Le PTB dénonce le vote des hausses d’accises sur l’énergie en Commission à la Chambre
Le projet de loi modifiant le régime des accises sur la consommation non professionnelle de gaz et l’électricité a été approuvé aujourd’hui en commission finances de la Chambre. À partir du 1er avril, chaque ménage paiera 264 euros d'accises par an en plus sur les factures de gaz et d'électricité. « La Vivaldi reprend d’une main ce qu’elle avait donné de l’autre », dénonce Marco Van Hees, député fédéral du PTB. Le parti de gauche a voté contre et a déposé un amendement visant à annuler l’augmentation des accises, qui a été rejeté par la commission Finances.
« Alors qu’on avait obtenu une baisse de la TVA sur le gaz et l’électricité de 21 à 6 %, cette réforme fera payer à chaque ménage 264 euros d’accises en plus par an sur la consommation d’électricité et de gaz. Concrètement, la Vivaldi reprend d’une main ce qu’elle avait donné de l’autre », précise le député PTB.
« Pendant des semaines, les partis de la majorité semblaient être d’accord sur un principe simple : les prix de l’énergie doivent baisser suffisamment avant que la réforme des accises entre en vigueur. Mais ceci n’est manifestement même plus le cas », explique Marco Van Hees. À ce jour, les prix de l’énergie restent très élevés : en 2019, avant que les prix de l’énergie commencent à fluctuer, le mégawattheure coûtait en moyenne 48,55 euros pour l’électricité et 15,43 euros pour le gaz. Aujourd’hui, en mars 2023, nous sommes encore à 141 euros MWH pour l’électricité et 53 euros MWH pour le gaz, soit le triple.
« Avec cette réforme, les ménages belges seront soumis à une triple peine. Premièrement, par rapport à la période avant 2019, les prix de l’énergie restent très élevés. Deuxièmement, les ménages belges payent l’énergie plus chère d’Europe (270 euros en plus qu’en Allemagne, 350 euros en plus qu’aux Pays-Bas et 1170 euros en plus qu’en France). Troisièmement, à partir du 1er avril, les ménages vont payer plus de taxes qu’avant la crise énergétique. En 2019, avec la TVA à 21 %, une famille payait en moyenne 313 euros de taxe sur ses factures d’énergie. Avec cette réforme, qui prévoit la TVA à 6 %, mais avec une augmentation des accises, un ménage moyen paiera 400 euros de taxes sur ses factures d’énergie. »
« Et que prévoit le projet de loi de la majorité au cas où les prix devaient remonter ? Un “mécanisme de protection” qui permet de baisser les accises, mais les seuils à franchir pour qu’il soit activé sont 5 à 6 fois plus élevés que les prix de 2019, soit 250 euros MWH pour l’électricité et 100 euros MWH pour le gaz. Une mesure complètement inutile », explique Marco Van Hees.
« Notre amendement - qui visait à annuler toute augmentation d’accises sur le gaz et l’électricité - a été rejeté en commission Finance de la Chambre aujourd’hui. Mais nous allons déposer notre loi énergie, pour bloquer l’augmentation des accises et réduire drastiquement les factures énergétiques. Nous venons de lancer une ambitieuse campagne de terrain pour recueillir 100 000 signatures d’ici juin en faveur de notre loi énergie », conclut Marco Van Hees.