Le PTB demande un examen juridique européen de l'accord UE-Mercosur
Le Parlement européen vote aujourd'hui sur une résolution, présentée à l'initiative du groupe parlementaire du PTB (The Left) et soutenue par 145 députés européens issus de cinq groupes politiques, qui demande un avis de la Cour de justice de l'Union européenne sur la légalité de l'accord UE-Mercosur.
« L'accord UE-Mercosur sera une catastrophe pour l'agriculture durable des deux côtés de l'océan, ainsi que pour le climat. Les seuls gagnants de cet accord sont les grandes multinationales agroalimentaires », déclare Marc Botenga, député européen du PTB. « Si, en plus, la Commission contourne les règles pour le faire passer, c'est tout à fait choquant. »
La résolution demande à la Cour de justice d'examiner trois points juridiques litigieux :
- Le mécanisme de rééquilibrage : il permet aux pays du Mercosur d'exiger une compensation lorsque la nouvelle législation européenne supprime ou réduit les avantages qu'ils tirent de l'accord commercial. Ce mécanisme peut être utilisé pour faire pression sur l'UE lors de l'introduction ou de l'application de lois relatives au climat, à l'environnement, à la sécurité alimentaire ou à l'interdiction de certains pesticides, etc.
- La base juridique et la scission de l'accord : la Commission a choisi de scinder l'accord en un volet commercial rapidement applicable (ITA) et un accord de partenariat plus large (EMPA). Cela pourrait être contraire aux directives de négociation de 1999 et aux conclusions du Conseil européen de 2018, qui prévoient explicitement un accord mixte nécessitant également une ratification nationale. Cette division pourrait conduire à la mise à l'écart des parlements nationaux.
- Le principe de précaution de l'UE : ce principe donne à l'UE le droit d'agir avec prudence en cas de risques pour la santé, la sécurité alimentaire ou l'environnement. Le Parlement souhaite obtenir des éclaircissements sur la question de savoir si l'accord peut limiter ce principe, par exemple lorsqu'il est décidé que des mesures européennes plus strictes portent atteinte aux avantages commerciaux « déloyaux » des pays du Mercosur.
Si la résolution est adoptée, la procédure d'approbation sera suspendue jusqu'à ce que la Cour se prononce, ce qui pourrait retarder le processus de deux ans. Même après cela, une majorité au Parlement européen n’est pas garantie.
