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La réforme de la taxation automobile du gouvernement wallon est antisociale et inefficace

En pleine explosion des prix du carburant et au moment où les ménages wallons vivent une pression énorme sur leur pouvoir d’achat, le Gouvernement wallon PS-MR-Ecolo lance une réforme de la taxe auto qui est une véritable attaque envers les travailleurs.

Vendredi 8 juillet 2022

À l'achat d'un véhicule, les usagers d’une voiture paient la taxe de mise en circulation (TMC), avant de payer la taxe de circulation (TC) chaque année. Actuellement, cette taxation est largement influencée par la puissance de la voiture. Le gouvernement wallon veut maintenant appliquer une formule qui tient plus compte du critère du poids, par exemple. La volonté du gouvernement est de pousser les citoyens à acheter des petites voitures et de bouder les « grosses » voitures.

Une chose est claire : cette réforme va obliger des travailleurs et travailleuses en Wallonie à payer des taxes plus lourdes

Cette réforme ne touchera pas que les citoyens fortunés. Elle va toucher toutes ces familles qui ont besoin d’un break ou d’une voiture spacieuse pour se déplacer, pour aller en vacances ou même pour travailler. C’est ainsi que la Skoda Octavia verra sa taxe annuelle passer de 248 à 432 euros. La Kia e-Niro (un break électrique), quant à elle, verra sa TMC passer de 61 à 750 euros alors que sa TC augmentera de 300 euros ! Le ministre wallon de la Mobilité Philippe Henry (Ecolo) prétend y avoir pensé en prévoyant une compensation de 100€ pour les familles nombreuses. En fait, cette réduction, très faible face à des augmentations de plusieurs centaines d’euros, n’interviendra qu’une seule fois sur la TMC et ne concerne que les familles d’au moins 3 enfants, ce qui concerne très peu de familles en Wallonie.

Cette réforme part du point de vue que les gens choisissent une voiture de manière totalement libre. Rien n’est moins vrai. Si vous avez une grande famille, si vous avez des besoins particuliers sur le plan professionnel, comme ces aides-familiales qui s’occupent régulièrement des déplacements des bénéficiaires, si vous allez en vacances régulièrement en voiture avec votre famille, vous n’allez pas pouvoir vous contenter d’une petite voiture et vous serez impactés par la réforme. De plus, le poids des voitures dépend plus des constructeurs que des acheteurs. Les études démontrent par exemple que les exigences en matière de sécurité rendent les voitures plus lourdes d’année en année. Qu’est-ce que le consommateur final y peut ?

Cette réforme a surtout l’ambition de rapporter de l’argent à la Wallonie

Malgré sa volonté affichée de « verdir » le parc automobile, cette réforme a aussi une dimension anti-écologique. En effet, les responsables politiques poussent depuis des années à l’achat de voitures électriques. Les chiffres de la FEBIAC (Fédération Belge de l’Automobile et du Cycle) montrent d’ailleurs que cette pression fonctionne en partie et que les comportements changent peu à peu. Celle-ci constate qu’en 2021, plus d’une voiture neuve sur 5 est désormais une voiture électrique. Et pourtant, la réforme wallonne alourdit drastiquement la fiscalité des voitures électriques.

Dans son dossier du 28 juin, Sudpresse indique ainsi que 8 des 9 voitures électriques prises en exemple voient leur TMC connaître une augmentation située entre 28 euros et 1700 euros. La TC annuelle augmentera elle dans une fourchette située entre 14 euros et 726 euros. Par exemple, dans le nouveau système, la TMC d’une Peugeot 2008 électrique sera plus de 12 fois plus élevée que celle d’une Renault Captur diesel. On peut citer aussi le modèle Dacia Spring ( le modèle électrique le plus abordable du marché, à partir de 19.000 euros), pour lequel la TMC et la TC passent respectivement de 61 à 755€ et de 85 à 382€. Le prix de certaines de ces voitures électriques est d'environ 50.000 euros mais d’autres coûtent 20.000 euros. Cette évolution fiscale touchera donc bien des travailleurs et des travailleuses !

Cet acharnement fiscal sur le parc électrique démontre que cette réforme a d’abord pour but de préserver la rentabilité d’une taxe qui doit s’adapter à un paysage automobile en pleine transformation et en pleine électrification. En effet, la présence d’un nombre plus grand de voitures électriques dans le paysage automobile fera perdre de la rentabilité à la taxe telle qu’elle existe actuellement. Elles sont peu taxées aujourd’hui et la Région veut remplir ses caisses. C’est la raison principale pour laquelle on en change la formule. Le but n’est pas de verdir le parc mais plutôt de continuer à piocher dans la poche des citoyens.

