'énergies renouvelables bon marché constitue le meilleur moyen de réduire notre dépendance à l'égard du pétrole et du gaz et de leur prix, ainsi que de lutter contre la crise climatique. Mais c’est le contraire qui se fait : on épargne sur les investissements verts tout en encourageant les investissements dans le pétrole et le gaz. Pourquoi ? Parce que les multinationales de l'énergie réalisent bien plus de profits avec les combustibles fossiles, le gaz et le pétrole. Malgré l’échec total du marché, aucune grande famille politique ne souhaite remettre ce principe en cause. Il est urgent de faire le choix d’une énergie 100 % renouvelable. L'abandon des combustibles fossiles constitue la pierre angulaire de toute politique climatique. À cet égard, nous ne pouvons pas laisser notre avenir énergétique dépendre d'intérêts privés uniquement motivés par les profits et les dividendes.

Dans notre plat pays, c’est le vent qui présente le plus grand potentiel en matière d'énergie renouvelable. C’est pourquoi nous créerons une entreprise publique nationale de l'énergie qui investira massivement dans de nouvelles éoliennes le long des autoroutes et en mer du Nord. Bien entendu, un pays densément peuplé comme la Belgique, avec son climat variable, ne sera jamais en mesure d’être entièrement autosuffisant en énergies renouvelables. Nous devons unir nos forces à celles des autres pays situés autour de la mer du Nord. Avec l’entreprise danoise Ørsted, entre autres, nous créerons un groupe d'entreprises publiques qui prendront l'initiative d’amener l’énergie située en mer du Nord sur le continent, de la stocker, et de la partager entre les différentes régions. Nous avons la même ambition que les Danois : d'ici 2040, tous les pays situés autour de la mer du Nord devront être indépendants sur le plan énergétique et bénéficier d'un approvisionnement stable et bon marché en énergies renouvelables.

Nous ne pouvons pas abandonner cette initiative au secteur privé. Autrement, tous les coûts seront répercutés sur le consommateur. Nous souhaitons rompre avec la logique actuelle du gouvernement, qui consiste à subventionner massivement le secteur privé avec de l'argent public pour l'encourager à investir. Cette logique débouche toujours sur une socialisation des coûts d’un côté, et une privatisation des profits de l’autre. Fin avril 2023, le gouvernement a organisé un « Sommet de la mer du Nord » à Ostende. Devinez qui était présent ? Des scientifiques spécialisés dans les énergies renouvelables ? Des travailleurs ou des syndicats du secteur ? Des organisations environnementales ? Non, seulement des chefs d'État, la Commission européenne et des représentants de l'industrie tels que DEME et Jan De Nul, spécialisés en dragage, la fédération patronale Agoria et la Belgian Offshore Platform, le lobby officiel de l'industrie éolienne en Belgique, auquel appartiennent Eneco et de RWE, des filiales d’Engie. Au total, plus de cent chefs d'entreprise étaient présents à Ostende. Au cours de cette réunion, les entreprises ont fait part de leurs souhaits. « Voici les projets pour lesquels nous souhaiterions bénéficier de subsides », ont-elles déclaré. Qui doit payer ? « La facture reviendra inévitablement au consommateur », a conclu la RTBF dans son reportage. 

De plus, des études récentes montrent qu’on est loin d'être sur la bonne voie pour atteindre nos objectifs. Sur les 76 GW de capacité de production d'énergie éolienne que les pays européens riverains de la mer du Nord souhaitent installer d'ici à 2030, moins de la moitié sera réalisée au rythme actuel. En rupture avec cette logique, nous voulons cesser de subventionner les entreprises privées et opter pour des investissements publics et une approche planifiée, sous contrôle démocratique. Nous accélérerons le développement de l'énergie éolienne en mer et nous supprimerons le CRM, ce coûteux mécanisme de subvention destiné à la construction de nouvelles centrales au gaz. Nous maintiendrons dans le giron public les nouvelles éoliennes situées en mer et les infrastructures associées.

