Le PTB demande une procédure de destitution des membres de l’APD suspectés de conflits d’intérêts

Nabil Boukili, député fédéral PTB (Photo PTB)

Le PTB a demandé l’inscription d’un nouveau point à l’ordre du jour de la réunion des présidents de la Chambre de ce 16 mars. Il s’agit d’une demande de procédure de destitution à l’encontre de trois membres de l’Autorité de protection des données (APD) soupçonnés de conflits d’intérêt. Le parti de gauche appelle à ce que ce point soit voté le plus rapidement possible.

« On peut aujourd’hui émettre de sérieux doutes sur la capacité de l’APD à remplir son rôle de contre-pouvoir pour protéger la vie privée des citoyens, affirme Nabil Boukili, député fédéral PTB. Certains de ses membres présenteraient des incompatibilités légales, notamment en violant l’interdiction d’être titulaire d’un mandat public. Quant à son président, David Stevens, il lui est notamment reproché de participer au détricotage des compétences de l’Autorité au profit d’un autre comité, la Vlaamse Toezichtcommissie, qui s’attribue illégalement ces compétences. »

Parmi les personnes concernées par cette demande, on trouve également Frank Robben, qualifié de « Big Brother Belge ». « Le cas de Monsieur Robben est particulièrement interpellant, poursuit Nabil Boukili. Il est titulaire d’une vingtaine de mandats publics. Il est partout : contrôleur à l’APD et au Comité de sécurité de l’information, contrôlé à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et à e-Health, et fournisseur de services informatiques via l’ASBL SMALS, qui dispose d’un quasi-monopole en la matière et ne respecte pas la loi sur les marchés publics. » 

Récemment, le secrétaire d’État Mathieu Michel (MR) et la présidente de la Chambre Eliane Tillieux (PS) se sont rencontrés au sujet de cette problématique. Sans prendre d’engagements clairs sur une procédure en destitution.

« M. Michel a déclaré dans la presse qu’il invitait le Parlement à ‘aller au bout des choses en matière de désignation et de nettoyage’, rappelle Nabil Boukili. Mme Tillieux a insisté sur le rôle d’une APD forte et indépendante. Par cette demande, nous voulons maintenant avancer et réellement protéger les données des citoyens en posant un geste fort en faveur de l’indépendance de l’Autorité. C’est le rôle du Parlement de faire toute la clarté sur cette situation. »

Instituée par une loi de 2017 transposant le Règlement général sur la protection des données, l’APD a pour rôle de contrôler tant les entreprises privées que l’État dans le cadre de tout traitement de données à caractère personnel. 

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