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Le PTB déposera un amendement budgétaire pour réduire à 6 % la TVA sur l’énergie

Réduire à 6 % la TVA sur l’énergie est une urgence sociale. Le PTB déposera un amendement en ce sens pour que le parlement se prononce dessus lors de la commission Finances de la Chambre du mercredi 11 mars, traitera le projet de loi relatif aux douzièmes provisoires.

Mardi 3 mars 2020

Le PTB n'accepte pas les propos du ministre MR David Clarinval, qui a taxé ce type de propositions de « populiste ». Raoul Hedebouw, député fédéral du PTB : « Dans quel monde vit le ministre ? Ne voit-il pas les immenses besoins sociaux de la population ? De plus en plus de gens n'arrivent pas à joindre les deux bouts. Il est évident que l'énergie est un besoin de première nécessité. Il n'est pas normal qu’en Belgique, on paie autant de TVA sur le champagne que sur le gaz et l’électricité, à savoir 21 %. »

Depuis 2007, année de la libéralisation complète du marché de l'énergie, les prix de l’électricité ont augmenté de 66 %, c’est-à-dire deux fois plus que l’augmentation du coût de la vie. Cette hausse est encore plus forte pour les petits consommateurs et pour ceux qui se chauffent à l’électricité (+ 105 % pour ces derniers).

« Les factures d’énergie pèsent de plus en plus lourd dans le budget des ménages, dénonce Raoul Hedebouw. Il y a une urgence sociale à réduire cette facture. Or l’énergie est un produit de première nécessité, ce qui justifie l’application du taux réduit de 6 %, au lieu du taux ordinaire de 21 %. C’est pourquoi le PTB déposera un amendement dans le cadre des débats budgétaires. Nous espérons qu’une majorité pourra se former, comme lors de l’adoption du fonds blouses blanches. »

Le coût d’une baisse de la TVA sur l’électricité est d’environ 600 millions d’euros. Le PTB a des alternatives budgétaires pour compenser ce montant. « Nous avons une proposition de loi pour supprimer l’exonération des plus-values sur action, explique Marco Van Hees, député fédéral et spécialiste fiscalité du PTB. Cela pourrait rapporter entre 1 et 2 milliards par an. Le gouvernement prétendait que sa réformer de l’impôt des sociétés serait budgétairement neutre, mettrait fin aux niches fiscales et fixerait un taux minimum de taxation de 7,5 %. Or il s’est avéré que c’est trois fois faux. L’exonération des plus-values sur actions a même été augmentée, puisque la réforme a supprimé le petit impôt symbolique de 0,412 %, faisant passer l’exonération à 100 %. »