Outre ce pilier européen en mer du Nord, nous avons également besoin d'un réseau dense d'entreprises publiques locales actives dans les domaines des énergies solaire et éolienne ainsi que des batteries. À Hambourg, Munich et Berlin, elles existent déjà : on les appelle les « Stadtwerke ». Elles produisent de l'énergie renouvelable, l'acheminent à bas prix vers les habitants et aident les ménages à isoler leur habitation. Les entreprises publiques locales investissent massivement dans les énergies propres : chauffage collectif pour des immeubles d'habitations ou des rues, panneaux solaires, petites éoliennes ou même une petite centrale hydroélectrique. Elles peuvent également faire en sorte que la chaleur produite dans les zones industrielles soit distribuée dans les quartiers voisins au lieu d’être perdue. Les entreprises publiques locales peuvent s'inspirer du modèle coopératif, caractérisé par une forte participation et une répartition équitable des revenus. Nous soutenons la création de coopératives citoyennes pour contribuer à construire le système énergétique de demain au niveau local.

Nous améliorerons ainsi la qualité de vie de la classe travailleuse tout en réduisant de moitié notre consommation d’énergie et en la rendant plus verte. « L'énergie la plus verte est celle que l'on ne consomme pas », répétait sans cesse le gouvernement pendant la crise de l’énergie. C'est peut-être vrai, mais on n'économise pas l'énergie durablement en faisant exploser les factures d'énergie de la population. La crise de l'énergie l'a illustré à la perfection : cela ne fait que pousser les gens dans la misère, parce qu’ils ne peuvent plus se chauffer. On économise l'énergie grâce à des investissements publics. Dans l'isolation et les pompes à chaleur, dans les transports publics ainsi que dans les énergies renouvelables. Grâce à notre plan d'investissement public, nous réduirons les factures d'énergie, diminuerons les émissions et créerons de nombreux emplois dignes et durables.

Par ailleurs, nous devons considérer le développement de la technologie de l'hydrogène comme une question stratégique. L'hydrogène constitue la clé permettant de rendre l'industrie totalement décarbonée et permettre le stockage d’énergie à grande échelle. Le développement de la technologie de l'hydrogène est crucial pour la transition énergétique. Cependant, la production d'hydrogène est également très énergivore. C’est pourquoi nous devons investir dans l'électrification et réserver l'utilisation de l'hydrogène à l'industrie lourde, au transport maritime et aérien et au stockage saisonnier. Le mot d’ordre sera le suivant : « L'électricité quand c’est possible, l’hydrogène quand c’est nécessaire ». Nous abandonnerons complètement l'utilisation des biocarburants de façon progressive. Nous limiterons l'utilisation de la biomasse au potentiel durable disponible dans notre pays.

Pour le chauffage, nous passerons entièrement à l'électricité ou aux réseaux de chauffage collectifs. Avec un système de tiers payant, nous aiderons les gens à isoler leur habitation et à acheter une pompe à chaleur. Au lieu d'instaurer une obligation de rénovation qui pousserait les gens à la dépense, nous les aiderons à réaliser les investissements nécessaires. Dans le cadre de cette politique, le gouvernement avancera le coût des rénovations. Avec des vagues d'isolation, nous rénoverons quartier par quartier et démantèlerons systématiquement le réseau de gaz.

Nous nous opposons à toute forme de colonialisme de l'hydrogène. Les multinationales de l'énergie savent que le contrôle et l'accès à l'hydrogène sont cruciaux pour le maintien de leur domination en Europe, et peut-être même dans le reste du monde. Seulement, la Belgique ne produit pas suffisamment d'énergie renouvelable pour produire de l'hydrogène vert. La course à l'hydrogène vert, de préférence produit à moindre coût, bat son plein, et l'Afrique risque de devenir une nouvelle fois une terre d’exploitation pour les multinationales européennes, avec le solaire et l'éolien comme matières premières.

