Réforme du code pénal : la Vivaldi menace à nouveau les libertés démocratiques
Ce mardi 5 décembre, en commission justice de la Chambre, sera examiné le projet de réforme du livre II du Code pénal. Un texte volumineux qui comprend, entre autres, deux nouveaux délits : l’atteinte méchante à l’autorité de l’État et l’apologie du terrorisme. À la suite de l’Institut fédéral des droits humains (IFDH), qui a rendu un avis négatif sur le texte, le PTB tire la sonnette d’alarme. Le parti de gauche appelle à ne pas refaire les mêmes erreurs que dans le cadre de la loi sur l’interdiction de manifester.
« L’atteinte méchante à l’autorité de l’État, c’est le retour dans le droit pénal du crime de lèse-majesté », réagit Nabil Boukili, député PTB. « Quiconque appelle à la désobéissance à une loi ou porte atteinte à l’autorité des institutions pourra être condamné à une peine de prison de 6 mois à 3 ans. Il ne s’agit pas ici de s’attaquer à des appels à la violence : on a déjà des lois contre ça. Cette nouvelle loi est très large et pourra s’appliquer à toutes sortes d’actions de mouvements sociaux, par exemple à la désobéissance civile. Récemment, on a vu des activistes de Greenpeace condamnés par un tribunal pour avoir mené une action pacifique pour la planète au port de Zeebruges. Avec ce texte, ils pourront désormais être condamnés dès le moment où ils préparent une action similaire, par exemple lors d’un appel à la mobilisation sur les réseaux sociaux. C’est totalement disproportionné. »
Autre disposition problématique selon le parti de gauche et l’IFDH : l’infraction d’apologie du terrorisme. « Aujourd’hui, l’incitation à la haine, à la discrimination ou encore la participation à un groupe terroriste sont déjà punis par la loi – à juste titre. Cette nouvelle infraction est très large. L’IFDH s’inquiète : est-ce que le soutien à la cause palestinienne pourrait être considéré comme apologie du terrorisme ? », s’interroge le député. Qui rappelle qu’une loi similaire existe en France : « En France, aujourd’hui, 85 % des infractions terroristes sont de “l’apologie”. On voit des enfants de 10-15 ans être poursuivis et interrogés par les gendarmes. Est-ce qu’il y a moins de terrorisme en France pour autant ? L’état catastrophique de la justice en Belgique a permis le dernier attentat à Bruxelles. Il faut concentrer les moyens sur les personnes vraiment dangereuses, et pas restreindre les libertés de tout le monde. »
« Dans les deux cas, on est face à une nouvelle menace contre nos droits démocratiques. On a l’impression qu’il y a une tentative d’entrave à la mobilisation sociale, la mobilisation pour la paix ou pour la planète », explique le député de gauche. Et d’ajouter : « Ce mardi, nous demanderons des auditions des syndicats, du monde associatif et académique sur ce nouveau projet de loi. Chaque projet de loi qui pourrait restreindre les libertés démocratiques nécessite un débat approfondi. » Et le député de gauche de conclure : « Nous appelons la majorité à ne pas refaire la même erreur que dans le cadre du projet de loi visant à introduire l’interdiction de manifester dans le code pénal. La Vivaldi avait rejeté notre demande d’auditionner les syndicats et la société civile. Celle-ci s’est faite finalement entendre dans la rue et le projet a été retiré. »