Le PTB demande l’instauration d’un numéro vert pour les lanceurs d’alerte de la police
Le PTB dépose aujourd’hui sa proposition de loi « visant à mettre en place une ligne verte pour les lanceurs d’alerte au sein de la police intégrée à deux niveaux et à les protéger contre d’éventuelles représailles ». Une proposition qui part d’un constat : bien souvent, les policiers témoins d’atteintes à l’intégrité commises par leurs collègues se heurtent à de nombreux obstacles qui les découragent de déposer plainte.
« Les atteintes à l’intégrité commises par des membres de la police sont inacceptables et doivent faire l’objet d’une politique de tolérance zéro, indique Nabil Boukili, député du parti de gauche. Pourtant, encore aujourd’hui, les policiers qui veulent se lever contre des abus dont ils sont témoins se heurtent à de nombreux obstacles qui ont pour conséquence que ces abus demeurent trop souvent inconnus. »
La proposition de loi revient ainsi sur quelques exemples qui ont émaillé l’actualité récente. « On a pu voir cette situation à de nombreuses reprises. Des policières qui ont dénoncé le harcèlement moral et sexuel dont elles ont été victimes ont ainsi préféré témoigner anonymement dans les médias, par peur des représailles. Les lanceurs d’alerte au sein de la police craignent d’être mutés par mesure de rétorsion, ce qui a des conséquences importantes par exemple sur les policières mères célibataires. En 2021, on a vu le cas de l’inspecteur Eric Claessens, devenu la bête noire au sein de son service pour avoir dénoncé des violences policières et qui finira par être démis de ses fonctions », rappelle Nabil Boukili.
Pour le PTB, il faut faciliter les dénonciations au sein-même de la police, ce qui doit tendre à protéger à la fois le public contre ce type de faits mais aussi les policiers lanceurs d’alerte. Une proposition de loi qui résonne particulièrement avec l’actualité lorsqu’on apprend que vingt-neuf policiers anversois ont été renvoyés en correctionnelle pour racisme et harcèlement en ligne. Dénoncés par l’un de leur collègue pour leurs propos intolérables tenus dans des groupes WhatsApp fermés, ils n’auraient pu être poursuivis sans ce policier lanceur d’alerte. Tout doit être mis en place pour protéger de telle dénonciation.
« Notre proposition prévoit l’instauration d’un numéro vert accessible en permanence auprès du Comité P afin de permettre aux policiers d’effectuer des signalements en tout anonymat. Ils seront aussi protégés contre les représailles, comme les mutations abusives », détaille le député marxiste.
La proposition rejoint ainsi les recommandations du Comité contre la torture des Nations-Unies, qui invitait en 2021 les États à « mettre en place un mécanisme indépendant pour permettre aux victimes de torture, mauvais traitements et violences illégitimes de déposer plus facilement plainte, avec l’obligation de diligenter des enquêtes sur ces plaintes, et faire en sorte que, dans la pratique, les plaignants soient associés à la procédure dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de leurs intérêts légitimes, soient informés de l’évolution de leur plainte et soient protégés contre tout risque de représailles ».