Le PTB veut un élargissement des critères du Fonds des calamités : « Personne ne doit être laissé sur le carreau »

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Les pertes matérielles dues aux inondations qui ont frappé la Belgique sont énormes. De nombreux sinistrés ne bénéficieront d’aucune aide : ni d’une assurance incendie, ni du fonds des calamités. Beaucoup d’autres risquent de n’avoir qu’un remboursement très partiel par les assurances. « Toutes ces familles sont déjà très durement touchées, il n’est pas question qu’elles le soient encore plus, déclare Alice Bernard, députée wallonne du PTB. Le fonctionnement du Fonds des calamités doit être revu. Personne ne doit être laissé personne sur le carreau. »

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Pour le parti de gauche, il faut élargir les critères d’accès tout comme la liste des biens indemnisables pour mieux couvrir les sinistrés et garantir une indemnisation complète des dommages. Le PTB dépose aujourd’hui une proposition de décret en ce sens au niveau wallon.

Près d’une personne touchée sur deux n’est pas assurée. Pourtant, le fonds des calamités n’intervient que pour les bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale, ce qui exclut, par exemple, les pensionnés et les salariés. « C’est inconcevable, estime Alice Bernard. Il faut étendre les critères d’indemnisation du fonds des calamités pour que tous les sinistrés non-assurés puissent être aidés. Notre proposition de décret permettra à tout le monde de faire appel au Fonds, indépendamment de sa situation sociale ou de sa situation d’assurance. »

Pour la députée de gauche, toutefois, il est hors de question de donner la possibilité aux compagnies d’assurance de tirer un bénéfice du nouveau système : « Le décret de 2016 sur le Fonds des calamités prévoit déjà la possibilité pour ce dernier de se retourner contre la compagnie d’assurance du sinistré. Ce système restera applicable à toutes les personnes bénéficiant de l’intervention du Fonds, celui-ci se chargeant alors lui-même d’aller chercher les remboursements pour les sinistrés auprès de leur assurance. »

Selon Alice Bernard, ce n’est pas la seule modification à apporter au champ d’action du fonds des calamités : « À l’heure actuelle, seules les voitures de plus de 5 ans qui n’ont pas d’assurance omnium ou qui possède une semi-omnium sont indemnisées par le Fonds. Les propriétaires de voitures de moins de 5 ans n’ayant pas d’assurance omnium ou semi-omium seront donc laissés pour compte. Le fonds doit pouvoir intervenir pour les véhicules plus récents. »

Il faut également en finir avec le plafonnement des indemnités : « Même quand le Fonds intervient, ce n’est que partiellement, car l’intervention est dégressive et plafonnée. Elle tient aussi compte de critères sur base de la vétusté. Conséquence : en l’état actuel, de nombreuses personnes ne bénéficieront pas d’une aide suffisante pour vraiment pouvoir se rééquiper. Ce mode de calcul doit être modifié pour garantir une prise en charge totale des dommages. Pour le mobilier et l’électroménager, nous demandons que la valeur à neuf soit prise en compte. Pour les véhicules, l’indemnité ne pourra être inférieure au montant nécessaire à l’acquisition d’un véhicule équivalent. »

Le PTB dépose donc une proposition de décret afin que le Fonds des calamités puisse prendre en considération l’ensemble de ces cas de figure et élargir les possibilités et l’étendue de son intervention. « On ne comprendrait pas que les partis de la majorité PS-Ecolo-MR ne soutiennent pas cette initiative vu l’urgence pour les familles sinistrés », conclut Alice Bernard.

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