Le gouvernement combat les paradis fiscaux avec un pistolet à bouchon
Selon le PTB, non seulement la législation belge relative aux paradis fiscaux est totalement insuffisante, mais en plus, un rapport de la Cour des comptes vient de montrer en quoi sa mise en œuvre est problématique. Pour le parti de gauche, il faudrait mener une véritable guerre économique contre ce qu'il considère comme une piraterie fiscale internationale.
« Le gouvernement combat les paradis fiscaux avec un pistolet à bouchon, constate le député fédéral PTB Marco Van Hees. À l’instar de la liste européenne, la liste belge des paradis fiscaux rate les plus gros poissons et les États listés ne sont visés par aucune mesure coercitive. Tout au plus existe-t-il une obligation de déclaration des paiements effectués vers ces pays, et ne sont concernés que les sociétés et les montants supérieurs à cent mille euros. Et même cet outil est sous-utilisé. Je le dénonce depuis des années : à peine quatre agents du SPF Finances sont affectés à l’analyse de ces déclarations portant sur des centaines de milliards d’euros. Aujourd’hui, la Cour des comptes confirme ces lacunes. »
« En effet, ajoute Marco Van Hees, le rapport de la Cour des comptes constate la faible productivité des contrôles des paiements déclarés : à peine 16 % des contrôles du fisc et 24 % de ceux de l'inspection spéciale des impôts produisent des résultats. » Et la Cour de poser la question « de savoir si l'obligation de déclaration constitue un instrument efficace dans la lutte contre la fraude fiscale internationale. » D’autant que le SPF Finances contrôle les paiements déclarés mais pas les non-déclarations de paiement.
Le rapport confirme que « la CPF [cellule paradis fiscaux] se compose de quatre collaborateurs qui ne sont toutefois pas affectés à temps plein à la réalisation de missions relatives aux paradis fiscaux. »
Chaque année, environ 800 à 900 sociétés déclarent 10 000 à 15 000 versements aux paradis fiscaux repris dans la liste belge pour un montant total qui, en 2020, atteint 266 milliards d’euros. « Quatre agents à temps partiel pour un tel montant, même s’il ne s’agit que de l’analyse initiale et du tri des dossiers à vérifier, c’est bien trop peu », souligne le député du parti de gauche.
Marco Van Hees relève : « Comment s’étonner que le gouvernement ne combatte pas avec force les paradis fiscaux lorsque l’on constate que des sociétés publiques comme Proximus ou la SNCB y recourent également ? De plus, le pays qui arrive de loin en tête des déclarations de paiement chaque année, c’est Dubaï, un champion mondial du blanchiment qui est connu – entre autres – pour le trafic diamantaire. Quand on connaît le poids du lobby diamantaire anversois dans le monde politique belge (cf. les législations favorables comme la taxe carat, la transaction pénale élargie, etc.), on peut y voir la source d’un certain laxisme... »
Pour le député PTB, « il faudrait, comme le suggère l’économiste Gabriel Zucman, prendre de véritables mesures de coercition contre la piraterie financière internationale que représentent les paradis fiscaux. »