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Ce dimanche 21 mars, le PTB a annoncé déposer une proposition de loi pour abroger l'arrêté ministériel pris par la Ministre de l'intérieur, Annelies Verlinden (CD&V), qui prolonge les mesures de lutte contre le coronavirus jusqu'au 30 avril prochain. Un arrêté pris dans le dos de la Chambre, durant le week-end, et sans aucune concertation avec le pouvoir législatif ou la société civile.

« Depuis le début de la crise, les mesures restrictives à l’encontre de nos droits et libertés sont prises par arrêté ministériel, c'est-à-dire sans aucun débat démocratique, rappelle Nabil Boukili, député du parti de gauche. Cette façon de procéder a été jugée inconstitutionnelle par tous les spécialistes de la question ainsi que par plusieurs tribunaux. Les restrictions aux libertés doivent faire l’objet d’un débat public et être discutées au parlement, et pas uniquement dans les salons feutrés du gouvernement. »

À ces critiques, le Premier ministre Alexander De Croo (Open Vld) a répondu le 10 février par un courrier adressé à la présidente de la Chambre : à partir de cette date, il promettait que les nouveaux arrêtés ministériels seraient soumis à la Chambre avant leur publication au Moniteur belge.

Cette lettre reste, pour Nabil Boukili, un catalogue de bonnes intentions : « Sous la pression de l'opposition et de la société civile, le gouvernement a fait cette promesse d'instaurer une procédure un peu plus démocratique pour les prochaines mesures. Dans les faits, on voit la ministre de l'Intérieur prendre ce nouvel arrêté qui prolonge à nouveau les mesures le samedi 20 mars. Publication au Moniteur : dimanche 21 mars. Non seulement on ne soumet pas l'arrêté à la Chambre, mais, en plus, on le sort durant le week-end pour la mettre totalement hors-circuit. Il n'y a aucune publicité : si on ne suit pas le Moniteur belge, on n'est pas informés ! »

Il ne s'agit pas pour autant de contester en bloc les mesures : « Les chiffres augmentent et c'est inquiétant. Mais ça n'est pas une excuse pour ne pas soumettre les mesures au parlement, comme le Premier ministre s'y était engagé. Certaines mesures doivent être soumises au débat, comme par exemple la "bulle de un" ou le couvre-feu. Nous avons été les premiers à déposer une proposition de loi pour supprimer ce dernier : il fait doublon avec les mesures existantes, comme l'interdiction des rassemblements, et nous n’avons aucune preuve de son efficacité. Dans l’immédiat, cet arrêté ministériel doit être abrogé. Nous refusons d'être mis devant le fait accompli », conclut Nabil Boukili.

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