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« Il y a un réel danger que le gouvernement utilise les pouvoirs spéciaux pour imposer des mesures antisociales à la classe des travailleurs », s’inquiétait en mars le porte-parole national et député fédéral PTB Raoul Hedebouw, lorsque le gouvernement est devenu un gouvernement minoritaire d’affaires courantes avec des pouvoirs spéciaux. Dans les mois qui ont suivi, ceux-ci ont effectivement été utilisés pour mettre en œuvre des mesures antisociales qui n’ont pas été retirées par la suite...

Depuis le premier jour de la crise du coronavirus, le PTB a travaillé concrètement pour combattre le virus. Grâce à ses maisons médicales de Médecine pour le Peuple, le parti savait exactement à quel point la politique était en retard sur ce qui se passait sur le terrain. Il a constaté la nécessité d’une politique claire et a donc toujours adopté une approche constructive. Le PTB a contacté la Première ministre Sophie Wilmès à plusieurs reprises pour lui faire part de ce qui se passait sur le terrain et pour discuter des solutions possibles. Il a également soutenu pleinement toutes les mesures nécessaires pour combattre le virus. Cette main tendue a été ignorée. Le gouvernement Wilmès ne voulait coopérer qu’avec les partis qui soutenaient les pouvoirs spéciaux du gouvernement. Ce qu’ont fait dix partis, d’Ecolo-Groen et du PS à la N-VA. Le Vlaams Belang s’est abstenu. Seuls ces dix partis ont été autorisés à participer aux réunions hebdomadaires à huis clos du « super-kern ». C’est l’instance où l’on discutait des décisions à prendre.

Le 27 mars, le PTB a été le seul parti à voter contre les pouvoirs spéciaux. Ceux-ci permettent au gouvernement d’appliquer des décisions sans majorité et sans discussion au Parlement, via les « arrêtés royaux » (AR). De la sorte, le Parlement démocratiquement élu a été mis sur la touche et le débat politique a été déplacé vers les coulisses.

Casser le statut des professionnels de la santé

Un exemple frappant de mauvaise mesure prise via les pouvoirs spéciaux est la décision de pouvoir réquisitionner le personnel soignant et employer du personnel sans la formation nécessaire pour les tâches infirmières. Cette décision a été approuvée par tous les partis du super-kern, mais n’a pas été discutée avec les personnes sur le terrain et les syndicats.

Ceux-ci sont donc tombés des nues. Pendant des semaines, ils avaient donné le meilleur d’eux-mêmes et travaillé un nombre d’heures incalculable. Malgré le manque de moyens et les mauvaises conditions de travail et de salaire, il n’y avait aucune raison de réquisitionner qui que ce soit.

Dès lors, pourquoi le gouvernement a-t-il soudainement agi comme si c’était le cas, en outre à un moment où le premier pic était clairement dépassé ? Cela leur a donné le sentiment que le gouvernement estimait qu’ils n’étaient pas assez conscients de leur devoir, alors que ce sont précisément les partis au pouvoir qui font des coupes budgétaires dans le secteur de la santé en difficulté depuis des années. Grâce à la lutte du personnel hospitalier, qui a littéralement tourné le dos à la Première ministre Wilmès lors de sa venue à l’hôpital Saint-Pierre de Bruxelles, cette décision a été annulée. La décision de déployer du personnel sans la formation nécessaire dans les hôpitaux a elle aussi provoqué la colère des syndicats et du personnel.

Au lieu d’investir, les partis de l’austérité tentent depuis pas mal de temps de réduire les exigences requises dans la formation des infirmières et du personnel soignant, dans le but de combler la pénurie dans le secteur. En décidant d’employer du personnel non formé pour effectuer des tâches de soins, le gouvernement est allé plus loin que jamais.

