Photo Solidaire, Stefaan Van Parys

Les calculs réalisés par le Service d’études du PTB révèlent que la réduction forcée de la TVA sur le gaz et l'électricité à 6 % n'a jusqu'à présent pas coûté un centime à l’État fédéral. « Le gouvernement prétend que la réduction de la TVA lui coûte déjà énormément d’argent. Notre étude prouve le contraire : le gouvernement profite de la crise énergétique et fait rentrer des millions d'euros supplémentaires dans les caisses », explique la cheffe de groupe PTB au Parlement fédéral Sofie Merckx.

« Nous avons arraché la réduction de la TVA. Contrairement à ce que dit le gouvernement, cela ne coûtera pas des milliards. Le fait que le gouvernement veuille maintenant compenser cette réduction de la TVA en augmentant les droits d'accises est complètement fou. Ce qui est en jeu aujourd'hui, ce sont des mesures pour réduire de manière drastique les factures d'énergie et bloquer les prix », déclare la députée du parti de gauche.

Malgré la réduction de la TVA à 6 %, les prix élevés de l'énergie entraînent une augmentation des recettes de TVA de 90 millions d'euros cette année par rapport à 2020. Sofie Merckx réagit : « Ces chiffres mettent à mal le discours du gouvernement, qui prétend que la réduction de la TVA nécessite déjà un effort considérable. Cependant, grâce à l'explosion des prix de l'énergie, l’État a en fait vu ses recettes augmenter de 341 millions d'euros au cours des deux dernières années, par rapport à 2020. Ce montant couvre facilement le coût d'une réduction définitive de la TVA, au moins en 2023 et probablement au-delà. » 

Le PTB estime que l'accord budgétaire fédéral n'est pas du tout à la hauteur de la crise sociale que la population traverse aujourd'hui dans notre pays. « Avec ses cinq petits chèques pour cet hiver, le gouvernement Vivaldi va tout simplement abandonner la population à son sort au cours des prochains mois. Nous plaidons pour un blocage des prix de l'énergie aux niveaux d'avant la crise, afin de donner enfin aux ménages, aux indépendants et aux PME de notre pays une bulle d’oxygène sur le plan financier », déclare la députée PTB.

Et elle conclut en énumérant les principaux résultats de cette nouvelle étude :

1. Malgré la réduction de la TVA sur l'électricité (à partir de mars) et le gaz naturel (à partir d'avril), les recettes de TVA auront augmenté de 90 millions d'euros en 2022 par rapport à 2020 (l'année précédant la crise énergétique). Pendant les années 2021 et 2022 combinées, grâce aux prix élevés de l'énergie, l’État aura réalisé 314 millions d'euros de recettes supplémentaires de TVA, par rapport à 2020.

2. Une réduction définitive de la TVA sur l'électricité et le gaz réduirait les recettes de TVA d'à peine 93 millions d'euros en 2023, par rapport à 2020. Les recettes supplémentaires accumulées de TVA ces deux dernières années couvriraient donc sans problème cette réduction de la TVA, au moins pour l'année prochaine, mais probablement au-delà.

3. La hausse des prix du mazout apporte également des recettes supplémentaires de TVA. Pour la période 2020-2021, elles s'élèvent à un total de 60 millions d'euros. Une réduction de la TVA sur le mazout à partir de ce mois-ci ne coûterait à l’État que 21 millions d'euros, soit beaucoup moins que les montants qu'il a déjà encaissés. 

Téléchargez ici notre dossier avec les calculs détaillés