Le PTB réagit à la décision de justice de ne pas contraindre les ex-fonctionnaires à rembourser les bonus pensions illégaux
Une première décision de justice obtenue en référé a été rendue dans le cadre de l’affaire des bonus pensions révélée au grand jour par le PTB. Le tribunal a statué que le Service fédéral des Pensions ne pouvait pas, pour l’instant, réduire les pensions mensuelles des anciens fonctionnaires. Marco Van Hees, député PTB au Parlement fédéral, s’étonne de cette décision et demande une copie du jugement.
« Quand nous avons levé le voile sur l’existence de ces privilèges, nous savions que les personnes qui se sont octroyé de tels avantages ne seraient pas heureuses de devoir les rembourser, déclare le député de gauche. Mais qu’un juge décide de suspendre le remboursement, c’est incompréhensible. L’illégalité du régime des bonus pensions a été clairement établie. Cet argent doit donc logiquement être remboursé. »
L’arrêt en référé n’est qu’une décision provisoire. Le fond devra encore être jugé en automne. Le député du parti de gauche persiste et signe : « On parle d’une somme de 5,9 millions d'euros, un privilège que se sont octroyé, en catimini, des personnes qui n’avaient pas le pouvoir de le faire. Il ne s’agit pas d’une erreur de bonne foi. Dans ces conditions, ils ne peuvent prétendre à un droit acquis. Ils l’ont perçu indûment, ils doivent rembourser. »
Or, aujourd'hui, on peut lire dans la presse que l'ancien président de la Chambre Siegfried Bracke (N-VA) a introduit un recours au Conseil d’État pour ne pas devoir rembourser les 126 000 euros de bonus pensions qu’il a reçus. « Quelle arrogance !, pointe Marco Van Hees. Surtout quand on pense à tous ces retraités qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts aujourd'hui. » Et le député de gauche de conclure : « Nous continuerons à faire pression pour que les suppléments de pension des anciens députés soient également définitivement supprimés. »