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La FEB a dicté sa loi : pas de réforme fiscale

La réforme fiscale négociée depuis plus d’un an par la Vivaldi finit à la poubelle. Le MR a clairement exprimé son opposition à cette réforme, mais également la FEB dès lors qu’il avait été envisagé de toucher à certaines niches fiscales des grandes sociétés. Pour le PTB, c’est une occasion ratée de réformer un système fiscal particulièrement injuste.

Mercredi 19 juillet 2023

La Belgique est un enfer fiscal pour les travailleurs (un revenu mensuel brut de 1 500 euros est déjà soumis à l’impôt), mais un paradis fiscal pour les multinationales et les grandes fortunes. Une profonde réforme était indispensable pour rendre un peu de justice à ce système fiscal. Mais on ne peut visiblement pas compter sur la Vivaldi pour cela.

Le MR a plusieurs fois montré son intention de ne pas aboutir. Une nouvelle fois, ce sont les ultimatums de la droite qui sont appliqués et jamais ceux de la gauche. Et il y a surtout la position ferme du grand patronat, par la voix de la FEB, qui s’est opposé à cette réforme dès lors qu’il pouvait être mis à contribution pour certaines pistes de financement.

Pourtant, il faut rappeler que s’il est question de rehausser les salaires nets via une réforme fiscale, c’est tout particulièrement en raison d’un énorme cadeau accordé à ces patrons : le blocage des salaires bruts, dont l’augmentation est gelée à 0 % via l’arrêté Dermagne appliquant la loi Di Rupo de 1996 sur la norme salariale.

La FEB a rejeté les pistes de financement touchant à niche fiscale de l’impôt des sociétés, tels les revenus définitivement taxés (RDT), cette immunisation des dividendes perçus offerte aux sociétés détenant des participations d’au moins 2,5 millions d’euros, alors que les petits actionnaires sont eux taxés lorsqu’ils perçoivent des dividendes. Le ministre des Finances avait pourtant cédé à la FEB en renvoyant à la baisse sa réforme des RDT. Mais le peu qui en restait était encore trop pour le patronat.

Pour le PTB, il faut une véritable réforme fiscale réduisant la charge d’impôts pour les bas et moyens revenus, financée en réduisant les niches fiscales des multinationales et en faisant contribuer les plus grandes fortunes. Mais force est de constater que la proposition de loi du PTB visant à taxer les grands patrimoines a été rejetée par tous les partis – de l’extrême droite aux socialistes et écologistes – en commission Finances de la Chambre la semaine passée.