Pouvoirs spéciaux : luttons ensemble contre le coronavirus, sans restreindre la démocratie
La Chambre a adopté la loi sur les pouvoirs spéciaux donnant les pleins pouvoirs au gouvernement pour plusieurs mois. « Nous soutenons la nécessité de prendre une série de mesures urgentes au niveau sanitaire, comme des réquisitions de matériel médical, déclare Raoul Hedebouw, député et porte-parole du PTB. Mais ici les pouvoirs spéciaux vont bien plus loin et le risque est réel qu’ils soient utilisés pour imposer des mesures antisociales contre les travailleurs. » Au même titre que la FGTB et un certain nombre d’acteurs démocratiques, le PTB a des craintes à ce sujet. Comme voix d’opposition constructive, le PTB veut contribuer à une série de mesures sanitaires et sociales urgentes mais ne peut pas donner un chèque en blanc au gouvernement.
Prendre toutes les mesures pour répondre aux besoins du terrain
« Le personnel soignant est au front dans tout le pays. Nous lui devons un immense respect mais aussi notre soutien maximum dans ce combat, déclare Raoul Hedebouw, chef de groupe du PTB. Il faut l’aider en priorité. C’est pourquoi nous avons voté pour la proposition du gouvernement de dégager en urgence un budget d’un milliard d’euros pour les soins de santé. Et nous continuerons à soutenir systématiquement toutes les mesures positives que prendra le gouvernement pour répondre aux besoins du terrain. »
Pour le PTB, il est également urgent d’agir pour protéger à la fois la santé et les revenus de l’ensemble des travailleurs. « Car, à côté de la crise sanitaire, il y a le risque d’une véritable crise au niveau social si rien n’est fait », rajoute Raoul Hedebouw.
Nous avons besoin de tout le monde pour faire face à la crise
Les élus du PTB ont une expertise unique. Notamment par leur lien avec Médecine pour le Peuple, le réseau de maisons médicales du PTB, qui est en première ligne contre le coronavirus. Ou par leur lien avec le monde du travail et les délégués syndicaux qui se soucient quotidiennement de la protection des travailleurs sur le terrain. « Il faut élargir le débat démocratique afin d’assurer la mobilisation la plus totale dans la lutte contre le coronavirus. Nous regrettons donc la décision du gouvernement de restreindre ce débat en s’arrogeant les pouvoirs spéciaux sans contrôle parlementaire ou concertation sociale. C’est un mauvais signal qui est donné et c’est pourquoi nous ne voterons pas ces pouvoirs spéciaux », explique le porte parole national du PTB.
Des pouvoirs spéciaux trop étendus...
« Évidemment, il faut permettre au gouvernement de prendre des décisions plus rapidement qu’en temps normal, certainement au niveau de la santé publique. Mais le problème est que la loi sur les pouvoirs spéciaux rend impossible le contrôle démocratique sur les mesures sociales et économiques qui seraient prises par le gouvernement. Elle va bien plus loin que la santé publique et englobe la quasi totalité des compétences fédérales. Elle donne des pouvoirs beaucoup plus larges encore que ceux qui avaient été donnés aux gouvernements d’austérité dans les années 1980 et 1990 », déclare Raoul Hedebouw.
...et risque d’un agenda antisocial trop grand
La publication d’un arrêté ministériel permettant l’ouverture des grands magasins de 7 à 22h est une illustration de l’utilisation que veut faire le gouvernement des pouvoirs spéciaux. La proposition de loi reprend textuellement la possibilité de revoir le droit du travail (flexibilité, congés payés...). La FGTB a aussi exprimé son inquiétude concernant cette proposition de loi, exigeant notamment que les pouvoirs spéciaux ne puissent porter « que sur la gestion sanitaire de la crise ». « Nous ne pouvons voter une confiance aveugle au gouvernement. On le voit aussi en France où le gouvernement vient de profiter de tels pouvoirs spéciaux pour diminuer le nombre de jours de congés payés et augmenter le temps de travail », explique le chef de groupe du PTB au Parlement.
« C’est d’autant plus inquiétant que de grands choix budgétaires devront également être faits. Il n’est pas question que ce soit une nouvelle fois les travailleurs qui paient pour la crise et pour renflouer le secteur bancaire, par exemple. On nous l’a déjà fait une fois avec la crise de 2008, pas question de tomber dans le même piège cette fois-ci », ajoute Raoul Hedebouw.
Des voix démocratiques critiques
Le PTB n’est d’ailleurs pas le seul a exprimer ses craintes. La Ligue des droits de l’Homme néerlandophone (Liga voor Mensenrechten) a également exprimé son « inquiétude » sur l’utilisation qui pourrait être faite de ces pouvoirs spéciaux, notamment par rapport au respect du droit à la vie privée et des droits de l’Homme. Le professeur Stefan Sottiaux (KUL) explique d’ailleurs qu’il s’agit d’une situation « indésirable d’un point de vue démocratique ».3 Le Conseil d’État lui-même, dans son avis rendu en urgence, pointe que les pouvoirs spéciaux sont définis de manière trop large.
« Nous resterons une force de propositions constructives »
Le PTB regrette que l’ensemble du débat politique sur ces questions essentielles soit confisqué par les présidents des 10 partis traditionnels qui discuteront de tout entre eux dans un conseil des ministres élargi. Une démarche dont le PTB a en plus été tout à fait exclu.
« C’est la raison pour laquelle nous demandons de ne pas restreindre le débat public et démocratique en muselant le Parlement. Nous voulons collaborer à la lutte contre le virus et nous demandons à être reçu par la Première ministre afin de lui faire part de nos propositions : élargissement du périmètres des entreprises non essentielles soumises à la distanciation sociale, garantie salariale pour les travailleurs touchés par la crise ou encore la mise en place d’une politique préventive de tests généralisés. Ce sont autant de dossiers que le PTB souhaite mettre sur la table. Ce vote contre les pouvoirs spéciaux n’empêchera pas le PTB de rester une force de propositions constructives et d’apporter son soutien politique à différentes mesures prises par le gouvernement dans les semaines à venir lorsqu’elles vont dans le bon sens », conclut Raoul Hedebouw.