Cette mesure était également dangereuse. Dans les maisons de repos et de soins, le personnel avait besoin de davantage de formation et d’accompagnement, et non de moins. Sans les pouvoirs spéciaux, cette mesure n’aurait jamais vu le jour. Par sa combativité, le personnel infirmier et de soins a prouvé que même les pouvoirs spéciaux ne peuvent pas aller à l’encontre d’une résistance sociale bien organisée. Cette décision a elle aussi été retirée.

Ces deux mesures montrent clairement comment le gouvernement a profité de la crise pour dévaloriser encore davantage le statut du personnel de santé. Si ces mesures avaient été mises en œuvre, les partis au pouvoir auraient mis le pied dans la porte pour aller par la suite beaucoup plus loin. Ce sont là des exemples d’école de la « stratégie du choc » : la crise doit être mise à profit pour faire adopter des mesures antisociales– qui ne seraient pas possibles en des temps « plus calmes », mais qui, ensuite, restent en place de façon permanente.

« Au lieu de restreindre la démocratie, ne vaudrait-il pas mieux l’élargir ? », a demandé Raoul Hedebouw. Ce conflit aurait pu être évité si le gouvernement avait écouté les gens du terrain, s’il avait consulté ces « héros » applaudis chaque soir.

Des pouvoirs spéciaux pour mettre en œuvre les souhaits des patrons

On a rapidement constaté que le gouvernement utilisait la situation pour prendre des décisions qui figuraient en haut de la liste des souhaits des organisations patronales.

L’une des premières décisions prises par le gouvernement a été d’assouplir la réglementation du travail pour le secteur agricole et horticole. Le gouvernement a ainsi augmenté le nombre de jours de travail autorisé pour les travailleurs saisonniers de 65 à 100. Il est certes important de garantir également la récolte en temps de crise, mais lors de périodes de crise antérieures, l’armée avait été appelée à cette fin. Cette mesure a été mise sur la table par les organisations patronales du secteur juste avant la crise et a ensuite été remise à l’ordre du jour par l’Open Vld sous forme de projet de loi. Cela a pu être appliqué par le biais des pouvoirs spéciaux. Nous avons vu à quoi cela peut mener, par exemple aux Pays-Bas. Là, un cultivateur d’asperges est allé jusqu’à faire travailler ses ouvriers roumains et polonais jusqu’à 14 heures par jour pendant 42 jours d’affilée.

La situation dans le secteur agricole et horticole a également été utilisée pour assouplir dans la foulée la réglementation du travail pour d’autres secteurs. Cela a permis d’autoriser pas moins de 220 heures supplémentaires « volontaires » dans tous les secteurs et de supprimer temporairement toutes les restrictions sur le travail des étudiants (non taxé). Ces mesures étaient non seulement en tête de la liste de souhaits de l’organisation patronale Voka, mais aussi de celle de la N-VA, qui a également mené le jeu via le super-kern. Ce sont des mesures qui ne contribuent en rien à la lutte contre le virus, mais qui répondent juste à ce que les employeurs considèrent comme nécessaire pour augmenter leurs profits et modifier les conditions de travail dans leur intérêt.

Des politiques sur mesure pour les banques

Bien que, sous la pression démocratique, le ministre des Finances Alexander De Croo (Open Vld) ait initialement convenu avec le secteur bancaire que les remboursements des prêts hypothécaires pouvaient être postposés, il a finalement été décidé que les banques étaient libres de les différer ou non. Il n’y a pas eu du tout de véritable report comme cela avait été au départ convenu. Le délai final pour rembourser l’intégralité du prêt reste inchangé. Il faut donc toujours tout rembourser dans le délai fixé. Par exemple, une personne qui reporte ses paiements de six mois doit payer ceux-ci dans l’année qui suit. Le gouvernement n’a pas osé être aussi ferme envers le secteur financier qu’envers le personnel de santé...

