Loi Quintin : l'Arizona rappelé à l’ordre par le Conseil d’État pour atteinte aux droits démocratiques
« Le gouvernement De Wever-Bouchez fait un premier pas en arrière dans son attaque contre nos droits démocratiques suite à un avis critique du Conseil d'État. C'est une bonne chose, réagit Raoul Hedebouw, président du PTB. Il le fait sous la pression soutenue exercée par une coalition hétéroclite de syndicats, d'organisations de défense des droits humains, d’organisations de la société civile, de constitutionnalistes et du PTB. Le fait que le gouvernement doive répondre à la critique constitue un revers majeur pour le MR et la N-VA, qui ont défendu la loi Quintin bec et ongles. »
Dans son projet de loi rejeté, le ministre Quintin conférait au Conseil des ministres le pouvoir d'interdire administrativement une association sous motif qu’elle serait « trop radicale ». Dans le projet, la définition de cette notion est vaste et extrêmement vague. Le gouvernement veut également assortir l'interdiction d'une organisation de lourdes sanctions. Suite à la critique du Conseil d'État, le gouvernement serait maintenant prêt à envisager une suspension des organisations qui ne serait que temporaire. La dissolution définitive pourrait encore être décidée par un juge dans un deuxième temps.
Mais pour Raoul Hedebouw, la loi dans son ensemble reste problématique et dangereuse pour les droits démocratiques : « Tout d'abord, le gouvernement veut encore s'octroyer le pouvoir de suspendre temporairement des organisations ou d'interdire des activités, et ce dans l'attente d'une confirmation judiciaire définitive. Deuxièmement, l'objectif de la loi elle-même reste problématique, à savoir interdire des “organisations radicales”. En raison de la définition très vague et très vaste de cette notion, la suspension ou l'interdiction peuvent être utilisées pour criminaliser la protestation sociale. »
Cela constitue une menace majeure pour nos droits démocratiques. Nous avons encore pu le constater récemment, lorsque le gouvernement flamand a privé plusieurs organisations de la société civile de leurs subsides. Ils visent le mouvement pour la paix et les organisations qui soutiennent la Palestine, qu'ils considèrent comme « trop radicaux ». On retrouve le même discours chez Georges-Louis Bouchez (MR) à l’égard des syndicats et du PTB. Cette problématique se retrouve aussi au Royaume-Uni, où Palestine Action est interdit. Là-bas, en vertu d’une loi similaire, des militants sont emprisonnés depuis un an sans même avoir été jugés. L'Institut Fédéral des Droits Humains l’a souligné : le projet de loi de Quintin constitue une restriction disproportionnée de notre liberté d'expression et de notre liberté d'association.
« Remettre en question la politique d’austérité, défendre nos droits sociaux, critiquer le gouvernement et s'unir collectivement, ce n'est pas un crime, conclut Raoul Hedebouw. On ne lâche rien. Face à ce gouvernement de casse sociale et de militarisation, un contre-pouvoir critique fort est indispensable. La loi Quintin dans son ensemble doit être abandonnée. »