Aujourd'hui, les monopoles de l'énergie perçoivent également des milliards d'euros de subventions pour développer cette nouvelle technologie. Si nous suivons à nouveau la logique des géants de l'énergie et des dirigeants européens qui leur emboîtent le pas, nous risquons de reproduire ce qui s'est passé avec le gaz, le pétrole ou l'énergie nucléaire. Les coûts et les risques sont publics, alors que les futurs profits bénéficieront aux actionnaires. L'Europe sera à nouveau dépendante d'une source d'énergie, provenant d'Afrique et du Moyen-Orient, où la population locale sera laissée pour compte, car tous les bénéfices profiteront aux multinationales et à une petite élite locale.

La ministre de l'Énergie, Tinne Van der Straeten, a déjà conclu des accords avec Oman, la Namibie et le Chili. Il est injuste que nous importions vers l'Europe la quantité limitée d'énergie renouvelable produite dans ces pays. Selon la Banque mondiale, en Namibie, seuls 56 % de la population ont accès à l'électricité. À Oman, la production d'électricité est presque intégralement basée sur les combustibles fossiles. L'Europe ne doit pas confier ses défis énergétiques à d'autres pays, mais miser sur ses propres atouts. L'Europe doit aider les pays du Sud dans leur transition énergétique, en partageant avec eux sa technologie et son savoir-faire.

De la production à la distribution, du stockage à la tarification : les géants de l'énergie ont semé le chaos. Si nous ne leur retirons pas l’ensemble du secteur des mains maintenant, du niveau européen au niveau local, quand le ferons-nous ? Le gouvernement doit reprendre les commandes. L'énergie doit être à nous, dans les mains et sous le contrôle de la collectivité. Ce n'est que de cette façon que nous pourrons accélérer le passage vers les énergies renouvelables et réduire radicalement les prix.

La libéralisation du marché européen de l'énergie nous a fait aller droit dans le mur. Un mur auquel nous nous heurtons violemment aujourd’hui. Du Premier ministre, Alexander De Croo, à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, nos dirigeants politiques l'admettent désormais sans détour : le marché ne fonctionne pas. « Le marché est totalement hors de contrôle », a déclaré Alexander De Croo, qui nous a mis en garde contre « cinq à dix » hivers difficiles. « Le système de marché ne fonctionne plus », a également admis la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Le marché agit pourtant conformément à ce que l'on peut attendre d'un libre marché : quelques grandes entreprises s'enrichissent outrageusement grâce aux prix extravagants qu'elles peuvent imposer à des clients désespérés. Dans les manuels d'économie, c’est ce qu’on appelle « maximiser la valeur actionnariale ». C'est l’unique et ultime mission de tout manager.

L'énergie est trop importante pour la laisser aux caprices d’une poignée de PDG et à la cupidité d’actionnaires. L'énergie doit nous appartenir, être publique, être détenue et contrôlée par la communauté, de sa production à sa distribution en passant par son stockage, du niveau local au niveau international. Le secteur de l'énergie doit être nationalisé. C'est la solution radicale mais nécessaire si nous souhaitons atteindre deux objectifs essentiels : une énergie moins chère et plus propre.

Les rapports alarmants sur le changement climatique nous l'avaient déjà appris, et la crise de l’énergie constitue une violente piqûre de rappel. Les infrastructures des géants de l'énergie doivent redevenir les nôtres. Une fois qu'elles seront à nouveau publiques, nous pourrons décider du rythme de fermeture des centrales polluantes. Cela dépendra des besoins existants, tant en termes de climat que d'approvisionnement. Plus vite nous développerons les alternatives, plus vite nous pourrons dire adieu aux énergies polluantes. Pourquoi devrions-nous subventionner la construction de nouvelles centrales au gaz ou de parcs éoliens, ou maintenir les anciennes centrales nucléaires en activité plus longtemps, si c’est pour en céder la gestion et le contrôle ? En tant que propriétaires, nous pouvons déterminer le prix de l'énergie produite.