Taxer les déplacements pour réparer les routes est injuste sur le plan fiscal, c’est l’impôt qui doit servir à ça

Si l'idée d'encourager des voitures plus petites et moins puissantes n'est pas absurde en soi (par exemple : en baissant positivement les taxes sur ces modèles-là), cela ne peut certainement pas se faire en augmentant les taxes pour les gens qui ont besoin de voitures plus grandes et lourdes (par exemple les familles nombreuses).

Cela étant, il faut aussi constater que les déplacements en voiture sont aujourd’hui déjà trop taxés. Il y a la TMC et la TC déjà évoquées mais il y a aussi les accises sur le carburant, la TVA sur les accises, la TVA sur le prix d’achat d’une voiture neuve,… Cela fait beaucoup.

Si on veut faire contribuer les plus hauts revenus à l’entretien des routes, ce n'est pas via des taxes à la consommation qu'on peut le faire, mais bien via la fiscalité progressive sur les revenus ou sur le patrimoine. Ces taxes auto ne sont pas faites pour redistribuer la richesse, au contraire, elles sont injustes. Elles taxent l’achat et l’usage de la voiture mais ne tiennent ni compte des revenus ni du patrimoine des citoyens concernés. Que l’on gagne 1500 ou 5000€ par mois, le montant des taxes à payer sera le même.

Le discours de nos ministres, c’est « Faites ce que je dis, pas ce que je fais »

Cette réforme a aussi un aspect hypocrite car les ministres qui veulent imposer aux citoyens de rouler dans de petites voitures roulent eux-mêmes dans de gros véhicules de fonction. Le ministre de la Mobilité roule dans une Tesla X 100 D qui pèse 2,5 tonnes et a un prix catalogue de 100.000 euros. Le ministre-président Elio Di Rupo (PS) roule lui dans une imposante BMW 530 tandis que, par exemple, le ministre de l’Economie Willy Borsus (MR) se promène en Mercedes E350. « Faites ce que je dis, mais pas ce que je fais » semble être le leitmotiv de ce gouvernement. S’il faut rouler dans de petites voitures pour sauver le climat, d’accord. Mais alors qu’ils montrent l’exemple !

Il faut de véritables pistes, comme s’attaquer aux constructeurs et développer un service de transport public efficace et accessible

Pour modifier le paysage automobile, il faut d’abord s’en prendre aux constructeurs et non aux citoyens. Si les voitures sont aujourd’hui trop polluantes, c'est d’abord la responsabilité des constructeurs. D’un côté, les gens ont peu de marge de manœuvre et de l’autre côté, très peu est fait pour que les constructeurs prennent leurs responsabilités via des normes contraignantes. Volkswagen a par exemple réalisé un bénéfice net de 15 milliards en 2021 et dispose donc de la marge nécessaire pour transformer ses voitures.

Ensuite, on a besoin d’un réseau de transport public dense, efficace et accessible. C’est dans cette direction là que doivent aller nos efforts. Aujourd’hui en Wallonie, les transports en commun ne sont pas assez développés. Du coup, dans beaucoup de coins de la Région, il est impossible de se passer d’une voiture. C’est en particulier le cas pour les zonings vers lesquels se rendent bcp de travailleurs en Wallonie. Le zoning d’Herstal, par exemple, ne comprend qu’un arrêt de bus pour 2500 travailleurs. Dans le parc scientifique du Sart Tilman, il n’y a qu’une seule ligne de bus et deux arrêts. Cette ligne relie la gare de Liège au parc et les horaires sont les suivants : 2 bus le matin et 3 bus en fin de journée pour les retours. Actuellement, 93% des personnes qui travaillent là ou vont au centre de formation se déplacent seuls en voiture. Moins de 1% y viennent à vélo ou en bus. Dans la région de Charleroi, il n’y a même pas d’arrêt de bus dans le zoning de Courcelles, où plus de 2000 travailleurs se rendent tous les jours. A Wavre, chez GSK, une nouvelle ligne de bus express a été mise en place mais elle ne couvre pas les plages horaires avant 6h du matin et après 22h alors que la majorité des travailleurs font les pauses. Le zoning de Feluy est quant à lui inaccessible en transport en commun.

Bref, il y a encore de grands besoins à rencontrer en matière de mobilité qui nécessitent le développement des transports en commun. C’est à ça qu’il faut travailler au lieu d’investir dans une réforme de la taxe auto qui frappera les travailleurs et les travailleuses et qui ne sera pas efficace.

Signez notre pétition contre l'augmentation de la taxation automobile ici