Peter Mertens, président du PTB.

Les libéraux estiment que la proposition de taxe des millionnaires du PTB est un exemple de « discours de haine », ce qu’ils veulent durement réprimer. Un danger pour la liberté d’expression. Nous devons protéger le droit à critiquer le système, et pas le bannir du débat public. Nous ne devons pas modifier l’article 150 de la Constitution, mais bien combattre fermement le racisme et les discours de haine. C’est possible, notamment en modifiant les procédures d’assises.

Aujourd’hui la Constitution belge protège la liberté d’expression en prévoyant que les poursuites pour une opinion écrite – dit délits politiques et de presse – qui appelleraient à la haine ou à la discrimination ne soit jugée que devant un jury populaire . C’est l’article 150 de la Constitution. Il s’agit d’un héritage de 1831.

À cette époque on ne peut pas dire que le régime censitaire belge était très démocratique, mais au moins les libéraux défendaient-ils la liberté d’expression contre l’arbitraire de l’État. « Compte tenu de l'histoire de la domination française et néerlandaise, l'objectif des délits de presse était d'empêcher que les dissidents et les opposants au régime soient jugés par des juges appartenant au même régime », comme l’explique le professeur et juriste Jogchum Vrielink.

La Constitution belge était considérée à ce niveau comme une des plus libérales d’Europe. C’est notamment pour cela que beaucoup de penseurs critiques de l’époque se retrouvaient dans notre pays. C'est sous la protection de cet article 150 que Karl Marx et Friedrich Engels écrivent à Bruxelles le Manifeste communiste et que Multatuli écrit Max Havelaar, une critique virulente du colonialisme.

Les libéraux ont bien changé depuis 1831. Aujourd’hui, ils se battent pour faire réviser cet article 150 et supprimer le renvoi devant un jury populaire. Et ils sont rejoints dans leur démarche par leurs partenaires de la Vivaldi. Les libéraux d’aujourd’hui veulent abattre ces gardes-fous démocratiques qui protègent la liberté d’expression. Où est passé le libéralisme des libéraux ?

Évidemment, ils emballent cela dans de nobles objectifs. Dans le sillage des événements survenus aux États-Unis, au Capitole, et vu la gravité croissante des messages de haine publiés en ligne, le sujet est d'une actualité brûlante. Selon le gouvernement, cette révision de la Constitution est nécessaire afin de pouvoir réellement poursuivre les auteurs d'incitations à la haine et à la violence. Pour le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, cela n'est pas possible aujourd'hui, parce qu'un procès devant un jury d'assises est une « procédure particulièrement lourde et coûteuse ». Ses partenaires de parti Egbert Lachaert, Maggie De Block et Willem-Frederik Schiltz vont encore plus loin : selon eux, cet amendement est nécessaire pour combattre l'impunité ».

La voie choisie est pourtant une pente glissante sur le plan de la démocratie, comme l'illustrent les libéraux eux-mêmes. Dans une grande interview, les présidents de parti Georges-Louis Bouchez (MR) et Egbert Lachaert (Open Vld) ont accusé le PTB d'inciter à la « haine contre les riches ». Parce que nous préconisons un impôt sur la fortune. Lachaert a carrément été jusqu’à dire que nous « déshumaniserions » les millionnaires, et a osé comparé cela au sort des juifs dans les années 1930. C’est évidemment un amalgame très grave. Demander de la justice fiscale n'a rien à voir avec la « déshumanisation » de qui que ce soit. En mettant la demande d'un impôt sur la fortune au même niveau que (le prélude à) la barbarie fasciste, ils minimisent d’ailleurs aussi également cette barbarie elle-même et les 60 millions de victimes qu'elle a produit.

Mais cette attaque dégoutante illustre aussi clairement le danger de la proposition des partis de la Vivaldi : le danger d’une interprétation très large et très extensive de ce qu’est un « appel à la haine ». Un danger qu’on retrouve d’ailleurs dans le projet du gouvernement de s’ériger en combattant des fake-news. Au nom de la lutte (nécessaire) contre l’extrême-droite et les discours de haine, certains voudraient réinstaurer en fait une véritable police de la pensée. Si on écoute les libéraux d'aujourd'hui, Marx et Multatuli ne pourraient sans doute pas trouver refuge en Belgique.

