Le PTB propose la création d’une « Commission spéciale Pandora Papers » à la Chambre
La nouvelle méga-fuite fiscale Pandora Papers est d’une ampleur plus grande encore que celle des Panama Papers, y compris en ce qui concerne les dossiers belges. Elle touche le monde économique, mais aussi le monde politique. « Comment se fait-il qu’on ait si peu avancé dans la lutte contre les paradis fiscaux ? Que le gouvernement arrête de dire qu’il n’y a pas d'argent pour nos pensions ou pour baisser nos factures d'énergies, c’est une question de volonté politique », déclare Marco Van Hees, député PTB et vice-président de la Commission Finances. Le PTB demande une réunion d’urgence de la commission Finances de la Chambre et propose la mise en place d’une commission spéciale Pandora Papers.
Après les Offshore Leaks, Luxleaks, SwissLeaks, Panama Papers, Paradise Papers et autres Dubaï Papers, voici donc les Pandora Papers. Une affaire Panama Papers puissance 14 puisque si cette dernière concernait le seul cabinet Mossack Fonseka, les Pandora Papers concernent quatorze cabinets.
En pleine négociation budgétaire, le gouvernement De Croo devrait se tourner vers ces sommes folles logées sur les comptes de sociétés off-shore, afin de baisser les factures d’énergie ou au lieu d’envisager des mesures anti-sociales. Mais est-ce vraiment la volonté du monde politique ? Car cette énième affaire, dont les documents les plus récents concernent 2020, montre que les paradis fiscaux sont plus actifs que jamais pour les grandes fortunes et les multinationales, malgré les déclarations d’intentions du monde politique.
« Faut-il s’en étonner ? interroge le député fédéral Marco Van Hees, vice-président de la Commission Finances. Non seulement on constate un manque d’ambition des dirigeants politiques de lutter contre la grande fraude fiscale en raison de leur éventuelle proximité avec le monde des affaires, mais en plus, les Pandora Papers montrent que du personnel politique de premier ordre – y compris européen – est lui-même visé par ce scandale. Comme le ministre néerlandais des Finances Wopke Hoekstra, le Premier ministre tchèque Andrej Babis, l’ancien Premier ministre britannique Tony Blair, le conseiller de Marine Le Pen Aymeric Chauprade, etc. »
On retrouverait à nouveau des diamantaires belges dans cette énième affaire. Ils formaient déjà le gros du bataillon (60%) des dossiers belges Offshore Leaks. Or on a rarement vu un secteur, pourtant particulièrement visé par la criminalité financière (et autre), entretenir autant de liens étroits avec les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires, obtenant ainsi de nombreuses faveurs (amnistie fiscale, transactions pénales, taxe carats, service bancaire, etc.).
Les dossiers belges Pandora Papers visent également un prince de la fraude et des avocats installés sur l’avenue Louise à Bruxelles. Cela renvoie directement à l’affaire Dubaï Papers, dans laquelle la justice française a déjà procédé à des condamnations, tandis que le fisc et la justice belges semblent traîner les pieds.
« Les Pandora Papers rappellent également que la Belgique, l’Union européenne ou l’OCDE refusent de livrer réellement bataille aux paradis fiscaux, note Marco Van Hees. Les listes, déjà, sont déficientes. Des sept paradis fiscaux visés centralement dans cette affaire, deux seulement se trouvent sur la liste belge : Dubaï et les Îles vierges britanniques. Tandis que Belize, le Panama, les Seychelles, Hong Kong et bien sur Chypre, État-membre de l’UE, en sont absents. Mais même les deux pays listés par notre législation ne font l’objet d’aucune sanction belge. »
Enfin, le parlementaire PTB trouve troublant de voir le nom de l’architecte Santiago Calavatra apparaître dans les Pandora Papers : « Avec plusieurs de mes collègues PTB, j’avais introduit une proposition à la Chambre pour que la Cour des comptes épluche le dossier de la gare de Mons, dont les délais et le budget ont été largement dépassés. Ecolo avait fait de même. La Cour des comptes est à l’œuvre aujourd’hui. J’estime aujourd’hui qu’il faut également que l’Inspection spéciale des impôts se penche sur l’ensemble des dossiers belges des Pandora Papers, bien sûr, mais aussi sur le dossier de la gare de Mons, en lien avec les agissements de M. Calavatra. »
Le PTB demande une réunion d’urgence de la commission Finances de la Chambre afin d’envisager la mise en œuvre d’une « Commission spéciale Pandora Papers » puisque, note Marco Van Hees, « manifestement, la commission spéciale Panama Papers n’a pas atteint son but ».