Ingérence dans l’enquête sur les abus dans l’Église : pourquoi le PTB n’approuve pas le rapport de la commission d’enquête « Opération Calice »

Greet Daems, députée du PTB et membre de la commission d’enquête, explique : « Le rapport refuse de nommer le fait qu’il existe de graves indications selon lesquelles les autorités ecclésiastiques ont été protégées dans l’“Opération Calice” et la manière dont elles ont été aidées dans ce but, entre autres par le ministre de la Justice de l’époque, Stefaan De Clerck. Pourtant, cela explique comment il a été possible que 15 ans d’enquête judiciaire sur l’abstention coupable n’aient débouché sur aucune condamnation, ni même sur aucune inculpation, malgré les centaines de témoignages. Le rapport risque ainsi de refermer définitivement la chape de plomb des autorités ecclésiastiques. Ce serait une injustice de plus pour les victimes. »

Opération Calice : l’enquête qui devait mettre fin à l’impunité

La série de la VRT Godvergeten a provoqué une onde de choc dans tout le pays en 2023. Outre de nombreux témoignages courageux, souvent insoutenables, de survivants d’abus commis par un prêtre ou un père catholique, le reportage a montré comment l’Église protège systématiquement les auteurs des abus. C’est également ce qu’a confirmé en 2024, la commission d’enquête parlementaire chargée d’enquêter sur le traitement des abus sexuels commis au sein et en dehors de l’Église.

L’actuelle commission d’enquête « Opération Calice » devait vérifier quelles erreurs ont été commises dans l’enquête judiciaire sur l’abstention coupable au sein de l’Église et si d’éventuelles pressions illicites ont été exercées pendant l’enquête.

Dans son rapport final très détaillé, la commission d’enquête dresse un aperçu des nombreux événements « exceptionnels » et « anormaux » survenus au cours de l’enquête, mais elle refuse d’en tirer des conclusions claires.

Greet Daems poursuit : « Pour nous, il est clair qu’il existe de fortes indications d’ingérences de la part d’acteurs tant politiques qu’ecclésiastiques dans le but de faire échouer cette enquête. Ces pressions et ces ingérences expliquent bon nombre des décisions prises pendant l’enquête, de manière contradictoire et précipitée et au détriment des victimes. Mais sur ce point, la commission refuse de dire clairement les choses. »

L’un des constats les plus frappants est le rôle actif de l’ancien ministre de la Justice De Clerck dans l’enquête. La commission a constaté un contact « inhabituellement » intense entre le ministre et le parquet général, comprenant des dizaines de lettres, d’appels téléphoniques et de rencontres en personne.

« Le ministre s’est mêlé à plusieurs reprises de l'enquête, ajoute Greet Daems. Il a par exemple demandé à plusieurs reprises au parquet général quelles initiatives il prendrait contre certaines décisions judiciaires contraires aux intérêts de l’Église, souvent avec succès. Ce faisant, il est sorti de son rôle. L’un des éléments les plus inexplicables de l’enquête est la célérité avec laquelle la procédure de contrôle de la régularité a été ouverte sur les perquisitions menées dans l’Église. Tous les partis s’accordent à dire que cela est “très exceptionnel” et “anormal”. Là aussi, De Clerck y a mis la main. Il a en outre exercé des pressions pour rendre publics des arrêts judiciaires allant dans l’intérêt de l’Église alors qu’un appel restait possible, et parfois même avant qu’ils n’aient été communiqués aux parties concernées. Le ministre De Clerck a clairement agi avec deux poids, deux mesures dans cette enquête. À l’époque déjà, la presse comme les parlementaires l’avaient interpellé sur sa partialité dans ce dossier. »

Priorité aux intérêts de l’Église, victimes laissées sur le carreau

Le PTB soutient bien les recommandations du rapport qui doivent permettre à l’avenir aux enquêtes judiciaires d’être plus transparentes et plus rapides. Mais il ne peut pas se retrouver dans les conclusions concernant les irrégularités et les erreurs dans l’enquête judiciaire « Opération Calice », qui refusent de désigner clairement les responsables. 

Greet Daems conclut : « L’objectif de ce rapport n’est pas seulement de regarder vers l’avenir. Les victimes méritent des réponses à leurs questions sur les raisons pour lesquelles l’enquête sur l’abstention coupable au sein de l’Église a si mal tourné, malgré tous les indices. Trop souvent, les intérêts de l’Église semblent avoir primé sur ceux des victimes. Ce rapport risque de refermer définitivement la chape de plomb entourant les abus et l’abstention coupable. Ce serait une injustice de plus. »