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Le PTB veut limiter les licenciements pour cause de force majeure médicale

Les malades de longue durée sont encore trop souvent licenciés. Selon Sofie Merckx, cheffe de groupe PTB à la Chambre, le gouvernement fédéral ne fait pas d'efforts pour responsabiliser les entreprises.

Mardi 5 décembre 2023

De nombreux malades de longue durée sont à l’arrêt à cause de leur travail, victimes de problèmes musculaires et articulaires, ou de burn-out. Aujourd’hui, ces malades risquent des sanctions. Mais leur patron peut toujours les licencier à moindre coût. Les ministres Pierre-Yves Dermagne (PS) et Frank Vandenbroucke (Vooruit) ont promis de stopper les licenciements à la chaîne. Mais, pourtant, ces licenciements se poursuivent, en empruntant d’autres voies. C’est pourquoi le PTB propose de limiter la procédure de « licenciement pour force majeure médicale » aux cas où il existe un accord mutuel entre l'employeur et l'employé.

Selon les chiffres de Co-Prev, qui regroupe les services de prévention au travail, le nombre de parcours de réintégration des malades de longue durée a fortement chuté l'année dernière. Selon les syndicats et la Cour des comptes, cette procédure a été utilisée pour licencier massivement des travailleurs malades. Parallèlement, le nombre de licenciements « pour cause de force majeure médicale » a décuplé. « Il s'agit d'une porte dérobée que le gouvernement a laissée ouverte », affirme Sofie Merckx. « Le PTB a mis en garde concernant ce scénario l'année dernière : les entreprises suivraient simplement une procédure différente. Sur une base annuelle, cela concerne 20 000 malades. Il est grand temps de s'attaquer à cette faille. »

« Les employeurs versent un montant de 1 800 euros par licenciement médical. Ce n'est rien comparé à une indemnité de rupture », continue Sofie Merckx. « Au lieu de les responsabiliser, ce gouvernement récompense les entreprises qui licencient les travailleurs malades. Le fait que le recours aux parcours de réintégration ait diminué signifie également que les entreprises ne considèrent plus les travailleurs malades comme leur problème. Les travailleurs sont mis dehors et n'ont plus qu'à trouver un autre emploi. C'est aussi ce à quoi conduiront principalement les trajets de retour au travail de Frank Vandenbroucke : à un autre emploi avec un salaire moindre ou de moins bonnes conditions de travail dans la plupart des cas. Pendant que les entreprises font comme bon leur semble, les personnes malades qui empruntent ces trajets sont soumises à des contrôles et des sanctions croissantes. Cette approche à deux vitesses doit cesser. »