La réforme de la taxe auto poursuit un objectif budgétaire et non pas écologique, confirme le gouvernement wallon PS-Ecolo-MR

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Il y a quelques mois, le gouvernement wallon annonçait une réforme de la taxe automobile. L’argument avancé par la majorité était qu’il fallait taxer davantage les voitures lourdes pour alléger la fiscalité des voitures légères et plus écologiques. Le 24 août dernier, les députés du Parlement wallon ont enfin pu découvrir le document adopté en première lecture au conseil des ministres du 19 juillet dernier.

Germain Mugemangango, chef de groupe PTB au Parlement wallon, explique: « Comme nous le soupçonnions, le gouvernement confirme que la réforme est bien une réforme fiscale et non une réforme écologique. Le PTB l’avait dénoncé au parlement, le ministre de la Mobilité Philippe Henry (Ecolo) l’atteste dans le document qui nous a été communiqué. »

Le document gouvernemental affirme «tenir compte de l’évolution technologique (véhicules électriques, hydrogène, CNG) en les anticipant.  En effet, si on ne fait pas attention, ces évolutions technologiques risquent de dégrader progressivement les recettes fiscales (véhicules plus efficaces et moins émetteurs) 1. »

Le gouvernement compte mettre concrètement sa réforme en œuvre via le coefficient correcteur de la formule inscrite dans le décret. Celle-ci contient différents paramètres (puissance via la taxe actuelle, la masse, les émissions de CO2, etc. :

Le coefficient ß’ que l’on trouve en début de formule s’applique à l’ensemble de la formule et sera adapté en fonction de ce que rapporte globalement la taxe. Et ce, pour tous les types de voitures qui seront dans le nouveau système. Il a pour fonction de maintenir les recettes fiscales automobiles au même niveau quelle que soit l’évolution technologique du parc automobile, comme l’indique le texte : «De cette manière, on assure un montant de recettes pour la Région indépendamment du comportement des consommateurs 2. »

« En Suisse et en Norvège, les autorités assument que leur réforme de la fiscalité est guidée par les futures pertes de recettes suite au verdissement de la flotte automobile. Le gouvernement wallon n’assume pas et parle dans la presse d’une réforme écologique alors que ce n’est pas le cas, affirme le député PTB. La réalité, c’est que plus les gens vont avoir un comportement écologique (voiture moins lourde et électrique), plus la taxe augmentera d’année en année pour les véhicules qui seront dans le nouveau système fiscal. Cette réforme n’est ni sociale, ni écologique mais purement budgétaire. »

« Si le gouvernement wallon veut diminuer les émissions de CO2 du secteur du transport, ce n'est pas en punissant les automobilistes qu’il y arrivera mais bien en investissant dans l'offre de transport en commun et en prônant des mesures contraignantes antipollution à l’égard des constructeurs automobiles. C’est pour cela que nous demandons le retrait de cette réforme », conclut Germain Mugemangango.

 

 

1. p.23 de l’avant projet de décret concernant la réforme de la fiscalité automobile, passé en première lecture du conseil des ministres du 19 juillet dernier

2. p.29 de l’avant projet de décret concernant la réforme de la fiscalité automobile, passé en première lecture du conseil des ministres du 19 juillet dernier