C’est pour se protéger de cette police de la pensée qu’il a été prévu à l’époque que les délits politique et de presse soient jugées par un jury d’assise. Pour garantir qu’aucune opinion ne soit réprimée parce qu’elle dérange le pouvoir en place. La seule exception qui a été faite depuis lors concerne les délits d’incitations au racisme et à la xénophobie. Ceux-ci peuvent depuis 1999 être poursuivis devant un simple juge au tribunal correctionnel. On peut discuter ce choix sur le fond, mais au moins on peut estimer que la définition du racisme et de la xénophobie est relativement plus claire et délimitée.

La tentative de la Vivaldi de s'attaquer aux droits constitutionnels est l'expression de la faillite de sa politique médiocre en matière de lutte contre le racisme et les discours de haine. Nous sommes évidemment en faveur d'une politique antiraciste profonde et énergique : faire du 8 mai, jour de la victoire sur le fascisme, un jour férié légal, définir des normes antiracistes claires dans l'enseignement, mettre en pratique les recommandations de la conférence de Durban, renforcer les organisations comme Unia dans la lutte contre le racisme, donner au Fort de Breendonk et à la Caserne de Dossin la place qu'ils méritent... Mais qu'on ne vienne pas nous dire qu'une véritable politique contre le racisme et la haine se fait en supprimant des garanties constitutionnelles. La Vivaldi peut compter sur nous pour combattre le racisme, mais pas pour diminuer les droits démocratiques ou museler l'opposition.

L'ensemble du débat sur l'article 150 de la Constitution montre qu'il faut être très prudent avec la poursuite des opinions punissables, tout comme le voulait la Constituante en 1831. Contrairement à ce que laisse entendre la Vivaldi, les discours de haine sont passibles de poursuites. Les « discours de haine » punissables, énoncés verbalement, peuvent être jugés en correctionnelle. Souvenons-nous des propos sexistes dégoûtants de M. Hoeyberghs. Les délits de presse peuvent quant à eux être portés devant une cour d'assises. Ce système n'a pas nécessairement vocation à être lourd, lent et inefficace.. On pourrait très bien le moderniser, assurer qu’une affaire d’assise puisse être traitée plus rapidement, qu’un même jury puisse éventuellement statuer sur plusieurs affaires l’une à la suite de l’autre. C’est ce que défend le professeur Vrielink par exemple. Cela demandera évidemment quelques investissements (ce qui ne sera pas un luxe après les années d’austérité), mais cela garantira une justice plus démocratique et plus indépendante.

Enfin, permettez-moi de dire un mot sur l'attitude hypocrite du Vlaams Belang. L'extrême droite tient un double langage et n'hésite pas à faire du deux poids deux mesures. La semaine dernière, le Vlaams Belang a demandé au conseil communal d'Anvers d'interdire une action de RedFox, l'organisation de jeunes du PTB, en solidarité avec le peuple palestinien. Lorsqu'une opinion ne leur plaît pas, le Vlaams Belang appelle à l'interdiction. À la Chambre, ils viennent de réintroduire une proposition de loi visant à doter les syndicats d'une personnalité juridique. Les droits humains leur importent peu. 

On notera aussi que la N-VA prétend vouloir préserver l'article 150 de la Constitution, mais, dans son programme, plaide pour l'abolition de la Cour d'assises. Ceci est, bien sûr, contradictoire. Sans parler de l'absence totale de tout plan sérieux de lutte contre le racisme dans leur politique. Eux semblent surtout ne pas du tout vouloir poursuivre les discours de haine. Ce n'est pas ce que nous disons.

Heureusement, la Vivaldi a besoin des votes du PTB pour obtenir leur révision de la Constitution. Pour cette proposition, ils ne les auront pas. Par contre, si les libéraux veulent aller dans le sens de renforcer le caractère démocratique de la justice et la protection de nos libertés fondamentales, ils pourront évidemment compter sur notre soutien. Pour combattre l’extrême-droite, nous ne devons pas limiter les droits démocratiques, mais au contraire les renforcer.

Nous le disons haut et fort : oui à la lutte contre le racisme et les discours de haine. Oui à la modernisation des assises. Mais non, nous ne coopérerons pas pour modifier l'article 150 de la Constitution et restreindre la liberté d'expression. Nous ne soutiendrons pas les projets de la Vivaldi visant à juger les délits de presse et les délits politiques devant le tribunal correctionnel.

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