Les partis de droite aiment réduire le débat à une simple discussion pour ou contre l'énergie nucléaire. Ce faisant, ils détournent l’attention de qui décide, qui profite et qui paie. Quelle que soit la décision du gouvernement, si celui-ci décide de dépenser des sommes astronomiques pour subventionner de nouvelles centrales à gaz ou pour prolonger les centrales nucléaires, Engie est de toute façon gagnante. La multinationale mène la danse et tous les partis traditionnels se laissent entraîner. Ce n'est qu'en reprenant le contrôle public du secteur de l'énergie que nous pourrons réaliser la transition de manière sociale et suffisamment rapide.

C’est pourquoi nous nous opposons à l’accord d’Engie, qui prévoit d'imputer aux citoyens tous les coûts liés à la prolongation de deux réacteurs nucléaires jusqu'en 2035 et à l'élimination des déchets nucléaires. Les citoyens vont donc devoir payer pour les centrales nucléaires belges pour la troisième fois consécutive (la première fois, c'était pour la construction et la deuxième, pour des factures exorbitantes). Engie se sert de l'incertitude concernant l'approvisionnement en énergie comme moyen de chantage afin de faire payer aux contribuables les milliards d'euros que vont coûter les déchets nucléaires.

Le coût du démantèlement des réacteurs nucléaires belges et du traitement des déchets radioactifs est actuellement estimé à plus de 40 milliards d'euros. Le projet va s’étendre sur une centaine d'années et de nombreuses incertitudes subsistent encore quant aux technologies qu’il faudra utiliser et au coût qu’elles vont engendrer. Avant l'accord de juin 2023, Engie était tenu par le la loi de provisionner suffisamment d'argent pour financer tous les coûts liés au traitement et au stockage des déchets nucléaires. Le gouvernement belge a révisé le montant de ce fonds tous les trois ans, selon le principe du « pollueur-payeur ». En 2022, le fonds s'élèverait à 17,8 milliards d'euros. Mais avec le nouvel accord, la multinationale a pu obtenir une limite supérieure à ce montant. Cette dernière inclut 4,5 milliards d’euros de provisions, en échange de quoi l’État ne pourra plus rien lui réclamer. Tous les coûts supplémentaires seront couverts par l'État belge, et donc par le contribuable. 4,5 milliards d'euros, c'est un petit prix à payer pour se décharger d’un tel risque financier. Cela ne représente même pas la moitié des surprofits empochés par l’entreprise en Belgique au cours de la crise énergétique. En outre, Engie ne garantit en aucun cas que les deux réacteurs nucléaires seront prêts pour l'hiver 2025 ou 2026, alors que c'était le seul objectif de cet accord pour la population belge : garantir notre approvisionnement en énergie. Aucune pénalité n’est prévue si Engie n’arrive pas à remettre les réacteurs en marche en temps et en heure. 

Selon les premières estimations, Engie gagnera environ 900 millions d'euros avec ce deal. En effet, outre la prise en charge du coût des déchets nucléaires, Engie recevra également des subventions du gouvernement sous la forme d'un prix garanti pour l'électricité. Cela signifie que si le prix de l'électricité sur le marché boursier est inférieur au prix garanti, le gouvernement compensera la différence. Si le prix de l'électricité sur la bourse est supérieur, Engie en remboursera une partie. Le niveau exact de ce prix garanti de l'électricité n'est pas encore clair, mais une première estimation s'élevait à 81 euros par MWh. C'est beaucoup plus que le prix de l'électricité en bourse avant la crise énergétique (environ 50 euros par MWh en moyenne) et encore plus que le prix de l'énergie aujourd'hui. Cela a immédiatement mis à mal le mythe de l'énergie nucléaire bon marché.

En bref, les actionnaires d’Engie peuvent dormir sur leurs deux oreilles. La seule garantie qui ressort de cet accord, c’est que le gouvernement et les citoyens paieront la facture, sans pour autant être sûrs de pouvoir s'éclairer en retour.

