Pour le PTB, Pierre-Yves Dermagne doit retirer son avant-projet de loi sur les données de santé
Le ministre PS de l’Économie et du Travail, Pierre-Yves Dermagne, a rédigé un avant-projet de loi permettant aux compagnies d’assurances d’avoir accès aux données de santé des citoyens. Ce projet vise à donner un accès automatique aux compagnies d'assurances sur toutes ces données, pour conclure des contrats, calculer des primes ou encore proposer des indemnisations.
Un texte qui fait bondir Nabil Boukili, député PTB et spécialiste de la protection des données. Parmi les dispositions qui posent problème, on trouve notamment l’autorisation de l’accès, pour les compagnies, aux données de santé sans le consentement des patients.
« Avec ce projet de loi, les assurances ne devront plus recueillir notre consentement explicite pour recevoir les données de santé… Ni celui de leurs assurés, ni celui des personnes n'ayant aucun lien contractuel avec elles, explique le député de gauche. C’est la porte ouverte à un système de soins de santé à deux vitesses où les personnes en mauvaise santé seront discriminées et devront payer davantage pour être couvertes. De plus, l’avant-projet est très large et ne définit absolument pas quelles données pourront être connues des assureurs, pourquoi, ni ce qu’ils pourront en faire. Par cet avant-projet, la Vivaldi prévoit de donner les clés du coffre-fort de nos données aux compagnies d’assurance, ni plus ni moins. »
« Après Helena, Data at the center, les conflits d'intérêt à l'Autorité de protection des données ou encore Bruvax, Pierre-Yves Dermagne enfonce un nouveau clou dans le cercueil de notre vie privée et de nos droits démocratiques, ajoute Nabil Boukili. Encore une fois, on se moque complètement du Règlement général européen sur la protection des données et on sacrifie nos droits démocratiques sur l’autel du profit des compagnies d’assurances. »
La société civile se lève contre cet avant-projet. Elle aura le soutien du PTB : « Venant d’un ministre socialiste, ce genre d’avant-projet de loi est totalement incompréhensible, conclut Nabil Boukili. M. Dermagne doit maintenant prouver qu’il n’est pas le ministre d’Assuralia mais le ministre de tous les belges : il doit retirer ce texte ! »