Les frais de justice de Moreau et sa bande couverts par l'assurance d'Enodia : le PTB s'oppose
Zurich, l'assureur d'Enodia, vient d'annoncer qu'il allait rembourser les frais de justice d'une dizaine de personnes inquiétées dans le cadre des différents dossiers Nethys. Cette assurance souscrite par Publifin à la fin de l'année 2017 (soit juste après la commission d'enquête) peut couvrir les honoraires des avocats jusqu'à un million d'euros. Pour Damien Robert, administrateur du PTB chez Enodia, cette situation est inacceptable : « Ce n’est pas aux contribuables liégeois de payer, même indirectement, les frais d’avocats de Moreau et sa bande. »
« D'abord, ils volent l’argent public, s'insurge Damien Robert, et ensuite, ils se font défendre par les avocats les plus chers... aux frais de la princesse ! En tant qu'administrateur, je demande à ce que l'assureur n'intervienne pas. »
Le groupe Zurich a en effet annoncé le 15 juin qu'il allait prendre les frais de justice en charge, à hauteur de 75 %. « En tant qu'administrateur PTB, je me suis toujours opposé à cette police d’assurance », rappelle Damien Robert. « Ceux qui ont poussé pour la souscrire et qui continuent à défendre ce principe sont responsables de ce qui arrive aujourd’hui. Il n’y a absolument aucune raison que des administrateurs bénéficient de ce privilège. Cette assurance financée par l’intercommunale (c'est-à-dire par la collectivité) n’a pas lieu d’exister. »
L'assurance peut couvrir jusqu'à un million d'euros de frais de justice. L'administrateur PTB dénonce : « Lorsqu'un travailleur se retrouve face à la justice, il doit racler les fonds de tiroir pour pouvoir se payer un avocat (quand il y arrive). Et ici, ce sont les citoyens qui payent la police d'assurance juridique qui va financer la défense de Stéphane Moreau et sa bande ! C'est le monde à l'envers. C'est l'injustice de classe face à l'accès à la justice. »
Cette police indique que les frais de remboursements devront être partagés entre l'assureur Zurich (75 %) et Enodia (25 %). « Le conseil d'administration d'Enodia vient de décider qu'il ne paierait pas les 25 % de frais pour Stéphane Moreau et deux anciens dirigeants du groupe Nethys : c'est évidemment logique, et le contraire serait incompréhensible », déclare Damien Robert. Il ajoute : « Par contre, je suis le seul à voté contre la décision du conseil d'administration d'Enodia de payer les 25 % pour quatre autres anciens administrateurs de Nethys. Parce que cette décision est injuste. Utiliser comme excuse le fait qu'ils n’étaient pas des décideurs de premier plan, c’est trop facile ! Ce sont quand même des membres du CA qui ont avalisé de nombreuses décisions de Moreau et compagnie. »
Au Parlement wallon aussi, le PTB prend cette affaire très au sérieux. Germain Mugemangango, chef de groupe PTB, s'inquiète du silence du ministre wallon des Pouvoirs locaux Pierre-Yves Dermagne (PS) dans ce dossier : « Son silence et son inaction laissent à penser qu'il cautionne de telles pratiques. C'est pourquoi nous demandons au ministre de tutelle qu'il intervienne, pour casser cette décision. L'assureur Zurich et Enodia ne doivent pas intervenir pour couvrir les frais de justice des anciens administrateurs et dirigeants inquiétés par la justice dans ce dossier. »
Et Damien Robert de conclure : « La direction du conseil d'administration d'Enodia, et les partis traditionnels qui la soutiennent au conseil d’administration, crient sur tous les toits qu'ils ont retenu la leçon des scandales successifs chez Enodia et Nethys. Ils disent que tout ça appartient au passé. Mais c'est faux. Cette assurance est injuste. Et Enodia doit tout faire pour que Zurich n'intervienne pas pour les 75 % pris en charge par l'assureur. Enodia ne doit pas non plus payer les 25 % qu'elle est censée prendre à sa charge. »