Nous devons être bien conscients que nous avons déjà payé deux fois pour les centrales nucléaires belges. Une première fois avec l'amortissement des centrales électriques dans les années 1970-1980-1990. Une deuxième fois pour les 15 milliards d'euros de surprofits que la multinationale a tiré à Electrabel depuis 1999, auxquels s’ajoutent aujourd’hui les 7 à 9 milliards d'euros qu’elle a gagnés sur la crise de l'énergie. Avec l'accord d’Engie de juin 2023, le contribuable paie la facture pour la troisième fois. Cette fois-ci, pour les déchets nucléaires et la prolongation des centrales.

Nous refusons ce deal.

1. Engie doit rester responsable de l’ensemble des coûts des déchets nucléaires produits jusqu’ici, comme c’est prévu par la loi. La multinationale a fait des milliards de profits avec ce combustible nucléaire. Nous voulons garder le mécanisme d’indexation des provisions réclamées à Engie pour prendre en charge le stockage des déchets nucléaires tant que nous n’avons pas de vue claire sur le montant en jeu, les technologies à mettre en œuvre, etc.

2. L’accord montre que, même en prenant tous les risques à sa charge avec l’argent des travailleurs, le gouvernement ne peut même pas assurer qu’on aura de la lumière pour les hivers à venir. C’est la preuve que laisser les multinationales privées et le marché gérer notre énergie est un échec total. Nous remettrons le secteur de l’énergie entre les mains du public pour investir massivement dans la production, le stockage et la distribution.

3. Si nous avons besoin de centrales nucléaires (ou au gaz) pour assurer notre équilibre énergétique le temps de développer suffisamment de solutions alternatives, alors nous devons les gérer publiquement. L'accord de juin 2023 prouve qu'Engie ne peut pas assurer cette tâche. Mettons-la hors-jeu. Il existe des lois pour réquisitionner et même exproprier pour cause d’utilité publique, que nous pouvons exploiter afin de mener à bien cette nationalisation. Et cela sans indemnités, car nous avons déjà payé plusieurs fois pour cette nationalisation de la production d’électricité avec nos factures. Cette nationalisation ne change rien non plus à la responsabilité historique d’Engie dans la production des déchets et donc dans la prise en charge de leur coût.

Rappelons que l'énergie nucléaire n'est pas la technologie de demain. La technologie nucléaire actuelle rend la construction de nouvelles centrales nucléaires très coûteuse et prend beaucoup de temps. Cet été, aux États-Unis, une nouvelle centrale nucléaire a ouvert pour la première fois depuis 30 ans. Les travaux ont pris 7 ans de retard et coûté 16 milliards de dollars de plus que prévu. Un surcoût que les consommateurs vont devoir payer avec des factures élevées. Le gouvernement fédéral soutient la recherche sur les centrales nucléaires modulaires, mais il faudra probablement attendre 2045 pour que ce nouveau type de réacteur soit commercialisé. D'ici là, notre production d'électricité devrait déjà être totalement neutre sur le plan climatique.

De grands parcs éoliens dans la mer du Nord, un réseau de petits producteurs publics, des installations qui transforment l'hydrogène en énergie. Pour gérer tout cela de manière efficace, il faudra nécessairement un réseau électrique fiable. De nouvelles lignes devront être déployées avec l’étranger, et les producteurs locaux devront également être connectés afin que la production et la consommation soient bien coordonnées à tout moment de la journée. Nous voulons donc aussi reprendre le contrôle des gestionnaires de réseau Elia et Fluxys (depuis la libéralisation, ces deux entreprises sont cotées en bourse) pour soutenir la transition énergétique. Cela signifie également démocratiser le processus décisionnel d'Elia et de Fluxys, mais aussi celui des intercommunales qui gèrent le réseau de distribution au niveau communal. Ces dernières sont aujourd'hui principalement utilisées pour répartir les mandats entre les politiciens afin de gonfler leurs revenus, et se comportent comme des entreprises privées en pratiquant des prix beaucoup trop élevés. Ces « touristes mandatés » devraient être remplacés par des citoyens pour exercer un véritable contrôle démocratique. Aujourd'hui, Fluxys investit massivement dans de nouveaux gazoducs et de nouveaux terminaux GNL à l'étranger. Nous interdirons à Fluxys et aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel de continuer à investir dans l'infrastructure fossile. Nous leur demanderons d’élaborer un plan de suppression progressive du réseau de gaz.

