Lutter contre la pénurie de médicaments et leur coût exorbitant avec la « licence obligatoire »

(Photo Flickr/Brian Snelson)

Que faire contre la pénurie et l'explosion des prix de médicaments ? De plus en plus d'acteurs de la santé préconisent l'application de « la licence obligatoire ». Le PTB embraie et dépose une proposition de loi pour briser le monopole d'une entreprise sur un médicament, même s'il est encore protégé par un brevet, afin de le rendre accessible à ceux qui en ont besoin. 

Pour rappel, il y a actuellement 413 médicaments manquants actuellement en Belgique. Cette pénurie peut aujourd’hui mettre en danger la vie de patients. Le Sénat français vient de rendre un rapport qui préconise une série de solution, dont la licence obligatoire. Cette piste est également préconisée par une série d'experts et d'organisations de la société civile (Médecins du Monde, Test-Achat, Kom op tegen Kanker...) pour contrer le coût des médicaments. 

Le PTB veut embrayer et présentera bientôt une proposition de loi au Parlement pour offrir à la Ministre de la Santé publique Maggie De Block (Open Vld) la possibilité d'appliquer une licence obligatoire pour les médicaments les plus chers. 

Avec la licence obligatoire, une entreprise produisant des génériques obtient l'autorisation de produire et distribuer un médicament donné, même si celui ci est encore protégé par un brevet. Cet outil peut donc forcer le marché à s'ouvrir, ou plus simplement faire pression pour faire baisser les prix des médicaments. 

Avec un tel système de licence obligatoire, on pourra résoudre les problèmes de pénurie mais des prix exorbitants demandés par l'industrie. 

Le prix des médicaments met en péril le budget de la Santé

« Il y a véritablement urgence aujourd’hui, affirme Anne Delespaul, spécialiste santé du PTB. On assiste à une explosion jamais vue de nouveaux médicaments très onéreux, ce qui compromet le budget de la santé. Depuis 2015, la Ministre De Block conclut toujours plus d'accords secrets sur les prix avec les multinationales pharmaceutiques via les fameux contrats "article 81". Les dépenses ont depuis été multipliées par six, atteignant un milliard d'euros. Ce système est tout simplement intenable. »

La Ministre De Block défend son approche en affirmant qu'il n'existe pas d'alternative si l'on souhaite garantir aux patients un accès à ces médicaments. Mais c'est totalement faux. Ce ne sont pas les solutions qui font défaut aujourd'hui, mais bien la volonté politique pour changer de cap.

Avec l'adoption des licences obligatoires pour les médicaments, le PTB entend régler le problème une bonne fois pour toute. Le droit à obtenir ces licences obligatoires a été arraché à la fin des années 1990, lorsque Nelson Mandela, soutenu par de nombreux mouvements populaires et ONG du monde entier, a entamé la lutte contre les multinationales pharmaceutiques, qui empêchaient l'importation en Afrique du Sud de médicaments contre le VIH produits à bas coûts en Inde. Le droit international des brevets permet désormais l'application de licences obligatoires si la santé publique est menacée, par exemple si les prix de médicaments essentiels sont anormalement élevés.

Mettre fin au pillage

Le PTB déposera prochainement un projet de loi qu'il soumettra au Parlement. « Le problème de la législation belge est que l'initiative de demander une licence obligatoire appartient aujourd'hui à une société pharmaceutique ou à un centre de recherche concurrent. Dans notre projet de loi, nous nous inspirons de la législation française, dont le ministre de la Santé peut également prendre l'initiative. Cela leur permettra de mettre fin immédiatement au pillage silencieux de notre assurance maladie », conclut Anne Delespaul.


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