La proposition de loi du PTB visant à puiser dans les surprofits du secteur de l'énergie pour bloquer les prix de l'énergie débattue au parlement
Cet après-midi, la commission Énergie de la Chambre examinera la proposition de loi du PTB visant à instaurer une taxe spéciale sur les surprofits dans le secteur de l'énergie. Avec cette proposition, le parti de gauche entend maintenir la pression sur le gouvernement fédéral pour qu'il prenne des mesures supplémentaires afin de réduire la facture énergétique.
« Le gouvernement promet depuis des mois que "personne ne doit s'enrichir dans cette crise énergétique”, rappelle le député PTB et principal auteur de la proposition de loi Thierry Warmoes. Mais il n’a encore pris aucune une initiative concrète dans ce sens. Les familles qui sont aujourd'hui confrontées à des factures énergétiques exorbitantes ne peuvent plus attendre. Il faut agir dès aujourd'hui pour permettre aux ménages de reprendre leur souffle financièrement. »
Quant à puiser dans les surprofits, le gouvernement fédéral renvoie toujours la balle à la Commission européenne. « Pourtant, cette même Commission européenne remet l'initiative entre les mains des États membres, pointe Thierry Warmoes. Elle a déjà exhorté à deux reprises les gouvernements nationaux à puiser dans les surprofits du secteur de l'énergie pour réduire les factures énergétiques des ménages. La fiscalité est en effet une compétence nationale. On peut mettre fin à ce ping-pong. Combien de temps encore allons-nous laisser les actionnaires d'Engie-Electrabel s'enrichir tranquillement sur le dos de la population ? »
L'Agence internationale de l'énergie (AIE) estime les profits usuraires dans l'Union européenne à 200 milliards d'euros. Selon le service d'études du PTB, dans notre pays, Electrabel devrait réaliser 2,6 milliards d'euros de bénéfices supplémentaires au cours de la période 2021-2024. La Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) a confirmé à son tour les calculs du PTB et suggère elle-même dans son rapport la possibilité d'une « contribution exceptionnelle supplémentaire ».
Le PTB veut utiliser le produit de cette taxe sur les surprofits pour réduire de façon permanente la TVA sur l'électricité et le gaz. « Mais il est clair aujourd'hui qu'il faut faire davantage pour faire face à l'explosion des prix de l'énergie, conclut Thierry Warmoes. La réduction de la TVA ne suffira pas à compenser ces hausses de prix. Une intervention plus profonde est nécessaire : le gel des prix à un niveau beaucoup plus bas qu'aujourd'hui. »