Nouvelle étude : les règles européennes sur la sous-traitance favorisent le dumping social
La législation européenne permet aux entreprises de recourir à la sous-traitance afin de se débarrasser des risques et coûts liés à la réalisation de travaux. C'est ce que révèle une nouvelle étude menée par la professeure Silvia Borelli, de l'Université de Ferrara. La sous-traitance exerce une pression sur les conditions de travail et les salaires, ainsi que sur le droit du travail. La législation européenne favorise ainsi un cercle vicieux de dumping social. L'étude a été commandée par le groupe The Left au Parlement européen.
Le scandale Borealis à Anvers est un exemple particulièrement choquant de l'exploitation à laquelle conduisent les chaînes de sous-traitance. Une nouvelle étude montre maintenant que la sous-traitance, même légale, favorise une spirale vers le bas en matière de conditions de travail. Le droit européen promeut la sous-traitance comme modèle, au nom entre autres de la libre concurrence. Selon l’auteure de l’étude, l'objectif est de séparer, d’une part, les marges bénéficiaires et, d’autre part, le contrôle des risques et des coûts, tels que les salaires et les conditions de travail. Autrement dit, via la sous-traitance, un client peut s’assurer le bénéfice désiré, tout en se libérant de sa responsabilité sociale.
Les conséquences concrètes sont souvent dramatiques pour les travailleurs. C'est ce qu’illustre une série de scandales européens récents, de l'industrie de la viande espagnole au secteur des transports chypriotes néerlandais. La sous-traitance complique aussi particulièrement la tâche de l'inspection du travail. Certains pays ont déjà réagi par des initiatives législatives. L'Allemagne a interdit la sous-traitance dans certains secteurs de l'industrie de la viande. L'Espagne a interdit le travail intérimaire dans les secteurs à haut risque. Des pays comme Italie et l'Espagne ont inclus des « clauses de sécurité de l'emploi » dans leur législation sur les marchés publics.
L'étude souligne la prolifération de la sous-traitance en Europe. Le marché européen en renforce les effets néfastes. En plus des changements dans la législation autour de l'obligation de vigilance (Due Diligence), l'étude propose un règlement européen sur le travail décent dans les chaînes de sous-traitance. Un tel règlement devrait viser, entre autres, à rendre le donneur d’ordre solidairement responsable des termes des contrats de travail tout au long de la chaîne. Cela permettrait aux travailleurs employés par des sous-traitants de demander réparation au donneur d'ordre si le sous-traitant ne remplit pas certaines obligations. Un tel règlement apporterait aussi une réponse à la fragmentation actuelle des règles sur la sous-traitance. Elle mettrait fin aux chaînes d'exploitation qui ne servent que le dumping social.
Marc Botenga, député européen du PTB, soutient pleinement les conclusions de l'étude : « Les règles européennes visant à promouvoir la sous-traitance sont au détriment des travailleurs. Les travailleurs sont obligés de vivre avec des contrats précaires et des salaires de misère. Il est temps d'abandonner les chaînes de sous-traitance sans fin. La sous-traitance doit être l'exception. »