Des pouvoirs spéciaux au détriment de la vie privée

Afin de gagner la bataille contre le coronavirus, certaines mesures de très grande envergure peuvent certes être temporairement nécessaires. Afin de pouvoir assouplir le confinement, il est par exemple important de détecter, de tester et, si nécessaire, d’isoler les personnes contaminées. Ces mesures vont à l’encontre des droits démocratiques des citoyens et ne doivent être prises qu’en cas de crise. Comme on ne sait pas encore quand un vaccin sera disponible, personne ne sait combien de temps ces mesures doivent rester en vigueur.

Si nous voulons que nos droits démocratiques survivent à ce confinement, il est donc impératif que les mesures soient juridiquement encadrées le plus correctement possible. C’est pourquoi un contrôle démocratique supplémentaire est nécessaire. Or celui-ci a été mis hors-jeu lorsque le gouvernement a, via les pouvoirs spéciaux, créé une base de données de recherche de contacts dans laquelle la vie privée des citoyens n’était pas suffisamment garantie.

La décision de faire appliquer les mesures fédérales en matière de coronavirus sous peine de sanctions administratives est encore plus discutable. Il est nécessaire de sanctionner les contrevenants qui persistent à enfreindre les règles, mais cela doit se faire manière correcte. Les sanctions administratives communales (amendes SAC) ne sont destinées qu’à pénaliser les infractions locales, mais elles ont soudainement été utilisées pour faire appliquer des mesures fédérales. La base juridique de cette mesure était pour le moins douteuse.
La plupart des communes utilisent simplement le système classique de médiation à l’amiable, où les citoyens ont plus de possibilités de se défendre. Dans le cas de cette amende « ordinaire », c’est le procureur qui engage une éventuelle procédure devant le tribunal. Dans le cas d’une amende SAC, le citoyen concerné doit régler lui-même les procédures pour sa défense, d’abord avec le fonctionnaire sanctionnateur, puis éventuellement au tribunal. Les communes qui ont décidé d’appliquer les amendes SAC ont donc utilisé deux systèmes l’un à côté de l’autre. Le type d’amende que l’on reçoit dépend de l’agent auquel on a affaire. Seule une douzaine de communes ont eu recours à des amendes SAC. Le système semble donc superflu.
Pour maintenir les mesures exceptionnelles telles qu’actuellement, la confiance est cruciale. Lorsque la population perd confiance dans les responsables de cette politique, il devient difficile de faire suivre les mesures. Créer la confiance est donc très important. C’est d’abord cela qu’il faut accomplir, et ensuite passer à d’éventuelles amendes.

Dans le chaos de la crise, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a tenté de mettre en œuvre un certain nombre de réformes qui n’étaient pas acceptables. Par exemple, il a permis aux juges de rendre un jugement sans entendre physiquement les parties concernées. Ils ne pouvaient donc s’appuyer que sur les dossiers écrits des deux parties. Cela a été défendable durant la crise du coronavirus, car cela limite les contacts entre les personnes.
Mais Geens a essayé de rendre cette « procédure écrite » permanente, ce qui permettrait d’économiser beaucoup d’argent. Cette procédure favorise la partie ayant les avocats les plus chers et prive la partie la plus faible – par exemple le travailleur – de la possibilité de présenter ses arguments devant un juge. De cette manière, le côté humain de l’affaire ne peut pas non plus être pleinement pris en compte, car le juge ne peut pas regarder les parties concernées dans les yeux et ne peut pas entendre leur histoire. Des avocats, des juges et des magistrats ont critiqué cette décision antidémocratique, suite à quoi celle-ci a été annulée.

Nous pouvons donc conclure que les pouvoirs spéciaux ont été utilisés pour mettre en œuvre des mesures antisociales et même antidémocratiques, sans concertation ni débat démocratique. Nous voyons comment les crises peuvent être utilisées pour mettre en œuvre des politiques qui, dans de nombreux domaines, vont à l’encontre des intérêts de la population. C’est une leçon utile pour la classe des travailleurs. Nous devons veiller à ce que la politique de relance économique soit menée à la mesure de la population des travailleurs et non à celle des grandes entreprises.


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