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Pourquoi le Parlement refuse-t-il de donner son avis sur la loi d’initiative citoyenne pour la pension à 1 500 euros ?

« Tout le monde dit vouloir augmenter les basses pensions et porter la pension minimum à 1 500 euros. Il y a une loi d’initiative citoyenne déposée par plus de 100 000 signataires, mais on retire la discussion sur sa recevabilité de l’ordre du jour de la commission parlementaire prévue. Pourquoi ? » C’est la question que se pose le député PTB Raoul Hedebouw.

Mardi 21 janvier 2020

Ce mardi 21 janvier, une première discussion était prévue au sein de la commission Pétitions de la Chambre, mais elle a été retirée de l’ordre du jour la semaine dernière, sans consultation des membres de la commission. La loi d’initiative citoyenne, qui demande que la pension minimum soit portée à 1 500 euros nets, a été introduite le 11 décembre dernier, accompagnée de 100 000 signatures. Depuis, le nombre de signatures a encore augmenté, dépassant les 140 000.

« Nous avons l’impression que les autres partis veulent repousser la discussion, parce qu’ils ne sont pas d’accord avec le contenu de la proposition, explique Raoul Hedebouw. Devant les caméras, tout le monde dit vouloir augmenter les basses pensions et la pension minimum. Dans les coulisses, je ne ressens pas du tout cette volonté. »

Vendredi dernier, le président du PTB, Peter Mertens, évoquait dans son discours du Nouvel An à Anvers les « prétextes » et les « manœuvres » utilisées pour mettre la loi d’initiative citoyenne en attente. Il a fait référence à l’absence de procédure pour traiter réellement ces initiatives.

« L’élaboration d’une procédure était également à l’ordre du jour de la commission, poursuit Raoul Hedebouw. Mais cela aussi a été supprimé. Apparemment, il n’y a pas de volonté politique de la part des autres partis pour en élaborer une rapidement. Les déclarations sur la participation et le dialogue avec les citoyens semblent bien avoir été faites pour le show. La discussion sur la procédure est déjà une décision politique. Nous exigeons une procédure aussi démocratique que possible. Nous souhaitons aussi que les citoyens qui ont introduit la proposition aient le plus possible la possibilité de s’exprimer, ainsi que le respect de l’existence de la loi d’initiative citoyenne en tant que telle, dans le cadre des procédures parlementaires. »

Depuis le mois de mai de l’année dernière, il est possible dans notre pays d’introduire une loi d’initiative citoyenne au Parlement fédéral. Cela nécessite au moins 25 000 signatures, dont 14 500 de Flandre, 2 500 de Bruxelles et 8 000 de Wallonie. L’intention était de promouvoir la participation directe des citoyens à la politique en leur faisant soumettre leurs propres propositions législatives. Aujourd’hui, la majorité des partis semblent totalement dépourvus de cette ambition. « Avec le PTB, nous continuerons jusqu’à ce que la pension minimum soit augmentée, conclut Raoul Hedebouw. C’est l’ADN de notre parti : nous n’abandonnerons pas tant que nous n’aurons pas gagné. »