Le ministre Vandenbroucke veut faire approuver 1 850 pages de dispositions légales par le Parlement en un après-midi

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Cet après-midi, la commission Santé de la Chambre des représentants n'a eu qu'une demi-journée pour approuver 1 850 pages de dispositions juridiques diverses en matière de santé. Le PTB est furieux face à cette nouvelle tentative du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit) de saboter le débat parlementaire. À noter que le projet de loi comprend des dispositions très discutables, comme la création d'une nouvelle base de données de santé sensibles, qui serait gérée par le très controversé Frank Robben.

« Le ministre considère le débat au Parlement comme une simple formalité, une simple case à cocher, qui doit être traitée le plus rapidement possible et sans trop de contradiction, réagit Sofie Merckx, députée PTB. Les députés de la majorité n'ont apparemment aucun problème avec le fait que leur rôle se limite à appuyer régulièrement sur un bouton vert. Nous, en revanche, nous voulons pouvoir prendre le temps d'examiner en profondeur la législation proposée et, si nécessaire, de demander conseil aux acteurs de terrain. Ce n'est pas possible en si peu de temps. »

Parmi les articles qui posent problème au parti de gauche, on en compte 4 qui font bondir Nabil Boukili, député PTB et spécialiste des dossiers ‘vie privée’: « Le projet crée une énorme base de données qui contiendra toutes nos prescriptions médicales. C'est un vrai danger pour la protection de ces données particulièrement sensibles, alerte-t-il. Cette base de données sera gérée par les organismes de santé, dont l'INAMI. Dans les faits, c'est l'ASBL SMALS, gérée par Frank Robben, qui détient le monopole sur tous les projets informatiques de l'Etat. Or, M. Robben est actuellement au centre de multiples conflits d'intérêt : il se situe à tous les étages de la gestion de nos données personnelles en Belgique, où il est déjà à la fois contrôleur et contrôlé. Et dans ce contexte, on lui confierait les rênes d'une nouvelle base de données aussi sensible ? » Et de dénoncer le double discours de certains partis : « Quand on sait que certains partis au gouvernement se sont prononcés pour exclure M. Robben de l'Autorité de protection des données, c'est vraiment étonnant de voir la Vivaldi renforcer son emprise sur nos données. »

Le projet de loi sur la table adapte la législation dans des domaines des plus divers de la politique de santé. « Il modifie la réglementation dans plusieurs domaines, allant de la législation hospitalière et des suppléments d’honoraires à des questions telles que l'hospitalisation à domicile et la politique en matière de médicaments, en passant par un amendement à la loi sur l'euthanasie, précise Sofie Merckx. Le ministre travaille sur ce dossier en coulisses depuis au moins un an. Les dernières retouches ont été apportées ce week-end seulement, puisque nous avons reçu quelques ajustements finaux par e-mail hier soir (dimanche). Il est donc particulièrement cynique de vouloir faire passer à la hâte au Parlement les 1 850 pages de nouvelles règles qui en résulteront, sans aucun débat de fond. »