Une victoire importante remportée contre l'accord UE-Mercosur grâce à l'initiative du PTB/The Left
À l'initiative du PTB/The Left, le Parlement européen a adopté aujourd'hui une résolution demandant à la Cour de justice de l'Union européenne d'examiner la légalité de l'accord UE-Mercosur. Cet accord nuit à l'agriculture durable et au climat, mais pourrait également être illégal.
Cette action en justice doit permettre de déterminer si l'accord UE-Mercosur est compatible avec les traités européens et si la Commission européenne n'a pas contourné les règles pour le faire adopter.
« L'accord UE-Mercosur est une catastrophe pour l'agriculture durable des deux côtés de l'océan et pour le climat. Les seuls gagnants sont les grandes multinationales agroalimentaires », déclare Marc Botenga, député européen du PTB. « Grâce à cette initiative de The Left, on examine actuellement si la Commission a traité cet accord de manière légale. Personne n'est au-dessus des règles. »
Trois points juridiques litigieux examinés de près
La résolution demande à la Cour de justice de se prononcer sur trois questions juridiques cruciales :
1. Pression sur la législation climatique et environnementale via le mécanisme de rééquilibrage
Le mécanisme dit de « rééquilibrage » permet aux pays du Mercosur d'exiger une compensation lorsque la nouvelle législation européenne porte atteinte à leurs avantages commerciaux. Cela peut être utilisé pour faire pression sur l'UE lors de l'introduction ou du maintien de règles relatives au climat, à l'environnement, à la sécurité alimentaire ou à l'interdiction des pesticides dangereux.
2. Contournement des parlements nationaux par la scission de l'accord
La Commission européenne a scindé l'accord en un volet commercial rapidement applicable (ITA) et un accord de partenariat plus large (EMPA). Ce choix peut être contraire aux directives de négociation de 1999 et aux conclusions du Conseil de 2018, qui stipulent clairement qu'il s'agit d'un accord mixte qui doit également être approuvé par les parlements nationaux. Cette scission risque de mettre les parlements nationaux hors jeu.
3. Atteinte au principe de précaution de l'UE
Le principe de précaution donne à l'UE le droit de prendre des mesures de protection en cas de risques pour la santé, la sécurité alimentaire et l'environnement. Le Parlement souhaite examiner si l'accord porte atteinte à ce principe fondamental, par exemple en permettant que des normes européennes plus strictes soient contestées ultérieurement comme constituant une entrave au commerce.
Retard important pour un accord controversé
L'adoption de cette résolution suspend l'examen de l'accord UE-Mercosur jusqu'à ce que la Cour rende son arrêt, une procédure qui peut prendre jusqu'à deux ans. Même après cela, une majorité au Parlement européen est loin d'être garantie.
Le PTB et The Left continuent de s'opposer à l'accord UE-Mercosur et à son application provisoire éventuelle. Nous continuons à lutter pour un commerce équitable qui protège les petits agriculteurs, les travailleurs et le climat, des deux côtés de l'océan.