Pour transporter l'hydrogène, nous mettrons en place un gestionnaire de réseau public, qui gèrera les pipelines d'hydrogène existants et futurs. Notre pays dispose déjà du deuxième plus grand réseau d'hydrogène au monde, avec environ 600 km de pipelines. Ce réseau appartient cependant à la société privée Air Liquide. Lorsque le gouvernement a proposé en 2023 de transférer la gestion des pipelines d'hydrogène existants à un gestionnaire de réseau indépendant, Air Liquide s'y est fermement opposée. Elle a fait du lobbying intensif, envoyé plusieurs courriers furieux au parlement, et obtenu gain de cause : après l'adoption de la loi hydrogène par la commission Énergie de la Chambre, le gouvernement a retiré la loi et l'a amendée à la dernière minute. Air Liquide a donc pu conserver son réseau. Toutefois, il est essentiel que le déploiement de la production d'hydrogène à grande échelle et le développement de l'infrastructure adéquate se fassent de manière contrôlée et planifiée. C’est pourquoi nous transférerons le réseau d'hydrogène existant au gestionnaire de réseau public.

Nous voulons également rendre le débat sur notre sécurité d'approvisionnement plus démocratique et plus transparent. D'où partons-nous ? Que prenons-nous en compte ? Actuellement, toutes les prévisions sont effectuées exclusivement par le gestionnaire de réseau Elia. Mais en tant que société cotée en bourse et gestionnaire du mécanisme de subvention CRM, elle a elle-même un intérêt dans ces estimations. Et c’est sur la base des estimations d'Elia que le ministre de l'Énergie décide d'accorder ou non des subventions, par le biais du mécanisme de subvention CRM. Plus le besoin de nouvelles capacités est important, plus les subventions sont élevées. Ce mécanisme fait qu'une société cotée en bourse peut facilement faire verser des subventions à d'autres sociétés cotées en bourse. La CREG critique depuis des années le manque de transparence du gestionnaire de réseau Elia. Aujourd'hui cependant, Elia est le seul acteur disposant des connaissances et des capacités nécessaires pour réaliser ces modèles et calculs complexes. Pour faire contrepoids, nous mettrons donc en place un centre de recherche indépendant qui mènera ses propres analyses sur la sécurité d'approvisionnement et pourra comparer ses résultats avec ceux d'Elia.

Enfin, nous voulons un seul ministre de l'Énergie. Quatre ministres de l'Énergie dans un petit pays comme la Belgique, c'est inefficace et inutilement coûteux. Quand nous voulons construire une éolienne en mer, c’est le gouvernement fédéral qui est compétent. Mais quand nous voulons construire une éolienne sur la terre ferme, cette compétence retombe soudainement entre les mains de la Flandre, de la Wallonie ou de Bruxelles. Dès que de l'électricité est produite en mer du Nord, c'est une affaire fédérale. Mais une fois qu'elle débarque sur le sol belge, cette énergie devient soudain régionale. La répartition des compétences est si complexe qu’on ne sait souvent même pas qui est compétent pour quoi. Les ministres se marchent sur les pieds. Pour l'hydrogène et les batteries par exemple, cela fait des années que les discussions sont en cours. Le fédéral est compétent pour le stockage de l'énergie « à grande échelle ». Mais que veut dire « à grande échelle » ? Le gouvernement flamand a précédemment menacé de saisir la Cour constitutionnelle contre une nouvelle loi fédérale sur les batteries. Les négociations sur la répartition des compétences pour l'hydrogène sont toujours en cours. La fragmentation actuelle des compétences ne fait que conduire à un blocage total. Les différents gouvernements se mettent continuellement des bâtons dans les roues. Nous refédéraliserons la politique énergétique. C'est une condition essentielle pour une planification efficace et pour éviter des querelles interminables entre les différentes entités de notre pays.

