Marco Van Hees. (Photo Elio Germani)

La commission « Comptabilité » de la Chambre des représentants se réunit ce mardi 10 décembre après-midi et a, à son ordre du jour, le budget 2020 de la Chambre et la dotation aux partis politiques. Le PTB y déposera un amendement pour supprimer le subside « frais de fonctionnement » accordé aux groupes politiques. Il s’agit d’un montant de 9,2 millions d’euros.

Le financement des partis par la Chambre passe en effet par de multiples canaux :

  • la dotation même versée aux partis politiques (33,3 millions pour 2020) ;

  • la rémunération des parlementaires ;

  • la rémunération des attachés parlementaires ;

  • mais également un « subside frais de fonctionnement » pour les groupes politiques.

Ce dernier est attribué à raison d’un montant de 65 476,93 euros par député membre d’un groupe reconnu (cinq députés au moins du même parti). Comme la Chambre compte 147 députés membres de groupes reconnus, le montant total de ce subside s’élève à 9,2 millions d’euros.

« C’est une somme incroyablement élevée, dénonce le député fédéral PTB Marco Van Hees. Et on se demande ce qu’elle peut bien couvrir comme "frais de fonctionnement" sachant que les partis politiques reçoivent déjà une importante dotation et que les rémunérations des députés et de leurs attachés parlementaires sont déjà payés par la Chambre, qui accorde aussi gratuitement des locaux, du mobilier, des ordinateurs, des imprimantes, des timbres pour le courrier, etc. Certes, le parlement ne paye pas les agrafeuses. Mais 9,2 millions en frais d’agrafeuses, cela me semble tout de même un peu cher... »

Cet amendement du PTB est un premier pas, avant une proposition de réforme plus générale pour revoir (à la baisse) l’ensemble des règles de financement des partis.


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