Le parlement veut discuter de la participation citoyenne... à huis clos !
Cela fait 314 jours que la loi d'initiative citoyenne lancée par le PTB pour une pension minimum à 1500 euros net a été introduite. 180 000 personnes l'ont signée, mais elle n'a toujours pas été discutée une seule fois au Parlement. Aujourd'hui, le PTB demande qu'on élargisse la participation des citoyens. Réponse de la majorité ? Elle organise le débat à huis clos...
Depuis les élections, la Chambre travaille sur de nouvelles procédures concernant les pétitions, qui doivent permettre aux citoyens et citoyennes de mettre des sujets à l'ordre du jour du Parlement.
La commission des Pétitions doit donner son avis aujourd'hui sur deux propositions à ce sujet. La première est soumise par un duo étonnant : Ecolo-Groen propose un texte avec la N-VA. Par ailleurs, le groupe parlementaire du PTB a également introduit une proposition. Le parti de gauche veut développer la participation le plus largement possible, et permettre l’adoption de lois d’initiative citoyenne. La proposition des verts et des nationalistes va beaucoup moins loin.
Nadia Moscufo, députée PTB, regrette que cette discussion, qui vise un renouveau politique et l’implication des citoyens, se déroule à huis clos : « Le PTB demande une transparence totale, et réclame que la commission ouvre ses portes au public, au lieu de les fermer. » Le PTB estime que les promesses de l'accord de gouvernement concernant les initiatives citoyennes sont tout de suite brisées.
La proposition du PTB de rendre possible les lois d’initiative citoyenne est innovante, claire et invite les citoyens eux-mêmes à participer directement à notre démocratie. Elle garantit aux citoyens et citoyennes la possibilité de soumettre au Parlement une proposition de loi à part entière, sur laquelle les parlementaires doivent se prononcer. Pour le parti de gauche, les pétitionnaires seraient impliqués dans la procédure du début à la fin.
En décembre 2019, le parti avait déjà déposé une première loi d’initiative citoyenne pour une pension minimum à 1 500 euros net. « À l’heure où je vous parle, plus de 180 000 citoyens ont déjà signé cette pétition. Mais 314 jours plus tard, ce texte n’a toujours pas été une seule fois discuté au Parlement fédéral », dénonce Nadia Moscufo.
Le PTB estime que la proposition des verts et des nationalistes ne permettra pas de véritable initiative citoyenne à part entière. « Cela se limitera plutôt à une jolie coquille vide, » affirme Moscufo. Pour le parti de gauche, cette proposition limiterait la participation des citoyens à une simple prise de parole, n’autorisant les citoyens qu’à venir expliquer un problème. Elle prévoit également des limitations strictes : une seule personne pourra prendre la parole, et son temps de parole sera limité. Enfin, elle ne prévoit aucun autre suivi.