Bien plus qu'un débat sur le type de technologie, nous pensons que le débat sur l'avenir de la politique énergétique est un débat politique. Aujourd’hui, le plus gros problème avec l'énergie en Belgique, c’est que les centrales électriques et la quasi-totalité de notre politique énergétique sont aux mains d’Engie-Electrabel. Ils prennent leurs décisions en fonction des intérêts de leurs actionnaires. Plus que la technologie, c’est les mains dans lesquelles elle se trouve qui est important. En Belgique, Engie gagne à tous les coups : si nous décidons de sortir du nucléaire, Engie recevra de l'argent pour construire des centrales à gaz. Si nous choisissons de développer les centrales nucléaires, Engie recevra de l'argent pour remettre en état ses réacteurs. Si nous développons l'énergie verte, Engie reçoit de l'argent pour ses parcs éoliens. Il est urgent de remettre le secteur de l'énergie entre les mains des pouvoirs publics afin de décider librement et démocratiquement de notre avenir énergétique. Si nous avons encore besoin de centrales nucléaires pour maintenir notre approvisionnement en énergie tout en développant suffisamment de solutions alternatives, elles doivent être exploitée publiquement.

Car l'accord de juin 2023 sur le renouvellement des réacteurs nucléaires de Doel 4 et Tihange 3 prouve qu'Engie n'est pas à la hauteur : malgré les milliards d'euros accordés à Engie par le gouvernement pour assumer les risques et les coûts du stockage des déchets nucléaires ; malgré le fait que le gouvernement va également payer la moitié de la facture pour la prolongation des réacteurs nucléaires ; malgré la garantie du gouvernement à Engie que le prix de l'électricité qui sera produite par ces réacteurs prolongés sera suffisamment élevé pour amortir l'investissement d'Engie ... Engie n'est toujours pas en mesure de garantir que ces réacteurs seront prêts à temps pour maintenir notre équilibre électrique au cours des hivers 2025 et 2026. Nous rejetons cet accord.

En ce qui concerne notre avenir énergétique à long terme, nous ne croyons pas que l'énergie nucléaire est la technologie de l'avenir ; elle peut tout au plus servir de solution transitoire. Pour atteindre nos objectifs climatiques, nous devons faire en sorte que l'ensemble de notre parc énergétique n'émette plus de gaz à effet de serre dès que possible. Cependant, la technologie nucléaire actuelle rend la construction de nouvelles centrales très coûteuse et longue. L'été dernier, une nouvelle centrale nucléaire a ouvert aux États-Unis pour la première fois depuis 30 ans. Les travaux ont eu un retard de sept ans et ont coûté 16 milliards de dollars de plus que prévu. En France, nous observons la même chose. En Belgique, le gouvernement fédéral soutient la recherche sur les nouvelles centrales nucléaires modulaires (SMR), mais il faudra attendre 2045 pour que ce nouveau type de réacteur soit mis sur le marché. D'ici là, notre production d'électricité devrait déjà être totalement neutre sur le plan climatique. Si nous misons sur l'énergie nucléaire, nous trop tard. Il est beaucoup moins coûteux, plus efficace et plus durable d'investir davantage dans les parcs éoliens en mer et dans les entreprises publiques locales d'énergie solaire et éolienne, les batteries et les réseaux de chaleur.

Cela dit, nous ne sommes pas opposés à la recherche nucléaire, que ce soit pour développer de nouvelles technologies à long terme ou pour résoudre le problème du traitement et du stockage des déchets radioactifs.